Etat des lieux (au 21/02/2015)
Timothée à bientôt 16 ans. Il vit avec sa mère, son beau-père et sa sœur.
Depuis qu’il est né, sa mère a tout fait pour qu’il progresse dans l’autonomie au quotidien, dans la communication (elle lui a appris à parler), la socialisation. Elle s’est formée aux pratiques recommandées par la Haute autorité de santé. Son objectif est que Timothée puisse vivre en société et soit le plus autonome possible (avec un projet professionnel). Pour cela elle s’est battue pour qu’il soit scolarisé en milieu ordinaire, ce qui a favorisé sa socialisation et ses apprentissages scolaires.
Timothée revient de loin : il a un autisme plutôt sévère à la base, doublé de la maladie de Lyme, mais aujourd’hui c’est un adolescent très autonome, sportif, souriant et détendu. Il joue du piano, fait du vélo avec son beau-père, aide à faire à manger, fait un peu de bricolage…
Le père, lui, s’occupe de Timothée un WE sur deux, le mercredi soir et la moitié des vacances scolaires, sauf les grandes vacances.
Éducateur spécialisé à l’Aide Sociale à l’Enfance, sa volonté concernant son fils a toujours été l’institution. À noter que si son fils était en institution, il n’aurait plus de pension alimentaire à payer à la mère, puisque Timothée serait pris en charge par l’Etat. De plus, il le prendrait moins souvent, car l’institution le prendrait une partie des vacances scolaires.
La juge des enfants intervient suite au signalement du principal du collège aux services sociaux, après la soi-disant agression de Timothée envers son AVS le dernier jour d’école l’année dernière.
Cette juge avait ordonné en novembre une expertise psychiatrique pour le père, la mère et Timothée.
L’expert psychiatre nommé est Thierry Albernhe, psychiatre au centre hospitalier Montfavet à Avignon. Il est un grand adepte du packing (pratique sur laquelle la HAS s’est formellement opposée) et a écrit un livre dessus.
Or, cet « expert » ne fait partie d’aucune liste des experts devant la cour d’appel.
C’est donc une infraction à la loi de la part de cette juge.
En conséquence Maryna a fait en décembre une demande de récusation, sur laquelle il n’a jamais été statué.
Or, un juge compétent a le devoir de se prononcer sur cette demande de récusation.
Maryna a par la suite annoncé à cette juge sa nouvelle domiciliation dans l’Ain (01) pour le 07 février (elle habitait jusque là à Lyon dans le Rhône)
Elle avait annoncé au père qu’elle déménagerait la 2ème semaine des vacances, soit vers le 14 février.
La juge l’a convoquée le 12 février, soit juste avant le jour du déménagement annoncé au père.
Or, la mère ayant changé de département, ce dossier ne relevait plus de sa juridiction. Mais la juge ne s’est pas dessaisie du dossier comme elle aurait dû le faire.
C’est donc une infraction à la loi de la part de cette juge des enfants.
Le procureur de la république, présent à l’audience du 12 février n’a pas penché en faveur du placement, jugeant que Timothée n’était pas en danger avec sa famille ( sa mère, son beau-père, sa sœur).
Il avait raison : car Timothée a l’air heureux dans sa famille… Il allait faire un stage dans une ferme pédagogique, et être possiblement scolarisée avec une AVS privée dans un collège privé.
Mais la juge n’a pas tenu compte de cet avis, et a ordonné le placement de Timothée.
La mère de étant domicilié dans l’Ain, celle-ci n’avait pas le droit de rendre de décision puisque ce n’était plus sa juridiction.
C’est donc une infraction à la loi de la part de cette juge.
Historique partiel
Timothée a eu un geste d’énervement le dernier jour d’école l’année précédente envers son AVS (la 5ème en 3 semaines) : le principal a aussitôt demandé un conseil de discipline, qui n’a pas pu se prononcer en raison du caractère non agressif de ce geste. La direction académique a encouragé l’AVS à porter plainte à la police, mais celle-ci a été classée sans suite, pour la même raison. Le principal a fait un signalement aux services sociaux sous le motif que le collège serait anxiogène pour Timothée.
En Août dernier, la MDPH s’était auto-saisie d’une demande d’orientation et avait décidé seule une orientation en IME, sans demander son avis à la mère, alors détentrice de l’autorité parentale en matière d’éducation (et s’occupant de son fils la semaine et un WE sur deux)
La mère a de suite contesté cette décision, en recours gracieux puis au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI).
