DILA : Recherches dans l’espoir de trouver comment obtenir les informations à fournir par l’Administration

Madame ou Monsieur le Responsable de l’Information Administrative française
1/ Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer les mesures mises en
place par l’Etat français pour permettre aux personnes handicapées
d’accéder aux informations relatives aux politiques publiques qui les
concernent, autant que de besoin, c’est à dire – notamment – d’obtenir des
réponses à ceux de leurs questionnements pour lesquels aucune réponse ne
semble apparaître dans les publications ou les sites Internet
gouvernementaux.
2/ Dans le cas où les mesures décrites dans la question 1
existeraient, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer quels sont
(…….suite…….) (espace insuffisant pour écrire la suite de notre
texte – nous demandons des mesures pour obtenir l’espace nécessaire) Lire plus …

CE : Recherches dans l’espoir de trouver comment obtenir les informations à fournir par l’Administration

Madame ou Monsieur

Nous avons besoin (et le droit) d’obtenir certaines informations de la part de certains ministères et du SEPH.

Ceux-ci ne répondent pas, ou ne fournissent pas ces informations.

Service-Public.fr nous indique que nous pouvons former des recours.

Nous n’avons aucune assistance pour de telles démarches, et justement l’une de nos demandes (ignorées) au SEPH avait pour but de trouver comment obtenir cette assistance. Lire plus …

Demande de correction de la fausse information “C[I]DPH” diffusée par le “Défenseur des Droits”

Les publications et sites du Défenseur des Droits contiennent une information erronée.
Vous écrivez “CIDPH” pour désigner la CDPH de l’ONU (et parfois “Convention *Internationale* des Droits des Personnes Handicapées”, le mot “international” étant erroné, une “invention française” ne respectant pas cette Convention).
Ceci génère confusion et obscurcissement, et s’oppose à une juste diffusion de cette Convention, que votre organisme est pourtant censé promouvoir. Lire plus …

DdD : Demande d’informations concernant vos obstacles postaux et votre inaccessibilité

Madame la Défenseure

Nous vous prions de bien vouloir nous fournir des informations permettant de comprendre les obstacles postaux émanant de votre institution.
Cette compréhension est nécessaire à la diminution des “troubles administratifs” douloureux préjudiciables aux usagers autistes.

Les personnes autistes handicapées ont également besoin de la cessation de l’inaccessibilité de vos services à leur détriment, comme nous vous le répétons depuis des années maintenant.

Etant donné que cette inaccessibilité (et les exclusions et maltraitances qui en découlent) violent la CDPH de l’ONU (que par ailleurs vous êtes censée promouvoir), vous nous pardonnerez peut-être de revenir constamment sur ce problème. Lire plus …

DISAND : Rappel de nos demandes d’informations concernant notamment notre exclusion

1–> Peut-on espérer connaître le motif de [votre] Mutisme, SVP ?

2–> Ou peut-être que vous considérez que de toute façon nos avis ou demandes sont tellement inutiles (ou embarrassants ?) qu’ils peuvent se passer de commentaires ou de réponses ?
Pour rappel, le Comité des Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies (que nous continuerons à informer dûment via des Rapports) ne trouve pas nos avis inutiles, mais au contraire particulièrement précieux.
Il y a donc peut-être une erreur ou un malentendu ?

3–> Ou est-ce que le motif serait des “problèmes de communication et de relations sociales” (par exemple des questions de “style”, de “tonalité”, de propos jugés unilatéralement “trop directs”) ?
(Note : Un tel motif d’exclusion – évidemment constitutif de discrimination sur la base du handicap relatif à l’autisme – nous semblerait pour le moins malencontreux de la part de l’entité étatique en charge de l’autisme dans la 7ième puissance mondiale.)

4–> Qu’avons-nous donc fait, au juste, pour mériter cette exclusion (et ce mépris ?) ?
(Question déjà maintes fois posée et soigneusement ignorée)

5–> En particulier, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de votre part à notre courriel “Demande concernant la restitution de notre réunion de juin 2022” du 09/02/2023.
Il nous semble important de connaître votre avis à ce sujet, par exemple pour ne pas être accusés (“silencieusement”) de choses “qu’il ne fallait pas faire” (et que nous pouvons difficilement deviner).
Sans retour de votre part à ce sujet, nous publierons peut-être cet entretien intégralement mais avec les visages floutés : est-ce que cela vous irait ?
Ou devons-nous, encore et toujours, nous contenter “d’avancer dans le noir”, de nous livrer à de la “divination” etc. ?
 
