Question d’un autiste à propos de la notion de « dangerosité » en France (+ P.S.1 / psychiatrie) (+ P.S.2 / terrorisme)

De : Eric LUCAS (Alliance Autiste) <eric.lucas@allianceautiste.org>
Date : 18 août 2016 à 13:55
Objet : 20160818 Question d’un autiste à propos de la notion de « dangerosité » en France (+ P.S.1 / psychiatrie) (+ P.S.2 / terrorisme)
À : Valerie TOUTIN-LASRI <***@sante.gouv.fr>, Létard Valérie <***@senat.fr>, ***@sante.gouv.fr, annie le houerou <***@gmail.com>, Daniel Fasquelle <***@assemblee-nationale.fr>

Madame la Sénatrice
Madame la Députée
Monsieur le Député
Madame la Secrétaire d’Etat
Madame la Cheffe de Projet plan autisme
J’aimerais savoir qui sont les responsables (politiques, « justice »,…) auxquels demander pourquoi des autistes inoffensifs (comme Timothée) sont exclus de l’école ou envoyés en hôpitaux, sous prétexte de « dangerosité », alors que des personnes laissent passer un semi-remorque sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet, sachant bien qu’elle est bondée de monde est qu’il est impossible d’y circuler, sans compter que les glaces ne se transportent pas en semi-remorque.

Si j’étais un docteur (ou juge) français je dirais probablement que ces personnes souffrent d’atteintes psychiatriques graves (idiotisme ?), mais je ne suis qu’autiste (donc, « malade », « atteint du syndrome d’Asperger », bla bla bla).

Ne pensez-vous pas qu’il conviendrait d’informer la population des mesures médicales prises à l’égard des responsables des ces « dysfonctionnements » sur le terrain, mais aussi des responsables indirects ?

Ce genre de faute ne peut s’expliquer que par des pathologies, donc les sanctions administratives ou autres ne suffisent pas.

J’aimerais beaucoup que chaque lecteur ou lectrice parvenant jusqu’à cette phrase puisse se sentir concerné par ma question, au point de m’envoyer quelques mots utiles.
En effet, ce courriel étant adressé à de plusieurs destinataires, chacun va penser qu’il y a une grande chance que d’autres répondent, et donc ce « tout le monde » ne répondra pas.
Si je m’adresse à vous, ce n’est pas parce que je vous considère comme des spécialistes du « terrorisme », mais parce que, en tant qu’autiste, vous êtes mes interlocuteurs les moins inappropriés, d’une part, et que la notion (ou le prétexte) de « dangerosité » est un problème suffisamment important à l’origine de bien des souffrances des autistes et de leurs familles.
Il conviendrait donc, peut-être, de ne pas se contenter d’ignorer les problèmes ni les personnes qui souhaitent en finir avec ces absurdités et injustices.

En exil choisi, depuis novembre 2015, en raison des souffrances administratives personnelles et de l’état politico-social désastreux du pays (malgré les avancées lors de la CNH de mai 2016), je vous remercie pour votre attention, pour vos éventuels conseils, et je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.

P.S.2 :
Concernant le terrorisme, je recopie ci-dessous un message du 17 juillet, pour lequel je n’ai (comme trop souvent) pas trouvé de réponse.
(Je n’oserai pas ajouter que, les autistes ayant des problèmes de communication, il est « normal » qu’ils se heurtent au silence.)
« Je voudrais savoir où il faut s’adresser pour obtenir les explications officielles relatives aux attentats terroristes en France. »–> Serait-il dans le pouvoir de quelqu’un de me donner quelques pistes à ce sujet ?
Veuillez me pardonner si vous jugez la forme de ce message insuffisamment adaptée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
 
Eric LUCAS
Autiste à haut potentiel altruiste
eric.lucas@allianceautiste.org
http://AllianceAutiste.org (AA)
ONG d’autistes pour l’entraide et la défense globale des autistes
enregistrée en France sous le numéro W691085867

Enfin de bonnes nouvelles pour Timothée et sa mère ! (pas en France, évidemment…)

La ténacité de la maman de Timothée (Maryna) -que nous avons toujours soutenue- finit par payer.
Et le jugement irlandais en sa faveur démontre (s’il était besoin) l’absurdité et le caractère malfaisant de la « justice » française dans cette affaire (ce qui est aussi montré par tous les jugements, plus ébouriffants les uns que les autres, sans aucune considération pour la réalité, pour cet enfant, et pour l’autisme, mais simplement guidée par la haine et le ressentiment envers une personne (Maryna), parce qu’elle a osé faire preuve « d’insoumission » (sic)).

