ONU-CDPH : Notre Rapport sur l’application de la CDPH en France

Projet {Rapport 2021}
« RAPPORT sur l’application de la CDPH en France« 

Rapport AA


Contexte  –  Extraits de notre Rapport  –  Notre Rapport  –  Notre audition (16/08)  – Audition de l’Etat (18-23/08)  –  Utilité  –  Article 1er  –  Recommandations finales CDPH

Contexte

Activités préliminaires

Pour rappel, le 29/07/2019, nous avions déjà fourni au Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU un premier Rapport (intitulé « Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020 ») qui exposait les principaux problèmes, afin d’aider le Comité à préparer sa « Liste de points« .
Nous avions convié l’association CLE Autistes à participer à ce premier Rapport.

Le 30/10/2019, le Comité transmettait sa « Liste de points » (c’est à dire des questions et demandes) à l’Etat français. Ce document avait visiblement pris en compte divers problèmes exposés dans notre premier rapport, et les mots « autisme » ou « autistes » y figuraient déjà 5 fois.
(A cette époque, aucun autre Rapport alternatif – pour cet examen – ne parlait d’autisme.
Et les Recommandations finales qui seront émises par le Comité en septembre 2021 seront encore plus fournies en matière d’autisme : jamais aucune recommandation de l’ONU n’aura autant parlé d’autisme.)

En mai 2021, nous avons participé à une consultation du Comité sur la désinstitutionnalisation.
Nous avons fourni une contribution écrite au Comité le 12/05/2021 – qui exposait déjà le problème de l’article 1er de la loi de 2005 (page 6) – ainsi qu’une seconde contribution écrite et une déclaration orale le 25/05/2021.

Quelque temps auparavant, nous avions invité nos collègues de l’association CLE Autistes à participer à cette consultation, mais ils avaient préféré nous proposer de soumettre deux textes de leur part. Nous n’avions pas pu le faire (les ayant reçus trop tard, et aussi par manque de place), mais nous les avons inclus dans notre Rapport (intégral).
Cette association avait finalement décidé, en juillet, de produire elle aussi son propre Rapport alternatif.

Nous avions également suggéré à l’association amie Handi-Social de contribuer elle aussi à ces consultations et rapports, ce qu’elle fit également à partir de juillet, en produisant son Rapport alternatif, de même que l’association Coordination Handicap Autonomie (voir son Rapport alternatif).

L’association Autisme France a également rejoint le mouvement, en fournissant son Rapport.

Dans les mois qui ont précédé la remise de notre rapport, nous avons eu de nombreux échanges avec certains membres du Comité, pour leur expliquer ce qui se passe en France.
Les violations sont incroyables pour « le berceau des Droits de l’Homme », et elles sont subtilement dissimulées par un système qui excelle dans l’opacité et dans l’art de « faire semblant ».
Il a donc fallu beaucoup de persévérance (et l’usage de certaines preuves) pour que les membres du Comité avec lesquels nous étions en contact finissent par réaliser à quel point nous disions vrai. L’un d’entre eux nous a même déclaré que c’était « terrifiant ».

Ensuite, à partir de fin juillet, une collaboration s’est créée plutôt spontanément avec la plupart des autres associations ayant fourni un rapport, et cela a été facilité par diverses réunions que nous avons eues en visioconférence avec les membres du Comité (soit plutôt formelles, soit en cercle plus restreint).
Ces réunions étant confidentielles, nous ne pouvons pas en révéler le contenu, cependant nous avons fait de notre mieux pour convaincre le Comité, ce qui a été facilité par le fait que les autres associations en ont fait autant, c’est à dire que nos propos se confirmaient tous mutuellement – chacun a sa manière et avec ses propres exemples.

Chaque association « alliée » a pu constater, dans les questions à la délégation gouvernementale française les 18, 20 et 23 août, que nos explications et préoccupations ont été bien comprises et prises en compte par le Comité.
C’est donc un travail utile, et – pour une fois – nous sommes entendu(e)s et écouté(e)s sérieusement.

Et comme « avantage supplémentaire », nous avons pu commencer à avoir des échanges très intéressants et utiles (qui continuent) avec les associations ou collectifs Advocacy France (Rapport), Collectif pour l’Arrêt des Traitements Forcés (Rapport), Collectif Vérité et Justice pour Nathalie (Rapport), et France Disability (Rapport).

Nous avons également exposé le problème de l’article 1er de la loi de 2005 aux associations « alliées », en insistant pour leur suggérer d’en parler dans leurs rapports. Au moins deux d’entre elles ont rapidement adopté cette analyse, et l’ont donc mentionnée dans leur rapport, chacune à sa manière. Ceci a donc probablement renforcé la détermination du Rapporteur, M. Ruskus, pour exposer clairement ce problème « central » en ouverture de l’audition de la France le 18/08/2021.
Ce problème (c’est à dire le « vice » de la rédaction de cet article, qui non seulement permet aux associations gestionnaires et prestataires de participer aux décisions, mais qui également (là est la subtilité) les présente implicitement comme « représentatives de personnes handicapées) est « tellement gros qu’on ne le voit pas ». Mais certaines qualités de l’autisme ont permis de le voir tout de même, et une fois qu’on le montre, il devient évident.

Remise de notre Rapport

Le 06/08/2021, nous avons remis au Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU notre Rapport alternatif concernant l’application de la CDPH en France, c’est à dire une analyse des réponses de la France et une description des nombreuses violations de cette Convention internationale, en particulier en ce qui concerne l’autisme, mais aussi sur des sujets importants concernant tous les handicaps, dont – en particulier – ce que nous appelons le « vice central de l’article 1er de la loi de 2005 » (que nous sommes les premiers à avoir montré), et aussi les divers « raffinements » des manoeuvres langagières fallacieuses du gouvernement français, notamment à propos de la désinstitutionnalisation.

Notre rapport existe en deux versions :

  • la version courte (en moins de 10700 mots, ce qui est la limite imposée par le Comité), que nous appelons « Extraits de notre Rapport« ,
  • et la version intégrale (en plus de 122000 mots ou 466 pages), que nous appelons « notre Rapport« .

Il nous a été impossible de résumer correctement les violations de Convention par la France en moins de 10700 mots, tant elles sont nombreuses et tant elles méritent des commentaires et éclaircissements.
Dans la version courte (« Extraits de notre Rapport »), nous avons donc tenté de contourner cette limitation, en insérant de nombreux boutons dirigeant directement vers les « détails », c’est à dire les passages correspondants de notre « Rapport » (intégral).

Ce Rapport intégral est très perfectible et il comporte des répétitions ou d’autres problèmes, mais nous n’avons pas pu faire mieux, en l’absence – notamment – de l’aide humaine à laquelle nous avons droit.


Contexte  –  Extraits de notre Rapport  –  Rapport  – Notre audition (16/08)  – Audition de l’Etat (18-23/08)  –  Utilité  –  Article 1er  –  Recommandations finales CDPH

Extraits de notre Rapport

Ceci est le document officiel transmis au Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU (et publié par celui-ci).

* : Ces trois documents sont également publiés sur le site de l’ONU. (Choisir « Other »)


Contexte  –  Extraits de notre Rapport  –  Rapport  Notre audition (16/08)  – Audition de l’Etat (18-23/08)  –  Utilité  –  Article 1er  –  Recommandations finales CDPH

Rapport

Ceci est notre Rapport intégral (en 466 pages, en français), qui a servi à produire la version plus courte (« Extraits de notre Rapport« ).


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