Projet {PM}
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Démarche AA-SR (Sans Réponses) |
Monsieur le Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS SP 07
France
20201228 AA_ServPub_ARTIC_{PM} Demande d’informations sur politiques publiques françaises autisme
[Version Accessible Administration]
Demande d’informations à propos des politiques publiques françaises relatives à l’autisme
Le 28/12/2020
Monsieur le Premier Ministre
Il y existe deux catégories de représentants autistes : ceux que l’on n’entend que très rarement parler des “vrais problèmes” (tels que l’Exploitation Médico-Socio-Economique liberticide des Personnes Souvent Handicapées), et qui sont invités dans les salons élyséens pour recevoir la parole présidentielle à sa source comme il y a trois ans, et les autres, les « pas comme il faut », qui n’obtiennent même pas de réponses à leurs lettres.
Même proscrits, nous avons pourtant besoin de réponses au sujet des politiques publiques françaises susceptibles d’affecter la qualité de vie des personnes autistes.
Notre droit à l’information sur les politiques nous concernant est confirmé dans l’Observation générale N°7 de la CDPH (et nous y reviendrons plus en détails dans la partie 10). [1]
Nous aimerions pouvoir croire qu’à l’approche de l’examen de l’Etat français par le Comité, vous accepterez peut-être de nous fournir les informations nécessaires pour mieux aider, défendre et protéger notre catégorie de personnes, ce à quoi nous tentons de contribuer seuls et sans moyens vu que toute l’aide et tous les fonds sont consacrés à l’alimentation de l’industrie médico-sociale, des confréries médicales et hospitalières, des lobbies pharmaceutiques et autres intérêts privés ayant tous les mêmes conséquences : la violation des libertés, de la justice, de l’équité, de la dignité et de l’humanité, la perte de chances, la perte de vie, ceci aux antipodes de la devise “Liberté, Egalité, Fraternité”, et de manière diamétralement opposée aux stipulations de la CDPH. [2]
Trois ans après les promesses du Président de la République pour améliorer la situation des personnes autistes, et onze mois après les nouvelles promesses de la Conférence Nationale du Handicap, nous avons besoin de davantage de précisions sur leur nature et sur leur concrétisation pour optimiser nos actions, nos demandes et nos rapports.
Nous espérons que vous voudrez bien décider enfin de dialoguer avec ceux des représentants autistes qui s’intéressent à la réalité des difficultés et des actions à mener pour diminuer les souffrances et les privations de centaines de milliers de personnes autistes, plutôt qu’à des avantages personnels, honorifiques et autres en évitant d’aborder les sujets dérangeants.
Si vous consentez à nous aider en nous fournissant les informations nécessaires, nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint quelques questions à votre attention, sur seulement 11 sujets.
En espérant votre compréhension en cas d’erreurs, de difficultés ou de désagréments, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre très respectueuse considération.
L’Alliance Autiste
« Aux personnes en situation de handicap,
je veux ici dire très solennellement
que la République sera toujours à leurs côtés
et qu’à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve,
qu’ils n’ajoutent pas une forme de culpabilité à ce qu’ils vivent :
c’est la nôtre, de culpabilité, pas la leur.
Eux, ils ont à croire en leurs rêves.
Votre différence, ça n’est pas celle que nos regards
– trop habitués aux normes – croient voir :
votre différence, c’est votre potentiel. » [3]
Emmanuel MACRON
Conférence Nationale du Handicap
Palais de l’Elysée – 11/02/2020
2- “c’est la nôtre, de culpabilité”. 7
3- La nécessité d’une Assistance Socio-Administrative Adaptée à l’Autisme et Accessible. 9
4- « eux, ils ont à croire en leurs rêves ». 13
5- Le Mutisme Administratif 15
6- Le problème de la « séparation des pouvoirs » et de la Dictature Judiciaire. 17
7- La séquestration médico-socio-économico-judiciaire de Timothée D. 20
8- La Théorie de la Putativité Générale de la Désinstitutionnalisation. 25
9- Le lucratif « marché de l’autisme » et les conflits d’intérêts. 29
10- Le grave problème de la « pseudo-représentativité ». 32
AA_ServPub_RAPCA [4]
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(RAPCA = Recherche d’Aides Publiques Concrètes pour les Autistes)
1- « la République sera toujours à leurs côtés (…) à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve »
Ici, nous interprétons « être à nos côtés » par « nous aider », et nous supposons que « toujours » inclut forcément « à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve ».
C’est très gentil, cette promesse du Président de la République le 11/02/2020, c’est beaucoup mieux que le silence, mais concrètement, comment est-ce que cela se passe ?