6–> A qui s’adresser pour savoir comment votre Gouvernement compte (ou ne compte pas) résoudre le “problème central de la confusion permise par l’article 1er de la Loi 2005-102”, que nous avons rapporté au Comité CDPH, lequel l’a parfaitement compris et a demandé à “la France” de faire le nécessaire concernant cette situation de conflits d’intérêts généralisée, si flagrante désormais et si préjudiciable aux personnes handicapées ?
Ou est-ce que l’omerta sur ce sujet gravissime va continuer ?
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DISAND : Missions des assistantes sociales des CRA : demande d’informations et de corrections

Madame la Déléguée

Contrairement à ce que semble croire votre Délégation, il apparaît que les assistantes sociales des CRA n’ont pas pour mission de fournir de “l’assistance sociale” pour les personnes autistes.

Ceci nous a été expliqué par Monsieur J.V. (Personne Non-Exclue), ainsi que par Madame l’Assistante Sociale du CRA de Bretagne (en copie).

De plus, c’est expliqué par écrit ici :
“Ses missions sont d’informer, de conseiller et d’orienter les personnes avec un TSA et leurs proches aidants, d’animer et de favoriser le travail de réseau ainsi que d’être personne ressource auprès des professionnels sociaux.” Lire plus …

AIS : Problème du maintien d’une fausse information dans votre site (confusion préjudiciable entre “autisme” et “troubles”)

Bonjour et merci pour vos efforts.

Ce n’est pas pour vous ennuyer, mais nous vous avons déjà signalé ce problème il y a plus d’un an ou deux, et vous aviez dit que ça prendrait un peu de temps à corriger (?).

Votre site affiche pourtant encore une chose qui paraît fort simple à corriger, et même la DIA (en copie) l’a fait dans ses pages suite à nos explications (c’est dire à quel point c’est important) :
L’autisme
Définition

L’autisme est un trouble neuro-développemental. Lire plus …

DdD : Suivi par vos soins de la mise en oeuvre des recommandations du Comité CDPH, et aimable rappel des besoins d’information

Madame la Défenseure

Le 21/09/2021, vous annonciez (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/09/cidph-la-defenseure-des-droits-veillera-a-la-mise-en-oeuvre-des) que votre institution va veiller à la mise en oeuvre des recommandations CRPD/C/FRA/CO/1.

Nous avons noté en particulier :

“En tant que mécanisme indépendant au titre de l’article 33.2 de la CIDPH, le Défenseur des droits assure une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention. Ainsi, la Défenseure des droits veillera, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent, à la mise en œuvre par la France des observations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies.”

A plusieurs reprises ces dernières années, nous vous avions déjà fait part de notre étonnement de ne jamais recevoir la moindre réponse de votre organisme au sujet de nos aimables propositions de “consultation étroite” et de “participation active” (ou, si vous le préférez, de “lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent”), et ce, contrairement à votre prédécesseur (Monsieur Toubon) qui nous avait dûment et tout bonnement invités à au moins une réunion de préparation à Paris (ce qui n’avait posé aucun problème). Lire plus …

​Demande d’informations concernant l’absence de prise en compte des autistes dans les missions du Délégué Interministériel à l’Accessibilité

Mesdames

Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer (ou, en cas de refus excluant usuel, au moins d’indiquer au public) :

1. Pour quels motifs est-ce que les missions du Délégué Interministériel à l’Accessibilité nouvellement institué excluent, de facto l’essentiel de l’accessibilité pour les personnes autistes ?

