DdD : Demande pour connaître votre positionnement relatif aux très grandes difficultés pour obtenir des informations de votre part depuis 2 ans

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Madame la Défenseure

Notre association, l’Alliance Autiste, tente depuis 2020 d’obtenir des informations de la part de votre institution.

1/ En attendant que vous consentiez enfin à nous les fournir (si possible), nous aimerions savoir si vous pourriez au moins nous faire connaître un « positionnement » sur ce sujet. C’est à dire, si vous pouvez au moins nous faire une réponse mentionnant le nombre d’années (ou de mois) qu’il faudrait attendre encore, ou sinon une réponse expliquant pour quels motifs vous ne voulez pas (ou vous ne pouvez pas) nous fournir ces informations.
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Vivre FM : Proposition de dialogue concernant l’accessibilité pour les autistes

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Monsieur le Président
(…)
Nous avons vu une publication Facebook de Mme Sophie Cluzel (SEPH) qui parle d’une « mission confiée » à votre association, en faveur des personnes handicapées.
(…)
Dans le cadre de nos études, projets et activités, nous aimerions savoir s’il vous serait possible de nous apporter (ou de nous faire apporter) des précisions qui nous semblent utiles mais que nous n’avons pas pu trouver dans les pages Internet proposées par « Google » concernant votre association et ses activités. Lire plus …

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CNCPH : Demande pour savoir comment communiquer avec vous

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Comme suite à notre courriel du 13/02/2021 et à notre lettre recommandée du 21/06/2021 (hélas restés sans réponse), nous avons l’honneur de revenir vers vous dans l’espoir que vous puissiez peut-être nous dire ce qu’il conviendrait de faire (ou de ne pas faire) pour envisager l’espoir d’une réponse de la part de votre Conseil National. Lire plus …

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PR-candidats : 20 points importants pour une meilleure prise en compte des personnes autistes par les candidats à l’élection présidentielle de 2022

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Suite à notre entretien récent (dont nous vous sommes très reconnaissants), nous vous prions de trouver plus loin la liste de thèmes à aborder qui nous servait de trame pour cet échange, et dont nous n’avons pas pu aborder tous les points, par manque de temps. Lire plus …

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PM : Divulgation de notre lettre confidentielle du 23/01/2020 concernant les conflits d’intérêts dans l’autisme

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Projet {PM} « Demande d’aide concernant les conflits d’intérêts dans l’autisme » GT (Groupe de Travail) AA_Protection_Exploitation-EMSELCINC *DEMARCHE_AA-SR* AA_Protection_Exploitation-EMSELCINC_{PM} {{Rappel-demande-aide-conflits-intérêts-autisme}} Démarche AA-SR (Sans Réponse) N’ayant jamais reçu de réponse à notre lettre confidentielle de demande d’aide concernant les conflits d’intérêts dans l’autisme envoyée au Premier Ministre en LRAR le 23/01/2020, nous avons décidé, en concertation avec l’association Lire plus …

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ONU-CDPH : Audition de l’Etat français par le Comité CDPH

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Le 18/08/2021, a eu lieu la première des trois réunions de « dialogue constructif » (oral) entre le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU et la Délégation représentant le Gouvernement français, menée par la Secrétaire d’Etat en charge du Handicap, Sophie Cluzel.
(Toutes ces réunions se sont tenues à distance, en visio-conférence).

On peut la voir sur UN Web TV, ici :
539ème Réunion (25ème Session) du Comité des Droits des Personnes Handicapées Lire plus …

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ONU-CDPH : Notre audition par le Comité CDPH

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Le 16/08/2021, a eu lieu l’ouverture officielle de l’examen de la France par le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU.
(…)
La deuxième partie était une réunion privée avec les organisations de la société civile, principalement les organisations de personnes handicapées.
Chacune était invitée à s’exprimer durant un maximum de 3 minutes (strictement).
Vous pouvez donc écouter notre déclaration orale, qui s’efforçait de faire une synthèse de la situation :
Audition de l’Alliance Autiste par le Comité CDPH de l’ONU (16/08/2021) (audio) Lire plus …

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ONU-CDPH : Notre Rapport sur l’application de la CDPH en France

