CE : Recherches dans l’espoir de trouver comment obtenir les informations à fournir par l’Administration

CE (Conseil d’Etat) : Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères

24/03/2021 | AA –> CE

De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org>
Date: mer. 24 mars 2021 à 18:24
Subject: Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères
To: <greffe@conseil-etat.fr>
 
20210301 AA_ServPub_ARTIC-Admutisme_{CADA} Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères
 
Conseil d’Etat
Greffe
 
Le 24/03/2021

Madame ou Monsieur

Nous avons besoin (et le droit) d’obtenir certaines informations de la part de certains ministères et du SEPH.

Ceux-ci ne répondent pas, ou ne fournissent pas ces informations.

Service-Public.fr nous indique que nous pouvons former des recours.

Nous n’avons aucune assistance pour de telles démarches, et justement l’une de nos demandes (ignorées) au SEPH avait pour but de trouver comment obtenir cette assistance.

Il semblerait que nous devrions nous adresser au Tribunal Administratif de Paris (?).

Par exemple pour le SEPH, a priori un “recours gracieux” ne servirait à rien puisque cette entité nous ignore souverainement depuis des années.

Quant aux “recours hiérarchiques”, il s’agirait alors du Premier Ministre, qui lui-même non seulement ne répond jamais à nos lettres, mais en plus les transfère au SEPH, selon ce que nous avons cru comprendre.

Nous avons besoin des informations concernant les politiques publiques ayant une incidence sur les personnes autistes en France, mais nous n’avons pas de baguette magique ni de don d’extra-lucidité pour trouver comment procéder.

Nous ne pouvons donc qu’interroger “au hasard”, ici à votre adresse, en espérant que cette demande ne soit pas jugée trop inadaptée pour recevoir une réponse.

Nous ne savons pas du tout où se trouve l’aide pour les organisations de personnes handicapées en France. Il semble qu’elle n’existe pas. Mais ces organisations y ont droit, seulement nous ne trouvons pas comment faire pour l’obtenir, ni les informations que doivent fournir les pouvoirs publics à cet effet.

Nous espérons que vous pourrez nous aider ou nous orienter utilement.

En vous remerciant, nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l’assurance de notre respectueuse considération.

 

L’Alliance Autiste
 
ONG d’autistes pour la liberté et la défense des autistes et pour l’application de la CDPH en France
enregistrée en France sous le numéro W691085867

24/02/2024 | AA –> CE

De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org>
Date: dim. 25 févr. 2024 à 19:09
Subject: Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères
To: <greffe@conseil-etat.fr>

A l’attention du Conseil d’Etat
 
Le 25/02/2024
 
Madame, Monsieur
 
Le 24/03/2021, nous vous avions envoyé un courriel assez désespéré (cf. plus bas) expliquant nos très grandes difficultés pour obtenir les informations auxquelles nous avons droit, notamment à cause de ce que nous appelons le “Mutisme Administratif”.
 
Pourriez-vous SVP nous aider ou nous orienter, ou au moins nous répondre au moins quelque chose (ne serait-ce que pour ne pas aggraver encore plus ce mutisme très très difficile à vivre) ?
Note : Le “SEPH” dont nous parlons est l’organe ministériel censé aider les personnes handicapées en France.
 
Merci.

Respectueusement,

Alliance Autiste
 
ONG d’autistes pour la liberté et la défense des autistes, l’accessibilité et la Prise En Compte Correcte de l’Autisme Partout, la lutte contre la maltraitance et l’exclusion socio-administratives, et l’application de la CDPH en France
enregistrée en France sous le numéro W691085867