En effet, le décret 2022-1578 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751691) limite cette mission à l’accessibilité “physique” et “numérique” (dont téléphonique), or vous n’ignorez peut-être pas que les handicaps des personnes autistes confrontées à un système socio-administratif dépourvu de Prise En Compte Correcte de l’Autisme Partout (PECCAP) consistent d’abord en des difficultés en termes de “communication et relations sociales” (cf. les définitions usuelles de l’autisme et des “troubles” qui s’y rapportent, lesquelles souvent oublient même les questions sensorielles). Lire plus …

DISAND : Informations sur l’accessibilité pour les autistes – Demande de position sur l’absence d’accessibilité dans les politiques publiques, et sur notre exclusion

Madame la Déléguée

En déplorant sincèrement toute contrariété née de l’absence d’accessibilité pour les autistes en France, nous vous prions de trouver en lien davantage d’informations pour mieux comprendre le concept de l’accessibilité pour les autistes, qui pour l’instant n’apparaît pas dans vos textes : https://allianceautiste.org/presentation-rapide/#accessibilite

L’absence de réaction de votre part à nos diverses interpellations à ce sujet semble indiquer soit un désintérêt, soit une confirmation de l’exclusion injuste et absurde que nous avons déjà déplorée et qui dure depuis votre arrivée, soit les deux. Lire plus …

INSHEA : Demande d’informations au sujet de formations nous concernant et de l’éventuelle consultation des organisations de personnes autistes handicapées

Monsieur le Secrétaire Général

Nous aimerions savoir dans quelle mesure l’INSHEA, en tant qu’organisme dépendant de l’Administration publique de la France, pourrait accepter – par une réponse émanant d’une personne ou d’un service habilité à s’exprimer au nom de cet organisme – de nous faire connaître les informations suivantes, que nous partagerions avec le public concerné. Lire plus …

DISAND : Précisions (et nouveaux questionnements) concernant nos demandes d’informations et d’assistance

1. Problème des répétitions et du Mutisme Administratif Torturant

1.1. Nous vous prions de bien vouloir pardonner les rappels de demandes d’informations (et d’aide).
Nous ne voyons pas comment faire autrement, et nous savons que l’inaction de notre part à ce sujet ne produirait aucun effet.

1.2. L’idée très classique selon laquelle ce serait la multiplication de ces rappels désespérés qui motiverait le mutisme qui nous est infligé ne tient pas, du fait de Lire plus …

DISAND : Supplices torturants par l’Administratio​n​ française : Nouveau rappel de demandes d’information quant à l’aide due aux organisations de personnes handicapées

Madame la Déléguée Interministérielle Autisme et TND,
Madame la Secrétaire Générale du CIH,

Dans le cadre des supplices torturants que vous ne pouvez méconnaître, nous vous prions une nouvelle fois de plus de bien vouloir nous indiquer :  Lire plus …

DdD : Demande pour connaître votre positionnement relatif aux très grandes difficultés pour obtenir des informations de votre part depuis 2 ans

Madame la Défenseure

Notre association, l’Alliance Autiste, tente depuis 2020 d’obtenir des informations de la part de votre institution.

1/ En attendant que vous consentiez enfin à nous les fournir (si possible), nous aimerions savoir si vous pourriez au moins nous faire connaître un “positionnement” sur ce sujet. C’est à dire, si vous pouvez au moins nous faire une réponse mentionnant le nombre d’années (ou de mois) qu’il faudrait attendre encore, ou sinon une réponse expliquant pour quels motifs vous ne voulez pas (ou vous ne pouvez pas) nous fournir ces informations.
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CNCPH : Demande d’informations et rappel de notre demande de consultation étroite et de participation active

Monsieur le Président

Comme suite à notre courriel du 13/02/2021 à votre adresse (hélas resté sans réponse), nous avons l’honneur de revenir vers vous, notamment dans le cadre de l’examen de l’Etat français par le Comité CDPH de l’ONU comportant la rédaction de certaines contributions et l’étude des limitations (ou violations) observées en France quant à la mise en œuvre de la Convention.

A ce titre, nous aimerions savoir si vous auriez la gentillesse et la possibilité de nous apporter, en temps utile, les informations et précisions déjà demandées dans notre courriel (que nous reproduisons en annexe). Lire plus …

Service-Public.fr : Accès par les personnes handicapées autistes et leurs associations aux informations les concernant – Mutisme administratif émanant du SEPH, du MSS, du PM et du DDD

Voici nos échanges de courriels avec Service-Public.fr, effectués dans le but de savoir comment il est possible d’obtenir, de la part des autorités et services publics, les informations sur les politiques et mesures publiques ayant une influence sur la vie des personnes handicapées.

