Service-Public.fr : Accès par les personnes handicapées autistes et leurs associations aux informations les concernant – Mutisme administratif émanant du SEPH, du MSS, du PM et du DDD

Voici nos échanges de courriels avec Service-Public.fr, effectués dans le but de savoir comment il est possible d’obtenir, de la part des autorités et services publics, les informations sur les politiques et mesures publiques ayant une influence sur la vie des personnes handicapées.

Pour les associations de personnes handicapées, c’est un droit détaillé par l’Observation Générale N°7 de la CDPH (en particulier dans le point 23). Lire plus …

SEPH : Demande d’assistance, d’accessibilité, d’informations, de réduction d’obstacles administratifs et de consultation et participation pour les organisations de personnes handicapées autistes

Madame la Secrétaire d’Etat

Nous n’avons jamais reçu de réponse de votre part à nos lettres et courriels, en particulier à notre récente “Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes” (Lettre Recommandée du 17/02/2021 dont Accusé de Réception en Annexe 1). Lire plus …

DISAND : Nouveau rappel relatif à nos tentatives visant à obtenir les informations nécessaires pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur les personnes autistes

Madame la Secrétaire Générale

Nous espérons que votre Délégation (et/ou) le SEPH voudront bien faciliter l’accès, par les personnes handicapées autistes, aux informations qui les concernent.

Nous attendons donc toujours les informations demandées, surtout quand les réponses fournies ne contenaient pas ces informations. Lire plus …

DISAND : Correction de malentendus institutionnels et rappels de demandes d’informations

Madame la Secrétaire Générale
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la version numérique de notre LR du 17/02/2021.
Cette lettre importante devrait répondre efficacement aux difficultés que vous avez exprimées.
Nous espérons que les autorités publiques françaises en charge de l’autisme vont prendre, en temps utile, les mesures nécessaires pour respecter les stipulations de la CDPH concernant la nécessité de fournir aux personnes concernées les informations dont elles ont besoin pour comprendre les politiques publiques ayant une incidence sur leurs conditions d’existence.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de notre respectueuse considération. Lire plus …

SEPH : Demande d’informations relatives aux droits à l’information, à la consultation et à la participation, et à l’assistance pour les organisations de personnes handicapées autistes

Sans comprendre suffisamment l’autisme, tout le reste n’est que la gestion du partage d’un gros gâteau financier, dont les pouvoirs publics français espèrent gentiment qu’il serait bénéfique pour les personnes autistes, alors qu’en réalité il leur est indigeste et que seules les entités privées ou semi-publiques qui « s’affairent » autour s’en délectent, et se battent chacune pour en avoir de plus grosses parts. Lire plus …

DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 3- CNTSATND

Réponse de la DISAND :
GIRARD Mylene
ven. 22 janv. 08:33
À Alliance, COMPAGNON
Bonjour,
Notre charge de travail ne nous permettra pas de vous répondre. Je n’ai pas pu prendre connaissance de vos premiers envois et je ne pourrai pas prendre connaissance des suivants. C’est matériellement impossible.
Je suis navrée.
Cela étant, je ne pense pas que nous puissions vous apporter plus d’éléments que fin juillet 2020 et les efforts de synthèse auxquels vous vous êtes livrés seront importants dans le cadre de la finalisation de votre document.
Je suis consciente du caractère insatisfaisant de cette réponse mais je ne suis vraiment pas en mesure de vous dire autre chose.
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Mylène Girard Lire plus …

DISAND : Inconsidération et incommunication relatives à un trouble médico-administratif dangereux pour les personnes autistes

Madame la Secrétaire Générale

Nous vous remercions pour votre diligence et pour vos efforts, mais comme le malaise concernant les problèmes liés à “l’affaire Chronimed” n’a pas toujours pas engendré les réponses gouvernementales nécessaires à sa dissipation, nous sommes désolés de revenir à nouveau vers vous – ce que nous ne ferions pas si les interrogations et doutes n’étaient pas partagés par nombre d’autres collègues et associations.