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Le 06/08/2021, nous avons remis au Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU notre Rapport alternatif concernant l’application de la CDPH en France, c’est à dire une analyse des réponses de la France et une description des nombreuses violations de cette Convention internationale, en particulier en ce qui concerne l’autisme, mais aussi sur des sujets importants concernant tous les handicaps, dont – en particulier – ce que nous appelons le « vice central de l’article 1er de la loi de 2005 » (que nous sommes les premiers à avoir montré), et aussi les divers « raffinements » des manoeuvres langagières fallacieuses du gouvernement français, notamment à propos de la désinstitutionnalisation. Lire plus …

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INSHEA : Rappel de demandes de précisions concernant la disponibilité et l’accessibilité de vos formations en matière d’autisme

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Monsieur le Directeur

Nous vous invitons à nouveau à prendre connaissance de notre demande de précisions relativement à la disponibilité et à l’accessibilité de vos formations concernant l’autisme, que nous complétons par quelques autres demandes d’informations à ce sujet. Lire plus …

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INSHEA : Rappel de demande de précisions au sujet de la teneur d’une formation nous concernant

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Monsieur le Directeur

Nous vous invitons à nouveau à prendre connaissance de notre demande d’informations, que nous précisons par des explications supplémentaires qui – nous l’espérons – pourraient permettre de surmonter enfin les obstacles lui ayant jusqu’ici été opposés. Lire plus …

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CNCPH : Demande d’informations et rappel de notre demande de consultation étroite et de participation active

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Monsieur le Président

Comme suite à notre courriel du 13/02/2021 à votre adresse (hélas resté sans réponse), nous avons l’honneur de revenir vers vous, notamment dans le cadre de l’examen de l’Etat français par le Comité CDPH de l’ONU comportant la rédaction de certaines contributions et l’étude des limitations (ou violations) observées en France quant à la mise en œuvre de la Convention.

A ce titre, nous aimerions savoir si vous auriez la gentillesse et la possibilité de nous apporter, en temps utile, les informations et précisions déjà demandées dans notre courriel (que nous reproduisons en annexe). Lire plus …

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DdD : Principaux questionnements actuels

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Mise à jour du 24/06/2021 (désinstitutionnalisation) :

N’ayant toujours reçu aucune des informations demandées par nos lettres malgré de nombreux et patients rappels « diplomatiques », faute de mieux, nous publions ici un très court extrait de notre réunion du 23/03/2020, qui évidemment n’a pas de valeur suffisante pour répondre à nos demandes puisque c’est verbal.
Dans ce passage, l’adjoint au DdD chargé de la lutte contre les discriminations dit du concept de la désinstitutionnalisation : « C’est un mot que je n’emploie pas (…), c’est de l’idéologie, et c’est du verbiage. » (vers 1’57 » et vers 2’54 ») Lire plus …

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Service-Public.fr : Accès équitable à la justice pour les personnes handicapées autistes

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Ci-dessous, nos échanges de courriels avec Service-Public.fr, effectués dans le but de savoir ce qui est prévu (éventuellement), de la part des autorités et services publics, pour permettre « l’accès à la justice » aux personnes autistes (sachant que ce qui existe et qui est prévu pour les personnes « ordinaires » ou « handicapées non-autistes » ne peut pas toujours suffire pour les autistes, puisque ce n’est pas adapté à l’autisme (du fait que l’autisme n’y est pas pris en compte)). Lire plus …

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Service-Public.fr : Accès par les personnes handicapées autistes et leurs associations aux informations les concernant – Mutisme administratif émanant du SEPH, du MSS, du PM et du DDD

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Voici nos échanges de courriels avec Service-Public.fr, effectués dans le but de savoir comment il est possible d’obtenir, de la part des autorités et services publics, les informations sur les politiques et mesures publiques ayant une influence sur la vie des personnes handicapées.

Pour les associations de personnes handicapées, c’est un droit détaillé par l’Observation Générale N°7 de la CDPH (en particulier dans le point 23). Lire plus …

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SEPH : Demande d’assistance, d’accessibilité, d’informations, de réduction d’obstacles administratifs et de consultation et participation pour les organisations de personnes handicapées autistes

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Madame la Secrétaire d’Etat

Nous n’avons jamais reçu de réponse de votre part à nos lettres et courriels, en particulier à notre récente “Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes” (Lettre Recommandée du 17/02/2021 dont Accusé de Réception en Annexe 1). Lire plus …

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ONU-CDPH : Déclaration orale pour le Comité CDPH de l’ONU à propos de la désinstitutionnalisation en France

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Ce mardi 25 mai 2021, nous avons participé à la consultation effectuée dans diverses parties du monde (ici, l’Europe) par le Comité CDPH de l’ONU, afin de préparer des « Directives sur la désinstitutionnalisation ».

