Document pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU,
dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020
« Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français
au sujet de l’application de la
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées »
PDF :
Français – English – Español – Português
Word:
Français – English – Español – Português
Réalisation : Alliance Autiste et CLE Autistes
Publication : 26/07/2019
AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_FR_Questions-associations-autistes-Etat-francais-application-CDPH
AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_EN_Questions-autistics-associations-French-State-application-CRPD
18/10/2019 : La liste de questions (CRPD/C/FRA/Q/1) a été publiée par le CDPH ici : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD%2FC%2FFRA%2FQ%2F1
Voir aussi notre rapport de 2015 pour le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (publié sur le site de l’ONU).
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