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ONG d'autistes pour la liberté et la défense des autistes, l'accessibilité et la Prise En Compte Correcte de l'Autisme Partout, la lutte contre les maltraitances et l'exclusion socio-administratives, et l'application de la CDPH en France

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CRPD/C/5 : Guidelines on deinstitutionalization (09/2022)
ONU-CDPH : Recommandations finales 2021
Notre Rapport sur l’application de la CDPH en France (08/2021)
Article
Notre rapport intégral (HTML, avec traduction automatique)
Notre Rapport intégral (PDF)
Notre Rapport (extraits) sur l’application de la CDPH en France (08/2021)
Notre Rapport (extraits) sur l’application de la CDPH en France (08/2021) * publié sur le site officiel de l’ONU *
Liste des rapports et documents depuis 2019 (25ème session)
Rapport initial de la France en 2016 (attendu en 2012)
Propositions pour la Liste de Points par l’Alliance Autiste
Liste de Points du Comité (10/2019)
Réponses de la France à la Liste de Points (11/2020)
ONU-CDPH : Texte de la Convention
Guide pratique sur la CDPH (par la CNCDH et le CFHE)
ONU-CDPH : ‘Observations Générales’
Observation Générale N°1 (Personnalité juridique)
Observation Générale N°2 (Accessibilité)
Observation Générale N°3 (Femmes)
Observation Générale N°4 (Education)
Observation Générale N°5 (Vie autonome et inclusion)
Observation Générale N°6 (Non-discrimination)
Observation Générale N°7 (Participation)
ONU-CDPH : Autres textes officiels
Droit accès justice (article 13)
Directives relatives au droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées (article 14) (voir Annexe, p. 17)
(même chose mais document spécifique, en anglais)
Rapport sur la visite en France par la Rapporteuse Spéciale sur les Droits des Personnes Handicapées
ONU-CDPH : Site du Comité
Site en anglais (plus complet)
OMS : CIM-11 6A02 ‘Troubles du spectre de l’autisme’
OMS : Résolution WHA 67.8 sur les troubles autistiques
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