Bravo à Maryna ! 🙂
Et honte à la nomenklatura administrative de notre pays, et aux exploiteurs d’enfants vulnérables (le « lobby »).

Voir les détails ici : http://soutien-tim.blogspot.com/

Voici également le résumé fait par Maryna ce jour :

« Resumons: 5 jours en prison a Dublin et 7 audiences (700 km a chaque fois), presque 8 mois du contrôle judiciaire allant de déplacement chaque jours au commissariat (25 km de la maison) au debut jusqu’au 2 fois/semaine a la fin. Deux mois seule ici, sans mon mari retenu en France. Il est revenu, refusant de servir d’otage: si moi, je pouvais encore tenir, les enfants, eux, souffraient trop de cette separation. Pour sa part, les accusations dont il fait objet sont tout simplement hallucinantes mais c’est un autre sujet…

J’étais accusée ni plus ni moins de la séquestration (false emprisonnement): le procureur ici n’a trouvé pas d’autre article pour satisfaire la condition de la double incrimination (soustraction de l’enfant, ou « child abduction » ne s’applique, en Irlande, après 16 ans de l’enfant). Les trois dernières audiences et le temps d’attente entre elle étaient plus qu’éprouvantes. Mes avocat (dont un, très reconnu en Irlande), ont bossé a suer. Le « common law » (jurisprudence anglo-saxonne) et l’audience ici n’a rien a voir avec celles, en France. Et heureusement: tout est extrêmement clair et argumenté, il n’y a pas de place pour des « lapins du chapeau », aucun argument n’est omis, aucune place a la subjectivité. On peut avoir confiance absolue en justice. Ca change.
Au dela de ca (et certains ont deja remarqué), c’est une décision historique car mettant une personne atteinte d’autisme au meme niveau des droits et libertés qu’une personne tout venant.
Je rappelle que AUCUN cour de justice en France n’a jamais cherché connaitre et encore moins respecter, l’avis de mon fils. Ses problèmes de communication n’ont meme pas été évaluées correctement pour pouvoir décider si il est capable ou pas du « discernement ». La discrimination qu’il a subie a été totale et émanait de l’institution juridique elle meme.
Je ne peux donc que saluer la Hight Court de Dublin de rester au plus prêt du droit national et des droits humaines. Meme si, nous n’avons meme pas eu a plaider la cause des droits fondamentaux: la decision fut prise avant, sur la base des points juridiques uniquement.
Heureusement pour la France: on peut imaginer le titre de l’article dans la presse après la lecture des rapports hospitaliers d’internement de mon enfant… »

Audition de la France par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, les 13 et 14 janvier 2016 : nos observations

Les 13 et 14 janvier 2016, nous avons assisté à l’audition du gouvernement français par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.

Pour rappel :

  • Le 25 février 2015, l’Alliance Autiste avait présenté son « rapport alternatif » (ou « contre-rapport ») au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.
  • Le 8 juin 2015, nous avions participé à la pré-session d’examen de la France, devant les membres du Comité.
    D’autres organisations défendant les enfants en avaient fait autant (notamment Autisme France).
  • Les membres du Comité avaient apprécié nos contributions, qui leur ont été manifestement utiles pour préparer leur « liste de points » (questions écrites), finalisée le 23/07/2015, et préalable à l’audition de janvier 2016. (visible également ici si le lien ne fonctionne pas)
  • Le 15 octobre 2015, la France avait rendu ses réponses écrites, qui selon nous brillent par leur absence de pertinence : en ce qui concerne l’autisme, il n’y a quasiment aucune réponse correspondant aux questions, et, souvent, pas de réponse du tout.
  • Le 15 décembre 2015, nous avons envoyé au Comité nos observations (et préconisations) par rapport à cette réponse de la France, afin d’apporter des éléments utiles et parfois nouveaux.