Nous nous permettons, pour la compréhension de cette lettre par le public, de reproduire ci-dessous la substance de nos récents échanges informels sur ce sujet, et nous y ajouterons une interrogation liée non à l’actuel défaut d’information juste et précise du public, mais à la très longue absence de considération du problème Chronimed par les autorités (dont le SEPH et peut-être votre Délégation), ce qui ressort du communiqué de l’association SOS Autisme France du 14/12/2020. Lire plus …

PM : Demande d’informations à propos des politiques publiques françaises relatives à l’autisme

Monsieur le Premier Ministre

Il y existe deux catégories de représentants autistes : ceux que l’on n’entend que très rarement parler des “vrais problèmes” (tels que l’Exploitation Médico-Socio-Economique liberticide des Personnes Souvent Handicapées), et qui sont invités dans les salons élyséens pour recevoir la parole présidentielle à sa source comme il y a trois ans, et les autres, les « pas comme il faut », qui n’obtiennent même pas de réponses à leurs lettres.

Même proscrits, nous avons pourtant besoin de réponses au sujet des politiques publiques françaises susceptibles d’affecter la qualité de vie des personnes autistes.
Notre droit à l’information sur les politiques nous concernant est confirmé dans l’Observation générale N°7 de la CDPH (et nous y reviendrons plus en détails dans la partie 10). [1]      Lire plus …

DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 2- DISAND

Cette lettre est la correction de la partie 2 sur 20 de notre lettre du 18/06/2020.
Nous avons effectué ces aménagements (ces corrections) en raison des difficultés rencontrées et exprimées par la DISAND (impossibilité de commenter des critiques sur des politiques publiques que cette Délégation est chargée de mettre en oeuvre, impossibilité d’aborder nos critiques visant des personnes, longueur du document…).
Nous avons tenu compte, dans cette mise à jour de notre lettre, du point d’étape à deux ans publié par cette Délégation en septembre 2020.
Nous espérons que le fait de scinder notre lettre en 20 parties envoyées progressivement réduira les difficultés de cette Délégation pour l’absorber. Lire plus …

MSS-DGCS-BAEI : Questionnements à propos de vos réponses à la consultation sur la feuille de route de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées

Monsieur le Chef de Bureau

Nous avons vu un texte intitulé

“DGCS/BAEI/MG-AR et MTES/SG-DMA – 12/11/2020 – Contribution de la France – Consultation sur la feuille de route de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées”,

mais celui-ci est dépourvu d’un lien Internet (URL), ce qui empêche de l’attribuer formellement à votre Bureau ou à votre Direction Générale, ce qui donc – faute d’auteur attesté – entraîne un dysfonctionnement dans l’information du public, et des risques de confusions. Lire plus …

DISAND : Questionnements, explications et suggestions (correction) | 1- Stratégie Nationale Autisme 2018-2022

Cette lettre est la correction de la partie 1 sur 20 de notre lettre du 18/06/2020.
Nous avons effectué ces aménagements (ces corrections) en raison des difficultés rencontrées et exprimées par la DISAND (impossibilité de commenter des critiques sur des politiques publiques que cette Délégation est chargée de mettre en oeuvre, impossibilité d’aborder nos critiques visant des personnes, longueur du document…).
Nous avons tenu compte, dans cette mise à jour de notre lettre, du point d’étape à deux ans publié par cette Délégation en septembre 2020.
Nous espérons que le fait de scinder notre lettre en 20 parties envoyées progressivement réduira les difficultés de cette Délégation pour l’absorber. Lire plus …

DISAND : Recherche de l’assistance publique accessible pour les personnes autistes

Le 25/10/2020, nous avons reçu la réponse suivant de la Secrétaire Générale de la DISAND, nous indiquant une piste très intéressante concernant cette recherche.

Correction : L’accès à l’aide par ces assistantes sociales est très inégal et aléatoire.

