07/01/2024 (dépôt de la demande)

Récapitulatif de votre demande

Choix du/des motif(s)

Pourquoi souhaitez-vous faire une demande au Défenseur des droits ?*

Votre demande concerne une difficulté avec un organisme / service public

Expliquer votre situation

Avez-vous déjà contacté un délégué du Défenseur des droits concernant cette situation ?*

Non

Avez-vous réalisé des premières démarches auprès de l’administration ou du service public concernant votre problème ?*

Oui

Quand avez-vous fait ces démarches ?

07/06/2022

Auprès de qui avez-vous fait la démarche ?

Le CIH

Qui est concerné par le problème rencontré ?*

Quelqu’un d’autre

Je comprends que je dois disposer de l’autorisation de la personne concernée

Oui

Indiquez-nous une date exacte ou une période

Depuis des années

Est-ce qu’il y a des témoins ?*

Oui

Rechercher l’administration ou le service public concerné

DEFENSEUR DES DROITS, 3 PL DE FONTENOY – UNESCO TSA90716 75334 PARIS CEDEX 07

Votre identifiant concernant ce service public

Non renseigné

Est-ce que votre demande concerne une personne en particulier ?*

Non

Avez-vous déposé plainte ?*

Non

Avez-vous saisi une juridiction ?*

Non

Avez-vous fait appel à un médiateur ?*

Non

Avez-vous réalisé d’autres démarches en lien avec votre problème ?*

Oui

Type de démarche

Demande de correction générale auprès du CIH : Céline Poulet dit très clairement que nous avons raison sur « CDPH » ici : https://youtu.be/j8T4OWhl72Y?t=266

Date de la démarche

07/06/2022

Où en est cette démarche ?

Je ne sais pas où en est ma démarche

J’envoie les documents plus tard (numérique ou courrier postal)

Non

Dites-nous ce qu’il s’est passé avec vos mots

Les publications et sites du Défenseur des Droits contiennent une information erronée.
Vous écrivez « CIDPH » pour désigner la CDPH de l’ONU (et parfois « Convention *Internationale* des Droits des Personnes Handicapées », le mot « international » étant erroné, une « invention française » ne respectant pas cette Convention).
Ceci génère confusion et obscurcissement, et s’oppose à une juste diffusion de cette Convention, que votre organisme est pourtant censé promouvoir.

Expliquez-nous ce que vous attendez du Défenseur des droits

Madame la Défenseure
Nous souhaitons savoir :
1. Si votre institution accepte de corriger cette erreur partout où cela peut être fait (notamment en ligne), et dans le futur.
1.1. Si oui, combien de temps est-ce que cela pourrait prendre (sachant qu’avec un bon programmeur c’est l’affaire de quelques minutes).
1.2. Dans la négative, quels seraient les motifs.
1.2.1. Si vous ne pouvez ou voulez pas nous indiquer les motifs de votre refus, alors quelle serait votre motivation pour refuser d’indiquer ces motifs.
1.2.1.1. Et ainsi de suite.
Dans l’espoir de la juste correction respectant la CDPH de l’ONU, et non pas une « CIDPH » n’ayant aucun fondement ni aucune existence légale,
en vous priant de pardonner les difficultés ou désagréments communicationnels (inévitables en présence d’autisme dans un environnement socio-administratif dépourvu des politiques, normes et mesures d’accessibilité pour les personnes autistes handicapées que nous vous avons maintes fois demandées),
veuillez croire, Madame la Défenseure, à l’assurance de notre respectueuse considération.
L’Alliance Autiste

Confirmation de réception de la demande

Votre demande a bien été envoyée !

Numéro de dossier pour le suivi de votre demande

24-W-000***