Cette vidéoconférence comportait 90 participants, dont une trentaine de délégués d’organisations de personnes handicapées de presque tous les pays européens, et un certain nombre de membres du Comité.
Les délégués ont résumé la situation et les problèmes relatifs à l’institutionnalisation des personnes handicapées dans leur pays, en proposant des pistes. Lire plus …

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ONU-CDPH : Contribution pour le comité CDPH de l’ONU à propos de la désinstitutionnalisation en France

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Monsieur le Secrétaire du Comité

Nous vous remercions pour vos aimables précisions et pour les aménagements fournis, et nous remercions le Comité pour les possibilités de consultation et de participation qu’il nous offre, ce qui n’est pas du tout le cas de la part des autorités publiques françaises, qui méprisent la CDPH et surtout la désinstitutionnalisation (mot tabou pour elles), tout comme elles méprisent notre organisation de personnes autistes (qui n’obtient que très rarement les informations et précisions qu’elle demande en vertu de l’Observation Générale N°7).

Même l’ombudsman français (« Défenseur des Droits ») ne fournit aucune des informations écrites que nous lui demandons poliment depuis un an, et il nous répond à peine.

Bien que leur plein respect n’intéresse visiblement pas l’Etat français, la Convention et ses Observations Générales fournissent des arguments très importants lors de nos tentatives pour faire entendre les droits, les besoins et les difficultés des personnes handicapées autistes aux autorités publiques françaises. Lire plus …

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DISAND : Nouveau rappel relatif à nos tentatives visant à obtenir les informations nécessaires pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur les personnes autistes

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Madame la Secrétaire Générale

Nous espérons que votre Délégation (et/ou) le SEPH voudront bien faciliter l’accès, par les personnes handicapées autistes, aux informations qui les concernent.

Nous attendons donc toujours les informations demandées, surtout quand les réponses fournies ne contenaient pas ces informations. Lire plus …

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DdD : Demande d’accessibilité du Défenseur des Droits par les organisations de personnes handicapées autistes

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Madame la Défenseure

Notre organisation de personnes handicapées a l’honneur de vous adresser, encore une nouvelle fois de plus, un rappel de nos demandes d’informations concernant la manière dont il est veillé au respect des droits des personnes autistes en France, complété par un rappel de notre demande des aménagements semblant nécessaires au vu des obstacles rencontrés. Lire plus …

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Problème des messages négatifs ou néfastes ‘contre l’autisme’

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Madame la Présidente ou Monsieur le Président
Nous vous remercions pour vos efforts et vos initiatives visant à améliorer les conditions de vie d’un certain nombre d’enfants autistes dans votre région.
Dans tout domaine, la bonne volonté est rarement suffisante pour parvenir adéquatement aux résultats escomptés, et en matière d’autisme les malentendus sont omniprésents.
En espérant ne pas trop vous contrarier ou vous peiner, nous sommes amenés à vous proposer un dialogue dans l’espoir de réduire un aspect particulièrement problématique inhérent à vos campagnes « Pastilles bleues contre l’autisme ». Lire plus …

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DISAND : Correction de malentendus institutionnels et rappels de demandes d’informations

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Madame la Secrétaire Générale
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la version numérique de notre LR du 17/02/2021.
Cette lettre importante devrait répondre efficacement aux difficultés que vous avez exprimées.
Nous espérons que les autorités publiques françaises en charge de l’autisme vont prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour respecter les stipulations de la CDPH concernant la nécessité de fournir aux personnes concernées les informations dont elles ont besoin pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur leurs conditions d’existence.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de notre respectueuse considération. Lire plus …

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MSS-DGCS : Rappel de nos demandes d’informations – Observation générale N°7 de la CDPH

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Le public concerné et nous-mêmes avons besoin de mieux connaître et de mieux comprendre certaines particularités parfois trop peu claires des politiques et de certains mécanismes susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur la vie des personnes handicapées autistes.