    Nos observations étaient confidentielles avant l’audition ; nous les publions aujourd’hui 18 janvier 2016.
    Notes :
    – Nos observations ont également été traduites traduites en anglais (merci aux traducteurs bénévoles) ;
    – Certaines parties de nos observations s’appuient sur une analyse plus « pointue » faite par un membre de l’AA à titre personnel (et donc non envoyée au Comité) ;
    – Il se peut que ces textes soient par endroits dans un style plus ou moins « énervé », car il ont été rédigés alors que nous étions exposés aux atteintes morales et mentales nées de la violence des rebondissements de l’affaire Timothée (mère emprisonnée, beau-père emprisonné, Timothée (et sa soeur) à nouveau malmenés par la France (même en étant réfugiés dans un autre pays), etc.).
    Toute cette absurdité et ces souffrances injustes ne permettent pas de travailler dans un climat serein : indépendamment de l’irritation difficile à cacher dans le texte, nous maintenons complètement le fond de nos observations et analyses.

Concernant cette audition des 13 et 14 janvier 2016, voici :

Nous allons avoir besoin de temps pour réfléchir aux moyens de maximiser l’utilité de tout ceci pour défendre et aider les enfants autistes en France, notamment en suivant attentivement l’application des promesses de la France.

Nous trouvons très regrettable qu’alors que le gouvernement français avait été mis en défaut de manière « cuisante » lors du dernier examen, cinq ans plus tard il en soit encore à énoncer des « mesures prévues ».
Nous en sommes au 3ème « plan autisme », mais les avancées semblent infinitésimales.
Juste pour pouvoir dire « ce n’est pas vrai que rien n’est fait » ?…

L’Alliance Autiste
18 janvier 2016

 

Message global sur l’année 2015 pour mes compatriotes autistes, leurs proches, les pouvoirs publics et les contribuables français (par Eric LUCAS, autiste)

** IL EST **INTERDIT** D’ECOUTER CE MESSAGE EN ENTIER pour les personnes le trouvant « trop long » : il leur suffit d’écouter UNE SEULE section, de quelques minutes, à choisir ci-dessous (cette interdiction a pour but de ne plus entendre « c’est trop long », merci) :

RACCOURCIS INTERNES DU CLIP (et liens vers d’autres pages ou clips) :
CLIQUEZ SUR LES LIENS bleus ci-dessous pour naviguer facilement et rapidement dans le clip !

* 0:00:00 – PREMIERE PARTIE
Explications principales à propos des difficultés (et scandales) dans la prise en compte correcte de l’autisme en France
** 0:01:21 – Difficultés de communication (Facebook, procès d’intentions…)
** 0:23:22 – Question des egos, de la cause commune, de la confiance en soi
** 0:38:21 – Nécessité d’être aussi dans l’action (pour défendre la cause)
*** 0:39:08 – Parce que face à un système monstrueux
**** 0:41:08 – Problème de l’autisme en France
***** 0:41:45 – Question sécuritaire et pouvoir des médecins publics
****** 0:54:46 – Confusion entre autisme et « pathologie psy » – les crises – la « dépression »
***** 1:10:04 – Fond du problème : les effets pervers de la générosité de la sécurité sociale
****** 1:15:30 – CDAPH
***** 1:20:05 – Absurdité contre-productive de « l’institutionnalisation » – le besoin d’apprendre la société libre dans la société libre – le besoin d’estime de soi / de reconnaissance sociale
***** 1:27:30 – Caste des gens qui profitent du système et qui s’arrangent entre eux
***** 1:30:05 – Etude parlementaire – les milliards
(http://danielfasquelle.blogspot.ru/2012/10/une-commission-denquete-sur-le-cout-et_9.html)
***** 1:32:23 – Autistes en HP
**** 1:33:17 – Trop énorme pour que les gens y croient – le contribuable – les établissements – travailler dans la cité et non dans les centres – etc. etc.
**** 1:35:45 – Tous victimes (ou lésés) sauf la micro-caste
***** 1:38:05 – Les difficultés des pouvoirs publics – la réunion à Matignon (l’absence de coercition et de dissuasion, la non-opposabilité des recommandations HAS)
***** 1:49:04 – Le contribuable ponctionné, contribuant à tout ça