Pour les associations de personnes handicapées, c’est un droit détaillé par l’Observation Générale N°7 de la CDPH (en particulier dans le point 23). Lire plus …

SEPH : Demande d’assistance, d’accessibilité, d’informations, de réduction d’obstacles administratifs et de consultation et participation pour les organisations de personnes handicapées autistes

Madame la Secrétaire d’Etat

Nous n’avons jamais reçu de réponse de votre part à nos lettres et courriels, en particulier à notre récente “Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes” (Lettre Recommandée du 17/02/2021 dont Accusé de Réception en Annexe 1). Lire plus …

SEPH / Secrétaire d’Etat au Handicap : Recherches dans l’espoir de trouver comment obtenir les informations à fournir par l’Administration

SEPH (Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées) : Demande d’informations Mutisme Administratif, absence d’assistance, et autres obstacles 29/04/2021 | AA –> SEPH   Résumé par ChatGPT Objet : Demande d’informations sur le Mutisme Administratif et autres obstacles Madame la Secrétaire d’État, Nous sollicitons à nouveau votre attention sur notre précédente lettre recommandée datée du 17/02/2021, intitulée Lire plus …

DISAND : Nouveau rappel relatif à nos tentatives visant à obtenir les informations nécessaires pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur les personnes autistes

Madame la Secrétaire Générale

Nous espérons que votre Délégation (et/ou) le SEPH voudront bien faciliter l’accès, par les personnes handicapées autistes, aux informations qui les concernent.

Nous attendons donc toujours les informations demandées, surtout quand les réponses fournies ne contenaient pas ces informations. Lire plus …

DISAND : Correction de malentendus institutionnels et rappels de demandes d’informations

Madame la Secrétaire Générale
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la version numérique de notre LR du 17/02/2021.
Cette lettre importante devrait répondre efficacement aux difficultés que vous avez exprimées.
Nous espérons que les autorités publiques françaises en charge de l’autisme vont prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour respecter les stipulations de la CDPH concernant la nécessité de fournir aux personnes concernées les informations dont elles ont besoin pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur leurs conditions d’existence.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de notre respectueuse considération. Lire plus …

MSS-DGCS : Rappel de nos demandes d’informations – Observation générale N°7 de la CDPH

Le public concerné et nous-mêmes avons besoin de mieux connaître et de mieux comprendre certaines particularités parfois trop peu claires des politiques et de certains mécanismes susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur la vie des personnes handicapées autistes.

C’est ce besoin naturel et compréhensible – qu’ont les usagers au sujet de ce qui est décidé et mis en œuvre pour eux – qui a été rappelé par les diverses obligations détaillées dans cette Observation Générale (entre autres). Lire plus …

SEPH : Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes

Sans comprendre suffisamment l’autisme, tout le reste n’est que la gestion du partage d’un gros gâteau financier, dont les pouvoirs publics français espèrent gentiment qu’il serait bénéfique pour les personnes autistes, alors qu’en réalité il leur est indigeste et que seules les entités privées ou semi-publiques qui “s’affairent” autour s’en délectent, et se battent chacune pour en avoir de plus grosses parts. Lire plus …

DdD : Nouveau rappel de notre demande d’informations, nouvelles explications, demande d’aménagements raisonnables

Madame la Défenseure

Nous vous prions de bien vouloir trouver nos nouveaux rappels et les nouvelles demandes d’informations résultant directement des difficultés nées de l’absence de fourniture des informations initialement demandées depuis mai 2020. Lire plus …

PM : Demande d’informations à propos des politiques publiques françaises relatives à l’autisme

Monsieur le Premier Ministre

Il y existe deux catégories de représentants autistes : ceux que l’on n’entend que très rarement parler des “vrais problèmes” (tels que l’Exploitation Médico-Socio-Economique liberticide des Personnes Souvent Handicapées), et qui sont invités dans les salons élyséens pour recevoir la parole présidentielle à sa source comme il y a trois ans, et les autres, les “pas comme il faut”, qui n’obtiennent même pas de réponses à leurs lettres.