C’est ce besoin naturel et compréhensible – qu’ont les usagers au sujet de ce qui est décidé et mis en œuvre pour eux – qui a été rappelé par les diverses obligations détaillées dans cette Observation Générale (entre autres). Lire plus …

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SEPH : Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes

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Sans comprendre suffisamment l’autisme, tout le reste n’est que la gestion du partage d’un gros gâteau financier, dont les pouvoirs publics français espèrent gentiment qu’il serait bénéfique pour les personnes autistes, alors qu’en réalité il leur est indigeste et que seules les entités privées ou semi-publiques qui « s’affairent » autour s’en délectent, et se battent chacune pour en avoir de plus grosses parts. Lire plus …

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DdD : Nouveau rappel de notre demande d’informations, nouvelles explications, demande d’aménagements raisonnables

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Madame la Défenseure

Nous vous prions de bien vouloir trouver nos nouveaux rappels et les nouvelles demandes d’informations résultant directement des difficultés nées de l’absence de fourniture des informations initialement demandées depuis mai 2020. Lire plus …

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DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 3- CNTSATND

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Réponse de la DISAND :
GIRARD Mylene
ven. 22 janv. 08:33
À Alliance, COMPAGNON
Bonjour,
Notre charge de travail ne nous permettra pas de vous répondre. Je n’ai pas pu prendre connaissance de vos premiers envois et je ne pourrai pas prendre connaissance des suivants. C’est matériellement impossible.
Je suis navrée.
Cela étant, je ne pense pas que nous puissions vous apporter plus d’éléments que fin juillet 2020 et les efforts de synthèse auxquels vous vous êtes livrés seront importants dans le cadre de la finalisation de votre document.
Je suis consciente du caractère insatisfaisant de cette réponse mais je ne suis vraiment pas en mesure de vous dire autre chose.
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Mylène Girard Lire plus …

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DISAND : Inconsidération et incommunication relatives à un trouble médico-administratif dangereux pour les personnes autistes

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Madame la Secrétaire Générale

Nous vous remercions pour votre diligence et pour vos efforts, mais comme le malaise concernant les problèmes liés à “l’affaire Chronimed” n’a pas toujours pas engendré les réponses gouvernementales nécessaires à sa dissipation, nous sommes désolés de revenir à nouveau vers vous – ce que nous ne ferions pas si les interrogations et doutes n’étaient pas partagés par nombre d’autres collègues et associations.

Nous nous permettons, pour la compréhension de cette lettre par le public, de reproduire ci-dessous la substance de nos récents échanges informels sur ce sujet, et nous y ajouterons une interrogation liée non à l’actuel défaut d’information juste et précise du public, mais à la très longue absence de considération du problème Chronimed par les autorités (dont le SEPH et peut-être votre Délégation), ce qui ressort du communiqué de l’association SOS Autisme France du 14/12/2020. Lire plus …

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PM : Demande d’informations à propos des politiques publiques françaises relatives à l’autisme

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Monsieur le Premier Ministre

Il y existe deux catégories de représentants autistes : ceux que l’on n’entend que très rarement parler des “vrais problèmes” (tels que l’Exploitation Médico-Socio-Economique liberticide des Personnes Souvent Handicapées), et qui sont invités dans les salons élyséens pour recevoir la parole présidentielle à sa source comme il y a trois ans, et les autres, les « pas comme il faut », qui n’obtiennent même pas de réponses à leurs lettres.

Même proscrits, nous avons pourtant besoin de réponses au sujet des politiques publiques françaises susceptibles d’affecter la qualité de vie des personnes autistes.
Notre droit à l’information sur les politiques nous concernant est confirmé dans l’Observation générale N°7 de la CDPH (et nous y reviendrons plus en détails dans la partie 10). [1]      Lire plus …

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DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 2- DISAND

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Cette lettre est la correction de la partie 2 sur 20 de notre lettre du 18/06/2020.
Nous avons effectué ces aménagements (ces corrections) en raison des difficultés rencontrées et exprimées par la DISAND (impossibilité de commenter des critiques sur des politiques publiques que cette Délégation est chargée de mettre en oeuvre, impossibilité d’aborder nos critiques visant des personnes, longueur du document…).
Nous avons tenu compte, dans cette mise à jour de notre lettre, du point d’étape à deux ans publié par cette Délégation en septembre 2020.
Nous espérons que le fait de scinder notre lettre en 20 parties envoyées progressivement réduira les difficultés de cette Délégation pour l’absorber. Lire plus …