* 1:51:13 – DEUXIEME PARTIE
Plus de précisions et d’exemples – Participation des autistes
** 2:17:42 – Structure de l’Alliance Autiste :
*** 2:18:49 – AA_Entraide (première partie)
*** 2:19:15 – AA_OrgIntl (relations avec les Organisations Internationales (ONU etc.)) (première partie)
(http://allianceautiste.org/wp/category/onu/
http://allianceautiste.org/wp/category/oms/
http://allianceautiste.org/wp/category/unesco/)
*** 2:23:08 – AA_AideExt (Aide Extérieure (non publique)
*** 2:23:56 – AA_Entraide (suite, avec exemple Timothée D)
(http://allianceautiste.org/wp/tag/exclusion-scolaire-timothee-autiste-lyon/)
**** 2:30:49 – Timothée : audience du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
(http://allianceautiste.org/wp/2014/11/affaire-timothee-temoignage-audience-du-6-octobre-tci-simulacre-de-justice/)
**** 2:37:20 – Timothée : « en situation de danger dans sa maison de campagne »changements
danger
apparenter-maltraitance-danger
*** 2:42:11 – AA_OrgIntl (ONU etc.) (suite)
*** 2:45:43 – AA_AideSP (aide par les Services Publics)
**** 2:46:37 – SEPH (Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées)
**** 2:53:05 – Vagues promesses de désinstitutionnalisation
(http://www.elysee.fr/assets/Confrence-nationale-du-Handicap/11.12-CNH-Relev-des-conclusions.pdf)
**** 2:54:27 – Article 21bis
(http://blogs.lexpress.fr/the-autist/tag/article-21-bis/)
**** 2:56:45 – Justice
**** 3:03:27 – Dr Albernhe
(https://drive.google.com/file/d/0BxQdma0ExLR5QWRONUw0TGdxNFE/view?usp=sharing)
*** 3:11:13 – AA_Education
**** 3:11:43 – Diffamation radio par inspecteur académie (Timothée, amalgames etc.)
(http://allianceautiste.org/wp/wp-content/uploads/2014/10/20141004_AA_lr_MEN_diffamation_Tim_v17.pdf)
*** 3:21:46 – AA_Travail
*** 3:32:31 – AA_Logement
*** 3:32:41 – AA_Santé
*** 3:35:15 – AA_Protection (Protection des atteintes)
*** 3:36:01 – AA_SelfAdv (Self-Advocacy / Auto-représentation)
*** 3:36:15 – AA_Participation (des autistes)
*** 3:51:58 – AA_AssoAutistes (relations avec les Associations d’Autistes)
*** 3:57:05 – AA_AssoParents (relations avec les Associations de Parents)
http://allianceautiste.org/wp/2015/10/demande-visite-urgente-france-rapporteurs-speciaux-onu-personnes-handicapees-autistes/
(4:09:23 – Désespoir / aucune bouée de sauvetage / hospitalisation sous la contrainte)
*** 4:17:20 – CCNAF (Comité Consultatif National des Autistes de France)
(http://CCNAF.fr)
*** 4:26:58 – Autistan.TV
(http://Autistan.TV)
*** 4:29:58 – Autistan
(http://Autistan.orghttp://Autistan.fr)
*** 4:36:44 – Divers (International, projets autistiques altruistes, voyage, ne pas se laisser impressionner…)


Description :

Ceci est un message (vocal) d’Eric LUCAS (« autiste Asperger » / « autiste à haut niveau de fonctionnement »), notamment à l’attention des personnes autistes de France.

En toute simplicité et en toute franchise, dans un exposé improvisé de presque cinq heures, sont exposées (et même parfois dévoilées) de multiples facettes de la mauvaise prise en compte publique des autistes en France, des initiatives pour y remédier, ainsi que de nombreuses explications, confidences, anecdotes, pistes, avis etc.

Etant donné que les autistes et les familles connaissent déjà le problème (sans forcément toujours connaître certains détails révélés ici), cette sorte de « conférence spontanée » serait certainement utile également aux fonctionnaires, aux politiques et à toutes les personnes devant ou souhaitant contribuer à une meilleure équité sociale et une meilleure qualité de vie pour les personnes autistes, jeunes ou moins jeunes, quels que soient leurs degrés d’autisme ou d’adaptation sociale.