L’équipe de direction du collège où était Timothée s’est emparé de cette décision pour lui refuser l’entrée dans cet établissement. Or, tant que l’enfant n’est pas inscrit et accueilli dans un IME, il doit être scolarisé dans son établissement de référence, qui est ce collège. De plus, le recours au TCI étant suspensif, la décision de la MDPH ne s’appliquait pas.
Ainsi, Timothée ayant eu un geste déplacé le dernier jour d’école l’année précédente, le principal et la direction académique se sont basés sur ce geste (dénué de caractère agressif) pour affirmer aux médias que Timothée représentait un danger pour lui-même, pour les élèves et tout le personnel du collège.
Parallèlement, le 26 septembre, la juge aux affaires familiales s’est basée sur cet unique argument pour décider de permettre au père l’inscription en IME.
Début octobre a eu lieu l’audience du TCI, par rapport à la notification de la MDPH. À l’issue de cette audience se déroulant sans possibilité de débat contradictoire puis qu’étaient présents uniquement des personnes favorables à la décision d’orientation, la juge a logiquement donné raison à la MDPH , assortissant cette ordonnance d’une mesure exécutoire dans le but d’empêcher un recours suspensif. Elle a également le ordonné le placement en institution.
Or, seul un juge pour enfants peut ordonner un placement.
C’est donc une infraction à la loi de la part de cette juge du TCI.
La décision de la MDPH s’appliquant alors, Timothée aurait du être orienté dans un des IME notifiés.
Or, tous les IME notifiés par la MDPH étaient pleins…
Mais, début décembre, la direction d’académie a fait savoir au père et à la mère qu’une place lui était réservée dès janvier 2015, à l’IME « Evala », à 25 km de Lyon (St Laurent d’Agny).
Cet IME, qui d’après ce livret accueille déjà deux personnes en plus des effectifs autorisés, a présentement 60 enfants en liste d’attente (60 notifications de la MDPH) : pourtant une place se libère pour lui, alors qu’il n’est absolument pas prioritaire.
Le père a de suite inscrit Timothée dans cet établissement. Il n’y est jamais allé, car il fallait aussi l’accord de la mère… Sauf si la juge pour enfants ordonnait le placement.
C’est désormais chose faite.
Les raisons
En France, à chaque étape de la scolarisation, la proportion d’élèves autistes scolarisés en milieu ordinaire diminue très nettement. Les élèves autistes vont à temps partiel à l’école maternelle, puis une grand partie y est orientée soit en classe spécialisée puis IME, soit directement en IME. Cela est d’autant plus vrai que l’autisme de l’enfant est sévère.
Dans cette affaire, Timothée n’est pas autiste de haut niveau ou Asperger. Mais sa mère a fait en sorte qu’il puisse passer les étapes de la scolarisation en restant dans le milieu ordinaire, dans le but de favoriser son inclusion sociale.
Cette façon de faire a été très mal vue par la direction académique et par les membres de la commission de la MDPH. En effet, si tous les enfants autistes typiques restaient dans le milieu ordinaire comme les autres élèves, cela remettrait en cause le fondement même de l’Education Nationale, qui est basée sur le conformisme et l’élitisme.
En conséquence, la direction académique, aidée par la MPDH, a tout fait pour que Timothée ne soit plus dans une classe ordinaire, en prenant parti pour le père (qui travaille au conseil général.)
Mais la mère a résisté aux pressions diverses, en argumentant avec la loi, qui était de son côté. Cela a fonctionné, et Timothée a pu être scolarisé dans de plus ou moins bonnes conditions.
Seulement, cette volonté a été prise par les « autorités compétentes » comme une obstination inacceptable envers le service public. Ces personnes ont l’habitude d’être obéies, sans discussion. Ils détiennent l’autorité, le pouvoir.
Les actes de cette mère ont été vus comme un défi, une remise en cause intolérable de leur (toute) puissance.
D’où cet acharnement : par le désastreux turn-over en fin d’année scolaire, par les actions du principal suite à ce geste d’énervement, par la décision de la MDPH, par le refus de faire rentrer Timothée dans le collège, par la pression de la direction académique pour libérer une place dans un établissement, par la juge des affaires familiales, la juge du TCI, la juge pour enfants.
Cette façon d’agir, cette mise à mort de cette famille entière peut être vu comme une vengeance suite à un acte impardonnable : celui de s’opposer à la volonté du service public dans son ensemble et de médiatiser.
Magali PIGNARD,
Alliance Autiste