« Bonjour,

L’assistance socio-administrative pour les personnes autistes relève des assistantes sociales des Centres de ressources autisme : elles sont formées aux spécificités de l’autisme et accompagnent toutes les personnes autistes dans toutes leurs démarches, sans bureaucratie, en analysant le besoin au plus près et en effectuant toutes les mises en lien utiles. Ces services peuvent bien entendu être activés à distance (les CRA sont recensés sur le site du GNCRA), d’autant plus dans le contexte sanitaire actuel qui a vu les échanges téléphoniques, mail ou visio se développer. Lire plus …

HAS : Demande de réponses

Mise à jour du 14/10/2020 :
Nous avons reçu la réponse suivante par le Directeur de la HAS, datée du du 02/10/2020.
Cette réponse : 
1- comble le manque de réponses observé depuis plusieurs années ;
2- maintient et confirme les positions de la HAS, en donnant quelques précisions ;
3- ne tient pas compte des « détails qui font la différence » que nous tentons d’exposer depuis fin 2017 et qui justifient notre démarche.
Cette situation nécessite donc des réflexions plus approfondies afin de trouver comment faire en sorte qu’il ne soit plus possible de mal comprendre nos demandes (ou de feindre de mal les comprendre), ce qui donnera lieu à une nouvelle démarche.
Les personnes (autistes) souhaitant participer à ce projet peuvent nous contacter (bouton « Contact »). Lire plus …

DISAND : Questionnements, explications et suggestions

Nous avons reçu ce jour par courriel la réponse suivante de la DISAND (Délégation Interministérielle à la Stratégie Autisme et Neuro-Développement) à notre lettre de questionnements, explications et suggestions du 18/06/2020.
(Revoir le document PDF de notre lettre dans une nouvelle fenêtre, pour mieux situer la réponse.)

​De : GIRARD Mylene
Date: ven. 31 juil. 2020 à 18:57
Subject: En réponse à votre document de questionnements, explications et suggestions
To: Alliance Autiste
Cc: COMPAGNON Claire

Bonjour,

Nous avons procédé à l’étude du document que vous nous avez adressé. Ce travail collectif représente une somme de travail considérable pour les rédacteurs mais aussi pour la délégation si nous devions répondre point par point. Au-delà de cette charge de travail qui n’est pas absorbable par l’équipe en l’état actuel, ce rapport pose plusieurs difficultés : Lire plus …

PR : Demande d’avis présidentiels

Le 3 juillet 2020, nous avons envoyé par courriel et par LRAR une lettre au Président de la République française pour lui demander son avis et sa position sur 10 sujets, dont notamment le besoin d’un service d’assistance socio-administrative (pour la vie en liberté), les conflits d’intérêts, la désinstitutionnalisation bien sûr, ou encore le risque eugéniste, naturellement sans oublier de rappeler la situation scandaleuse d’institutionnalisation infligée depuis longtemps à notre ami Timothée. Lire plus …

DISAND : Tentatives de dialogue de la part des associations de personnes autistes

Madame la Secrétaire Générale

Nous sommes une association nationale de personnes autistes, active notamment auprès des Organisations Internationales.

Nous pensons que le dialogue entre tous les différents acteurs est indispensable pour réduire les difficultés, troubles et malentendus relatifs à l’autisme.

Il existe, dans la communauté des autistes et de leurs familles, divers questionnements en rapport avec la gestion publique de l’autisme en France : certains d’entre eux pourraient relever de votre Délégation.

(Note : Nous sommes déjà en contact avec Autisme Info Services.)

Si vous l’acceptiez, nous pourrions vous faire part de quelques-unes de ces questions, et si vous nous répondiez, nous pourrions alors partager ces informations utiles dans nos groupes de discussion, auprès de nos collègues et associations amies, et dans des articles sur notre site Internet. Lire plus …

Quelques précisions sur la Délégation Interministérielle et le Conseil National concernant l’autisme

Le 03/12/2019, nous avons interrogé cette Délégation par courriel, et nous avons reçu la réponse ci-dessous. Ceci nous permet de mieux nous organiser et d’avoir une idée plus claire, par exemple pour éviter certaines confusions (par exemple au sujet du Comité (ou Conseil) National de l’Autisme, qui n’existe plus). Nous avons décidé de retenir la Lire plus …

CDPH ONU : Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020 [FR] [EN] [ES]

Document pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU, dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020 « Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées » PDF : Français – English – Español – Português Word: Français – English – Español Lire plus …

Demande d’information pour savoir où est l’aide de l’Etat pour les autistes (article L.246-1 du CASF, entre autres)

​From: Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date: dim. 13 janv. 2019 à 14:29 Subject: Demande d’information pour savoir où est l’aide de l’Etat pour les autistes (article L.246-1 du CASF, entre autres) To: <***cluzel@pm.gouv.fr>, <***@pm.gouv.fr>,  <***@diplomatie.gouv.fr>, <***@diplomatie.gouv.fr>, <qui?@gouv.fr> Cc: ***   Bonjour.   Comment est-ce que je fais quand je reçois des demandes d’aide (personnellement ou à titre associatif) de Lire plus …

Exclusion administrative : Quelle est la politique d’accessibilité au dialogue (autrement dit, le degré de Mutisme administratif) de la part des pouvoirs publics, aux fins de réduire les TSA (Troubles et Sévices administratifs) imposés aux personnes à besoins particuliers ?