Une contribution longue mais riche… et qui n’est pas dédiée aux « médesinges » interneurs néfastes aux autistes (ou autres personnes handicapées).


 

(P.S. : Si vous trouvez ça « trop long », considérez que c’est un « livre gratuit » plus facile à écouter qu’à lire… 

– Rien n’oblige à tout écouter en une seule fois.)


CORRECTIONS / PRECISIONS :

  • Le beau-père de Timothée n’a pas été « en prison » au sens strict du terme, mais il a passé 48 h en garde à vue, et a été ensuite astreint au contrôle judiciaire (devait rester proche de son domicile etc.) (et cela doit recommencer fin janvier 2016…)
  • Erreur (confusion) : la mère de Timothée est sortie de prison au bout de quelques jours, vers Noël (sous caution de 75000€), et donc le 11 janvier n’est pas la date de sa sortie de prison mais celle de sa comparution devant la justice en Irlande.
  • Le lien vers le « replay » de RTL (M. Baglan) n’est pas dans une lettre au Pdt de la République (PR) au sujet de Timothée, mais dans une lettre au Ministère de l’Education Nationale (qui a fini par répondre, suite aux lettres envoyées au PR).
    Et M. Baglan parle de « faits de violence » (et peut-être pas « d’agression » mais ce n’est guère mieux). De toute façon le mot « agression » revient un peu partout dans le dossier.
    Lien : http://allianceautiste.org/wp/wp-content/uploads/2014/10/20141004_AA_lr_MEN_diffamation_Tim_v17.pdf
  • Quand il est dit que le taux de pertinence des réponses de la France à l’ONU est proche de zéro, cela concerne uniquement les sujets relatifs à l’autisme (ce qui ne veut pas dire que les autres réponses sont pertinentes ; elles n’ont pas été analysées).
  • Quand il est dit que la collaboration entre certains membres de l’Alliance Autiste s’est faite « quasiment obligatoirement », c’est dans le sens de « quasiment automatiquement » (ou « spontanément ») en raison d’une grande complémentarité.
  • Et… ici en Russie il faisait -20°C au moment de l’enregistrement, mais -30°C au moment de sa publication, 2 jours plus tard…)

Demande de visite urgente en France aux Rapporteurs Spéciaux de l’ONU à propos de la situation grave des personnes handicapées et des refus d’application des Conventions par la France, notamment à l’encontre des personnes autistes

Voir notre lettre commune (avec le soutien d’autres associations), ici :

20151003 AA-assos-autisme-handicap-fr_ONU-RS demande visite

Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique

Affaire Timothée :

(cliquer ici) Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique.

Additif à notre rapport alternatif sur la situation de Timothée D.

Nous avons été informés de la situation actuelle alarmante de Timothée D., dont nous avons mentionné le cas dans notre rapport alternatif soumis au comité des droits de l’enfant de l’ONU en mars 2015.

Nous avons en conséquence écrit un additif à notre rapport, additif qui a été pris en compte par le comité.

Situation actuelle

Timothée D.  a été confié à son père par le juge des enfants : celui-ci s’est empressé de l’envoyer dans un IME  qui, au bout de 4 jours (le 03/09), l’a envoyé en HP où il est resté, avec l’accord de son père, durant 9 jours.

Unité psychiatrique où a été hospitalisé Timothée durant 9 jours

Unité psychiatrique où a été hospitalisé Timothée durant 9 jours

Sa mère a pu le récupérer vendredi soir, pour le we.

Il a eu un traitement de 2 neuroleptiques à fort dosage. Il n’avait jamais pris de psychotropes auparavant. Il est sorti de l’hôpital dans un état de zombie somnolent.

Ce soir, conformément à la décision du juge des enfants, et puisque le père a refusé la médiation proposée, sa mère devra le lui remettre…

Et  il le remettra aussitôt en IME.

Des alertes ignorées

Les associations de soutien ont adressé de nombreux courriers auprès des différentes instances (Présidence de la république, Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la Justice, saisine du défenseur des droits, préfets, MDPH). Courriers alertant sur les conséquences d’une telle décision de placement sur sa santé et son bien-être, en vain.

