Suite à l’arrêté de la Cour d’Appel de Lyon du 19 mai 2015, cet enfant autiste de 16 ans est condamné à l’IME.
On ne développera pas ici pourquoi c’est inadapté et indécent (et injuste !).
L’exagération et la mauvaise foi sont d’une évidence monstrueuse, et tous ces fonctionnaires qui jugent sans connaître ni l’autisme ni l’enfant, sans rien comprendre de la réalité, nous donnent la nausée.
Vous apprécierez certainement les termes de notre « demande de grâce » pour cet enfant qui ne mérite pas tout ce déferlement de grand n’importe quoi administratif :
20150526_AA_lr_PR_Demande-de-grâce-présidentielle_Tim
Cette demande a été rejetée par l’Elysée.
Motif (en résumé) : « la Justice a tranché et ni la Présidence ni le Gouvernement n’y peuvent rien ».
Affaire à suivre !
C’était avant la justice qu’il aurait fallu agir! mais comment?..
Quand la justice est rendue, l’on ne peu plus rien y faire.
« Demande de grâce » cela fait condamné a mort…a croire que dans les IME….
du 64
Merci.
On n’a pas arrêté depuis septembre 2014.
La plupart des autres parents se battent aussi, pendant des années.
Si vous lisez le début de la lettre, vous verrez que la « grâce » présidentielle peut s’appliquer à n’importe quel type de peine pénale individuelle.
Le « placement » en IME n’est pas une peine pénale, au sens légal du terme, mais assurément une peine humaine…
Surtout ne pas lâcher, c’est pour tous les autistes cette condamnation injuste, inique, incompréhensible Pourquoi les médias ne relaient pas cette info??? On a tous peur? Pourquoi une fange de la société se donne le droit d’étouffer le droit de vivre dignement?
Oui, merci pour vos encouragements.
Je ne sais pas pourquoi « tout le monde » s’en moque.
Peut-être trop occupés avec la télé et les cyberpapotages ?
Bravo pour le lapsus « fange » (au lieu de frange), extraordinairement approprié…
Cas d’un enfant autisme exclus de l’enseignement secondaire.
Non respect des engagements signés et ratifiés par la France:
CDPH, L’Article 24, 2, a, n’est pas respecté.
Recours possible en écrivant au comité de la CDPH ONU.
Extrait:
Éducation
1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à
l’éducation. En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et
sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le
système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et
offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent :
a) Le plein épanouissement du potentiel humain et du sentiment de
dignité et d’estime de soi, ainsi que le renforcement du respect des droits
de l’homme, des libertés fondamentales et de la diversité humaine ;
b) L’épanouissement de la personnalité des personnes handicapées,
de leurs talents et de leur créativité ainsi que de leurs aptitudes mentales
et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
c) La participation effective des personnes handicapées à une
société libre.
2. Aux fins de l’exercice de ce droit, les États Parties veillent à ce que :
a) Les personnes handicapées ne soient pas exclues, sur le
fondement de leur handicap, du système d’enseignement général et à ce
que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur
handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de
l’enseignement secondaire ;
Je vous remercie..
À trois reprises, la Rapporteuse Spéciale sur les droits des personnes handicapées a adressé un courrier aux autorités françaises, en vain.
Timothée D. est nommément cité dans la Liste de points (question 9) adressée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la France, en juin 2015.
Et la Cour de justice europeenne?
C’est en cours…