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MSS-DGCS-BAEI : Questionnements à propos de vos réponses à la consultation sur la feuille de route de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées

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Monsieur le Chef de Bureau

Nous avons vu un texte intitulé

“DGCS/BAEI/MG-AR et MTES/SG-DMA – 12/11/2020 – Contribution de la France – Consultation sur la feuille de route de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées”,

mais celui-ci est dépourvu d’un lien Internet (URL), ce qui empêche de l’attribuer formellement à votre Bureau ou à votre Direction Générale, ce qui donc – faute d’auteur attesté – entraîne un dysfonctionnement dans l’information du public, et des risques de confusions. Lire plus …

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Informations utiles concernant les recours en cas de refus d’aménagement ou d’accès à un enfant autiste pour des activités scolaires ou périscolaires

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Le 18/12/2020, l’association Autisme Info Service a répondu à notre demande en fournissant les informations très détaillées qui suivent.
En cas de problème, vous pouvez nous contacter. Lire plus …

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DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 1- Stratégie Nationale Autisme 2018-2022

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Cette lettre est la correction de la partie 1 sur 20 de notre lettre du 18/06/2020.
Nous avons effectué ces aménagements (ces corrections) en raison des difficultés rencontrées et exprimées par la DISAND (impossibilité de commenter des critiques sur des politiques publiques que cette Délégation est chargée de mettre en oeuvre, impossibilité d’aborder nos critiques visant des personnes, longueur du document…).
Nous avons tenu compte, dans cette mise à jour de notre lettre, du point d’étape à deux ans publié par cette Délégation en septembre 2020.
Nous espérons que le fait de scinder notre lettre en 20 parties envoyées progressivement réduira les difficultés de cette Délégation pour l’absorber. Lire plus …

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MSS-DGCS-BAEI : Demande de précisions concernant la consultation des organisations de personnes handicapées

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Monsieur le Chef de Bureau

Nous vous remercions pour votre message du 11/12/2020 (que nous reproduisons ci-dessous pour la compréhension des lecteurs/lectrices) et nous aimerions savoir si vous pouvez préciser comment vous envisagez de tenir compte de la position de notre association (par exemple au moyen de simples évocations lors de réunions, ou au contraire en incluant certains de nos propos par écrit dans un ou plusieurs documents, ou encore autrement). Lire plus …

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MSS-DGCS : Désinstitutionnalisation – Explications et questions

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Madame la Directrice Générale de la Cohésion Sociale

Nous avons l’honneur de vous solliciter, en regrettant que les termes de notre courriel du 14/11/2015 (rappelé et amélioré ci-dessous) n’aient pas permis – semble-t-il – de suffisamment attirer la meilleure attention du Chef de Bureau qui en était le destinataire (et qui finalement ne semble pas la personne la plus appropriée au thème abordé).

Le 16/04/2016, nous avions demandé de l’aide à Madame la Cheffe de Projet du Plan Autisme (par notre courriel (connu et lu par ce Chef de Bureau) « Demande d’assistance pour « 20151114 AA_AideSP_MS Désinstitutionnalisation – Explications et questions ») dans l’espoir de fournir les adaptations ou aménagements nécessaires à la compensation des difficultés propres aux interlocuteurs de l’Administration lorsqu’ils sont confrontés aux difficultés de communication nées de l’absence de Prise En Compte Correcte de l’Autisme Partout. Lire plus …

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PM : Rappel de notre demande d’aide concernant les conflits d’intérêts dans l’autisme

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Monsieur le Premier Ministre

Nous tenons à remercier Monsieur le Vaguemestre du Secrétariat Général du Gouvernement d’avoir bien voulu accepter de nous retourner, le 03/02/2020, l’accusé de réception (dont copie plus bas) de notre LRAR RR076020950BR.

Nous avons l’honneur de vous rappeler notre demande d’aide visant à lutter contre les problèmes de conflits d’intérêts, d’affairisme et de népotisme qui affectent très préjudiciablement les politiques et mesures publiques en matière d’autisme en France.

Nous aimerions également savoir s’il vous est possible de nous indiquer pourquoi vous n’avez pas répondu à notre lettre, laquelle donnait quelques exemples de ces problèmes.
(Un remerciement aurait peut-être été un début raisonnable.) Lire plus …

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