À trois reprises, la Rapporteuse Spéciale sur les droits des personnes handicapées a adressé un courrier aux autorités françaises, en vain.

Timothée D. est nommément cité dans la Liste de points (question 9) adressée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la France, en juin 2015.

Audition au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU en juin 2015, et résultats

Ce 8 juin 2015, nous avons participé, avec d’autres organisations françaises, à la 71ème pré-session du Comité des Droits de l’Enfant à Genève, concernant la France.

Cette intervention s’inscrit dans la suite de la soumission de notre rapport alternatif.

Nous vous invitons à lire notre petit discours introductif.

Nous étions accompagnés par Maître Sophie Janois, qui nous a bien aidés, et qui a pu répondre avec compétence aux questions du Comité.

Lors de cette conférence, nous avons également pu échanger de manière constructive avec Madame Langloys (Autisme France) en faisant passer l’intérêt général des autistes au-dessus d’éventuelles discordes.

Cette réunion étant confidentielle, nous pouvons difficilement en dire plus, mis à part le fait que cela s’est bien passé.

Suite du processus (détaillé dans ce lien)

Dans environ 2 semaines, le Comité des droits de l’enfant enverra, sur la base de la pre-session et des rapports alternatifs, une Liste de points (liste publique) au gouvernement, qui aura 2 mois pour y répondre.
Les ONG peuvent de leur côté préparer de brèves observations sur la Liste de points et les soumettre au Comité au moment où celui-ci reçoit les réponses de l’Etat.
Environ 2 mois après les réponses du gouvernement se tiendra la session plénière, (publique et filmée en direct) où seront auditionnés plusieurs membres du gouvernement.
Suite à cela, le Comité publie des observations et recommandations au gouvernement sur la mise en application de la convention des droits de l’enfant.
cycle

 

Les pouvoirs publics français vont devoir comprendre que nous sommes déterminés et persévérants, et que le plus tôt sera le mieux pour eux pour se remettre en question, dans la voie de la concertation et de l’application des lois et conventions de manière non biaisée.

Merci beaucoup pour votre soutien, tout particulièrement pour les personnes qui nous ont aidé financièrement pour les frais de déplacement, ce qui a été vraiment utile et appréciable.

Pour l’Alliance Autiste,
Eric LUCAS

————–

Suite à notre intervention (avec d’autres ONG françaises), le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a publié sa liste de questions à la France.
Celle-ci montre que le Comité a bien compris le problème, n’est pas dupe, et le prend au sérieux.
Ceci est expliqué dans un article sur le blog de Magali Pignard (en charge de ce dossier à l’Alliance Autiste), disponible également ci-dessous :

L’ONU demande des comptes à la France sur la situation des enfants handicapés : Timothée nommément cité.

En prévision de sa prochaine session (janvier 2016), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sollicite la France en l’invitant à répondre publiquement à sa Liste de points, qui constitue une série de questions précises relativement aux droits des enfants. Ce questionnement porte sur les mesures mises en place,  sur les moyens mis en œuvre pour remédier à des états de faits problématiques, etc.

La sollicitation relève successivement les points sensibles, touchant aux discriminations, aux violences et harcèlements, à l’adaptation des accompagnements, au droit à l’information, aux inégalités, etc. Elle distingue ainsi diverses catégories d’enfants susceptibles d’être concernés par ces différents points.

entree-ONU

Concernant les enfants atteints de troubles autistiques, on sera particulièrement attentif aux questions 6, 9, 10, 12, et 13 :

Question 6[1] : violences en institutions et traitements dégradants (packing, etc) ;

Question 9[2] : politique de désinstitutionalisation. Il est fait ici référence nommément à la situation de Timothée D., dont le cas avait fait l’objet d’une interpellation par la Rapporteuse spéciale sur les droits des handicapés à la fin de l’année 2014, sans réponse satisfaisante de la part du gouvernement français. La question du retrait de la garde des enfants pour « avoir exigé leur inclusion scolaire et refusé des traitements inadaptés en institution » est ici posée. Timothée apparaît donc ici comme le cas emblématique de ce type de maltraitance. On rappellera que la garde de Timothée a récemment été ôtée, par une pirouette juridique, à sa mère pour un placement chez son père, dans le but que ce dernier l’envoie en IME, ce qui a eu lieu. Cette décision fait suite précisément à l’exigence réitérée de sa mère qu’il reste inclus en collège ordinaire, et à son refus d’orientation en IME. Timothée D. est le seul enfant nommément évoqué dans ce rapport.