Même proscrits, nous avons pourtant besoin de réponses au sujet des politiques publiques françaises susceptibles d’affecter la qualité de vie des personnes autistes.
Notre droit à l’information sur les politiques nous concernant est confirmé dans l’Observation générale N°7 de la CDPH (et nous y reviendrons plus en détails dans la partie 10). [1]      Lire plus …

Informations utiles concernant les recours en cas de refus d’aménagement ou d’accès à un enfant autiste pour des activités scolaires ou périscolaires

Le 18/12/2020, l’association Autisme Info Service a répondu à notre demande en fournissant les informations très détaillées qui suivent.
En cas de problème, vous pouvez nous contacter. Lire plus …

Demande d’information pour savoir où est l’aide de l’Etat pour les autistes (article L.246-1 du CASF, entre autres)

​From: Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date: dim. 13 janv. 2019 à 14:29 Subject: Demande d’information pour savoir où est l’aide de l’Etat pour les autistes (article L.246-1 du CASF, entre autres) To: <***cluzel@pm.gouv.fr>, <***@pm.gouv.fr>,  <***@diplomatie.gouv.fr>, <***@diplomatie.gouv.fr>, <qui?@gouv.fr> Cc: ***   Bonjour.   Comment est-ce que je fais quand je reçois des demandes d’aide (personnellement ou à titre associatif) de Lire plus …

Lettre pour l’IGAS : Demande d’informations quant à l’effectivité et au contrôle de la mise en oeuvre des mesures nécessaires aux autistes

Mme la Cheffe de l’IGAS, Mme Nathalie DESTAIS 39-43, quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15                    LRAR RR023679060BR 20171219 AA_AideSP—IGAS Demande d’informations quant à l’effectivité et au contrôle de la mise en oeuvre des mesures nécessaires aux autistes Le 19/12/2017 Lettre ouverte rendue publique   Madame Nathalie Destais, Cheffe de l’Inspection Générale des Affaires Lire plus …

Réunion du 24/01/2024 avec la DI-TND

A/ Points proposés
1. Distinction Fondamentale de l’Autisme
2. Accessibilité en matière de handicaps autistiques
3. Services d’assistance et aides pour les autistes
4. Réduction des souffrances socio-générées et protection de la vie
5. Droit à la liberté et à l’épanouissement
6. Quelques vices fondamentaux de la gestion publique du handicap et de l’autisme en France
7. Notre relative exclusion par les pouvoirs publics dont la DI-TND
8. Situation très grave de violations et de maltraitances par le “Défenseur des Droits”
9. Respect des Conventions Internationales
10. Quelques perspectives
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Editions Législatives (“Le Média Social”) – Demande de corrections, de respect de la CDPH et des règles de la profession, de décence et de fin de maltraitances

Attn. Editions Législatives
 
06/01/2024

Monsieur, Mesdames

Nous constatons ce jour que vous avez enfin effectué la correction souhaitée, c’est à dire la suppression du “I”dans “C’I’DPH” (et de “internationale”) dans le paragraphe
“Il réclame notamment « une réunion des instances assurant la mise en œuvre de la CDPH [Convention des droits des personnes handicapées] et de la Charte européenne des droits sociaux avec l’ensemble des parties prenantes ».”
situé ici : https://www.lemediasocial.fr/conference-nationale-du-handicap-les-ultimes-demandes-du-cncph_fs0yo5

Il aurait été utile de nous en informer, mais l’important est que ce soit résolu.

Nous vous remercions d’avoir bien voulu prendre en compte nos demandes et remarques réitérées vingt fois pendant environ huit mois. Lire plus …

Encore un exemple d’approche défectologique de l’autisme

1. Vidéo soi-disant formidable sur l’autisme

https://informations.handicap.fr/a-creer-des-choses-merveilleuses-tolerance-face-a-lautisme-36111.php

2. Notre commentaire

Bonjour, merci pour vos efforts avec cette vidéo mais hélas c’est ENCORE une chose “défectologique”. Lire plus …