CDPH ONU : Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020 [FR] [EN] [ES]

Document pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU,
dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020

“Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français
au sujet de l’application de la
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées”

PDF :
Français – English – Español – Português

Word:
Français – English – Español – Português

Publication sur le site officiel de l’ONU :

https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en

(voir la liste “France” : notre contribution figure au-dessus de celui du Défenseur des Droit,
ou voir le lien ci-dessous)
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRPD%2fICO%2fFRA%2f35654&Lang=fr

Réalisation : Alliance Autiste et CLE Autistes
Publication : 26/07/2019

18/10/2019 : La liste de points (CRPD/C/FRA/Q/1) a été publiée par le CDPH ici : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD%2FC%2FFRA%2FQ%2F1

est est visible en version française ci-dessous :

Voir aussi notre rapport de 2015 pour le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (publié sur le site de l’ONU).