Quels sont les noms et les moyens de contact du ou des services censés aider sérieusement et « à chaque fois », ainsi que si solennellement promis ?
Ce n’est tout de même pas en nous envoyant de force dans des centres d’éloignement et de concentration, ou dans des hôpitaux psychiatriques, ou en refusant de répondre (parmi tant d’autres sévices administratifs), que la République va nous aider…
1a → Cette aide doit exister autrement qu’en nous maltraitant et en nous privant de liberté (ou de dialogue), mais comment alors ? C’est la grande question.
Une aide « putative » ou « déclarative » (voire « onirique », à imaginer ou à rêver) ne nous est d’aucun secours dans la réalité. Qu’on nous pardonne d’avoir à le dire.
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AA_ServPub_PECCAP [5]
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(PECCAP = Prise en Compte Correcte de l’Autisme Partout)
2- “c’est la nôtre, de culpabilité”
Nous sommes très reconnaissants au Président pour cette déclaration, qui devrait permettre enfin de sensibiliser la République française à la notion de « conception universelle« , afin de « Prendre En Compte Correctement l’Autisme Partout« , après avoir compris ce qui suit :
Nous soutenons que
ce qui fait souffrir les autistes,
ce ne sont ni l’autisme ni les « troubles »,
mais principalement
les conséquences de l’absence
de Prise En Compte Correcte
de l’Autisme Partout
(c’est-à-dire, notamment, les atteintes sensorielles et mentales provenant de l’environnement « socio-généré »).
2a → C’est ce que nous répétons « dans le désert » depuis des années.
Ainsi, puisque que le Président a eu le courage de reconnaître la part de responsabilité (et de carence) du système social actuel, peut-être que vous ou la République française allez nous aider à faire comprendre cela aux « autorités » concernées, et surtout à faire appliquer les mesures nécessaires ?
2b → Est-ce qu’il existe une politique ou un programme pour « Prendre En Compte Correctement l’Autisme Partout », dans le cadre de la conception et de l’accessibilité universelles ?
(Nous avons lu la Stratégie Nationale pour l’Autisme 2018-2022 mais sans pouvoir déterminer si elle répondait à cette préoccupation.)
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AA_ServPub_AS4A [6]
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(AS4A = Assistance Socio-Administrative Adaptée à l’Autisme et Accessible)
3- La nécessité d’une Assistance Socio-Administrative Adaptée à l’Autisme et Accessible
Nous avons besoin de savoir où se trouve l’aide humaine pour les autistes (et pour les associations d’autistes) en France.
Nous ne faisons pas ici référence à une sorte de « système D » (associatif ou autre), tout louable soit-il, mais à une aide publique, par l’Etat français pour ses citoyens autistes, qui serait aussi facilement accessible que pour les personnes non-handicapées (donc sans besoin d’inscription ni de « places »), et qui respecterait l’équité avec les autres citoyens, notamment en termes de libertés.
Les assistantes sociales « ordinaires », malgré toute leur bonne volonté, sont démunies face à des problématiques « autistiques », ce qui parfois peut même créer des problèmes supplémentaires, lesquels peuvent amener à éviter à y recourir (auto-exclusion).
Les associations (de parents, d’autistes, ou autres) n’ont pas le pouvoir de fournir cette aide puisqu’elles ne disposent pas des leviers étatiques pour débloquer des situations : il faut ici rappeler que l’aide en question est souvent rendue nécessaire par des problèmes qui sont posés par les services publics eux-mêmes (puisqu’ils sont les plus « artificiels », les plus « inhumains », les plus psychorigides et uniformes, les moins adaptés et les moins adaptables).
De plus, les associations dépendent de fonds publics, ce qui les contraint à une certaine docilité pour ne pas les perdre.
De toutes façons, il semble plutôt indécent que l’assistance sociale ou administrative pour les autistes dans « la cinquième puissance mondiale » soit dispensée uniquement par des organismes privés (associations… et pourquoi pas par des ONG humanitaires internationales dans des tentes…), qui de plus ne sont pas équipés pour le faire, car cela s’apparente à du « bricolage » (souvent vain), et en outre ce n’est pas équitable par rapport à la population « ordinaire » qui, elle, peut accéder à de telles assistances très facilement, sans aucune obligation d’inscription, d’adhésion, ou même de recherche : pour les « gens normaux », l’aide socio-administrative se trouve et est mise en œuvre en quelques heures ou quelques jours, alors que pour nous il faut chercher pendant des années, et généralement en vain.