  De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date : 28 mai 2018 à 00:02 Objet : Exclusion administrative : Quelle est la politique d’accessibilité au dialogue (autrement dit, le degré de Mutisme administratif) de la part des pouvoirs publics, aux fins de réduire les TSA (Troubles et Sévices administratifs) imposés aux personnes à besoins particuliers ? À : ***cluzel@pm.gouv.fr Cc : ***martinon@pm.gouv.fr Lire plus …

Où s’adresser pour savoir comment les autistes suppliciés administratifs peuvent obtenir de l’administration française les réponses et réactions honnêtes, pertinentes et utiles, à leurs questions et demandes légitimes ?

De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date : 27 mai 2018 à 18:15 Objet : Où s’adresser pour savoir comment les autistes suppliciés administratifs peuvent obtenir de l’administration française les réponses et réactions honnêtes, pertinentes et utiles, à leurs questions et demandes légitimes ? À : ***cluzel@pm.gouv.fr, ***martinon@pm.gouv.fr, ***@diplomatie.gouv.fr, ***@diplomatie.gouv.fr, ***@defenseurdesdroits.fr, ***costa@elysee.fr Madame la Secrétaire d’Etat pour le Handicap Monsieur le Chef Lire plus …

Assurance de la participation des personnes handicapées à la RBP autistes adultes HAS ANESM 2018

Courriel ouvert rendu public à https://allianceautiste.org/2018/04/assurance-de-la-participation-des-personnes-handicapees-a-la-rbp-autistes-adultes-has-anesm-2018/ De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date : 17 avril 2018 à 11:59 Objet : Assurance de la participation des personnes handicapées à la RBP autistes adultes HAS ANESM 2018 À : MAIGNE Dominique <***@has-sante.fr> Cc : Sr On The Rights Of Persons With Disabilities <***@ohchr.org>, ***@elysee.fr, ***@elysee.fr, ***cluzel@pm.gouv.fr, ***@pm.gouv.fr, ***@pm.gouv.fr, ***@pm.gouv.fr, ***@igas.gouv.fr Monsieur Dominique Maigne, Directeur Lire plus …

Lettre pour l’IGAS : Demande d’informations quant à l’effectivité et au contrôle de la mise en oeuvre des mesures nécessaires aux autistes

Mme la Cheffe de l’IGAS, Mme Nathalie DESTAIS 39-43, quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15                    LRAR RR023679060BR 20171219 AA_AideSP—IGAS Demande d’informations quant à l’effectivité et au contrôle de la mise en oeuvre des mesures nécessaires aux autistes Le 19/12/2017 Lettre ouverte rendue publique   Madame Nathalie Destais, Cheffe de l’Inspection Générale des Affaires Lire plus …

20171215 EL—HAS Opposition aux Troubles Opacifiants de la HAS susceptibles, notamment, de masquer des situations de conflits d’intérêts

Courriel rendu public Copie pour information :  SRD UN-OHCHR – PR – SEPMPH – CIH – PA4 – IGAS Pièces jointes (affichées plus bas dans le présent article) : 1- Ma LRAR de demande de clarification du 29/11/2017 (.pdf) 2- La réponse de M. Maigne (HAS) du 08/12/2017 (.jpg) 3- Ma LRAR d’opposition à l’opacification Lire plus …

#MarianGate : La HAS couvre MG (confirmation par lettre du Directeur)

Le Directeur de la HAS, Monsieur Maigne, a daigné répondre par lettre le 24/11/2017 (voir PDF plus bas), dès le lendemain de l’envoi et de la publication de mon dernier rappel pour la HAS. C’est la première fois que la HAS daigne répondre à mes avertissements concernant MG, depuis 2 ans que je les informe Lire plus …