Question 10 : il s’agit ici du droit de chaque enfant à être informé, et à exprimer son opinion, et des mesures « prises pour s’assurer de la continuité des repères éducatifs et relationnels de l’enfant ». Concernant Timothée, la juge des enfants responsable de son placement a précisément invoqué une prétendue « déstabilisation » de Timothée à rester dans sa famille, et la responsabilité de sa mère dans sa déscolarisation (comprendre dans le refus de voir son fils aller en IME). On sera attentif à la réponse de la France sur ce point.

Question 12[3] : dépistage précoce des troubles autistiques et accompagnement  adapté. Compétences des professionnels dans le milieu scolaire ordinaire : ici encore il faudra être attentif à la réponse, sachant ce qu’il en est couramment sur le terrain. Soutien et formation des parents, avis des enfants et des familles respectés.

Question 13[4] : demande d’éclairement sur la « traduction pratique de “l’éducation inclusive“ ». En effet, les textes de lois ne sont rien s’ils ne sont pas suivis d’effets concrets. Il est question ici de l’exclusion des classes ordinaires au profit des CLIS, ULIS, mais aussi d’exclusion totale.

La réponse de de la France à l’intervention de la Rapporteuse spéciale citée plus haut était pour le moins surprenante, lorsqu’elle soulignait entre autre que les sommes engagées par le 3ème plan autisme était entièrement consacrées à la création de places en institutions spécialisées.

Qu’en sera-t-il cette fois ?

[1] Veuillez fournir des informations sur les poursuites pénales engagées contre les personnes responsables de traitements inhumains et dégradants infligés à des enfants en situation de handicap dans des institutions spécialisées et sur les condamnations prononcées. Veuillez également préciser les mesures prises pour que de tels faits ne se reproduisent plus à l’avenir et pour contrôler de manière effective et régulière ces institutions. Veuillez enfin indiquer les mesures prises pour mettre un terme de manière urgente aux traitements infligés aux enfants avec troubles du spectre autistique tels que le packing, la flaque thérapeutique ou encore leur sur-médication

[2] Veuillez indiquer si l’Etat partie s’est engagé dans une politique de désinstitutionalisation et, dans l’affirmative à quelle échéance. Veuillez également indiquer la suite donnée aux préoccupations exprimées par la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées concernant l’institutionnalisation deTimothée D. et les mesures prises pour prévenir cette institutionnalisation. Veuillez également commenter l’information selon laquelle de nombreux autres parents se seraient vus retirer la garde de leur enfant pour avoir exigé leur inclusion scolaire et refuser des traitements inadaptés en institution.

[3] Veuillez indiquer les mesures prises pour mettre en œuvre les injonctions du Conseil de l’Europe et du Comité européen des droits sociaux, pour que les enfants avec troubles du spectre autiste bénéficient, d’un dépistage et d’une intervention précoce éducative et comportementale auprès de professionnels formés aux méthodes préconisées par la Haute Autorité de Santé depuis 2012. Veuillez notamment indiquer les mesures prises pour proscrire les accompagnements inadaptés et non scientifiquement validés; renforcer les capacités et compétences des professionnels, en particulier dans le milieu scolaire ordinaire; mettre en place des programmes de soutien et de formation pour les parents et s’assurer que l’avis des enfants et des familles est entendu et respecté

[4] Veuillez expliquer la traduction pratique de « l’éducation inclusive» selon la loi No. 2013-595 du 8 juillet 2013 et les résultats concrets de la mise en œuvre de cette loi par rapport aux enfants exclus des classes ordinaires, déscolarisées, ou placés en dispositifs spécialisés tels que les Classes pour l’inclusion scolaire et les Unités pédagogiques d’intégration. Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures en place ou envisagées pour remédier à l’exclusion totale ou partielle des enfants handicapés, des gens de voyage, ou des enfants migrants des écoles ordinaires, des activités pédagogiques et des services périscolaires, ainsi que des loisirs.