CDPH ONU : Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020 [FR] [EN] [ES]

Document pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU,
dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020

“Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français
au sujet de l’application de la
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées”

PDF :
FrançaisEnglish Español – Português

Word:
FrançaisEnglish Español – Português

Publication sur le site officiel de l’ONU :

https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en

(voir la liste “France” : notre contribution figure au-dessus de celui du Défenseur des Droit,
ou voir le lien ci-dessous)
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRPD%2fICO%2fFRA%2f35654&Lang=fr

Réalisation : Alliance Autiste et CLE Autistes
Publication : 26/07/2019


AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_FR_Questions-associations-autistes-Etat-francais-application-CDPH

AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_EN_Questions-autistics-associations-French-State-application-CRPD

AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_ES_Perguntas-asociaciones-autistas-Estado-frances-aplicacion-CDPD_3

18/10/2019 : La liste de points (CRPD/C/FRA/Q/1) a été publiée par le CDPH ici : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD%2FC%2FFRA%2FQ%2F1

est est visible en version française ci-dessous :

CRPD-C-FRA-Q-1 Liste de points concernant le rapport initial de la France G1931559

Voir aussi notre rapport de 2015 pour le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (publié sur le site de l’ONU).


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