« Mutisme Psychiatrique Fédéral Français » : Projet pour obtenir des réponses de la FFP

Pour comprendre cet article, il faut se référer aux échanges précédents, résumés dans l’article « Projet pour obtenir les réponses promises par le Dr Chambry de la FFP (Mission « Docteur Chambry / F.F.P. »)«  Précision : par une lettre du 18/09/2017 (ci-dessous), la FFP nous a enfin répondu. Affaire à suivre. Lettre du 13/08/2017 à Lire plus …

Projet pour obtenir les réponses promises par le Dr Chambry de la FFP (Mission « Docteur Chambry / F.F.P. »)

Auteur : Eric LUCAS Bonjour Je m’adresse aujourd’hui principalement à Monsieur le Docteur Jean Chambry (un des présidents de la FFP, Fédération Française de Psychiatrie), mais aussi -puisque ce Docteur semble atteint par des difficultés pour communiquer- à toute personne qui pourrait aider à faire prospérer le présent projet, qui consiste à obtenir des réponses aux Lire plus …

Tentative de discussion avec le Dr Jean CHAMBRY au sujet de la lettre du 18 juin 2015 de la FFP à Mme Neuville (Mission « Docteur Chambry / F.F.P. »)

9 juillet 2016 : lettre d’Eric LUCAS (AA) au Docteur Jean CHAMBRY (FFP), au sujet de la lettre du 18 juin 2015 de la FFP à Mme Neuville 18 juillet 2016 : rappel N°2, par courriel : De : Eric LUCAS (Alliance Autiste) <eric.lucas@allianceautiste.org> Date : 18 juillet 2016 à 17:28 Objet : 20160718 AA_Protec_AttLobPsy—FFP : Lettre du 18 juin 2015 Lire plus …

Tentative de discussion avec le Dr Jean CHAMBRY au sujet du communiqué FFP/CNU du 12 mai 2016 (Mission « Docteur Chambry / F.F.P. »)

8 juillet 2016 : lettre d’Eric LUCAS (AA) au Docteur Jean CHAMBRY (FFP), à propos du Communiqué de presse de la F.F.P. , du C.N.U. de pédo­psychiatrie et du C.N.Q.S.P. du 12 mai 2016 3 novembre 2016 : rappel N°5, par courriel : De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org> Date : 3 novembre 2016 à 09:59 Objet : Remarques importantes à propos Lire plus …

Tentative de discussion avec le Pr David COHEN au sujet du « packing »

24 juin 2016 : première lettre d’Eric LUCAS au Professeur David COHEN, demandant des précisions et explications par rapport à son communiqué 27 juin 2016 : courriel de réponse du Professeur David COHEN, proposant une rencontre : De : COHEN David <***@***> Date : 27 juin 2016 à 14:25 Objet :  À : « eric.lucas@allianceautiste.org » <eric.lucas@allianceautiste.org> Cc : ***@*** Bonjour Monsieur Je vous Lire plus …

Demande de grâce présidentielle pour Timothée (condamné à l’IME) (rejetée)

Suite à l’arrêté de la Cour d’Appel de Lyon du 19 mai 2015, cet enfant autiste de 16 ans est condamné à l’IME. On ne développera pas ici pourquoi c’est inadapté et indécent (et injuste !). L’exagération et la mauvaise foi sont d’une évidence monstrueuse, et tous ces fonctionnaires qui jugent sans connaître ni l’autisme ni Lire plus …

Lettres au Président de la République (avec arguments pour la « désinstitutionnalisation »)

Voici deux lettres envoyées pour un cas individuel : 20141225_AA_lr_PR_Refus_Exclusion_T_version-anonymisee (avec beaucoup de choses mais assez longue et un peu confuse) 20150211_AA_lr_PR_Demande_intervention_T_v3_version-anonymisee (plus synthétique, mais ne liste pas tous les arguments de la première) Elles ont été ici « anonymisées » puisqu’il s’agit d’un dossier privé et d’une affaire en cours. Si nous les publions, c’est parce qu’elles contiennent Lire plus …

Lettre ouverte au Syndicat National des Personnels de Direction de l’Education Nationale / Diffamation Timothée

cliquer ici : 20141025_AA_lr_SNPDEN-UNSA_diffamation_Tim_10