En l’absence d’assistance compensatrice des handicaps socio-administratifs socio-générés, il n’est pas étonnant que les autistes souffrent dans la « société ordinaire », et qu’ils soient amenés tôt ou tard à la dépression et aux idées suicidaires, parfois hélas mises à exécution.
Quand on est face à un problème sans trouver de solution, que personne n’aide, et qu’on voit que les autres gens ne connaissent même pas ces problèmes et trouvent de l’aide pour leurs « problèmes normaux » en un clin d’œil (et sans que cette recherche ne se transforme elle aussi en un nouveau problème), le désespoir est vertigineux et il devient naturel d’avoir l’impression de « devenir fou », avec (puisque l’aide ne semble jamais exister) des idées suicidaires « comme seule solution accessible ». Essayez d’imaginer.
Pour les « gens normaux », c’est différent : ils arrivent toujours à « s’arranger entre eux » (même en l’absence d’aide étatique), avec de la famille, des amis, ou même des voisins.
Pour les autistes, cela est difficilement possible car ils vivent de manière solitaire et ils auront énormément de difficultés pour « faire le premier pas » pour demander de l’aide, et ce d’autant plus quand on ne sait même pas à qui s’adresser et qu’il semble n’y avoir personne.
L’autisme s’accompagne de difficultés dans la communication et les relations, donc l’Etat français doit fournir des services chargés de compenser ces difficultés, au moins lorsque celles-ci sont créées par l’Administration ou par de grandes entreprises dont la communication est « bureaucratique » et qui n’ont aucune politique d’accessibilité pour nous, ce qui serait utile par exemple avec les services « d’assistance à la clientèle » à distance (qui ne comprennent que très laborieusement ce qu’on leur dit ou écrit), les banques, les fournisseurs de services, les commerces, ou quoi que ce soit de plus compliqué que l’achat d’une baguette de pain – et encore.
Naturellement, « l’aide » fournie dans les « institutions » (ESMS etc.) n’a rien à voir avec l’aide que nous demandons, qui est celle nécessitée pour vivre en liberté.
Aider les gens à vivre avec moins de libertés (par exemple en « institution ») parce qu’aucune aide n’est prévue dans la société « libre », c’est indécent.
L’idée d’une restriction de liberté (ou d’une curatelle ou d’une tutelle) pour « résoudre les problèmes » est absurde et dans tous les cas inéquitable.
C’est pourtant ce qui nous est parfois proposé.
Certains autistes trop candides ne parviennent pas à croire que cette aide n’existe pas en France, et ils continuent à chercher par tous les moyens, parfois les plus désespérés : il faut remercier Madame Brigitte Macron d’avoir bien voulu recevoir une « bouteille à la mer » (en plastique) envoyée par colis recommandé par une personne autiste, à la suite de quoi Madame la Secrétaire d’Etat au Handicap a finalement accepté de consentir à envoyer une réponse (au demeurant parfaitement inutile puisque n’abordant pas du tout le sujet de l’aide demandée par la démarche) aux parents de cette personne en réponse à leur lettre désespérée envoyée 10 mois plus tôt lors de la grève de la faim qu’elle avait entreprise pour tenter d’obtenir une telle aide.
On voit ici qu’on est encore très très loin de « l’empowerment » ; et en ce qui concerne l’incurie et le mépris administratifs pour les autistes, le désespoir est total.
Mais la désespérance absolue semble encore insuffisante pour l’Administration française, qui croit bon parfois d’y rajouter le « supplice de Tantale » : nous vous remercions la Présidence de la République d’avoir finalement bien voulu charger un ministère, suite à une lettre du 09/10/2019, de fournir l’aide administrative due à cette même personne autiste et recherchée en vain durant des années ; cependant, en dépit de la (timide) promesse d’aide [7] envoyée par ce ministère, et malgré beaucoup de patience, de politesse, de diplomatie, d’efforts, de courriels et de lettres (16 LRAR en 2020 rien que pour ce ministère), aucune aide – ni même aucune réponse pertinente – n’est apparue : la putativité est totale. Et plus que désespérante.
Quand on voit les milliards qui sont dépensés pour mettre les autistes « sous cloche », on se dit qu’une infime fraction de cette manne suffirait pour mettre en place le système d’assistance à distance que nous demandons depuis si longtemps (et que nous pouvons détailler), ce qui permettrait plus de confort de vie et plus de liberté pour les autistes, afin d’accéder un jour aux conditions minimales nécessaires au bonheur, comme pour les « gens normaux » (lesquels ne se doutent de rien des supplices socio-administratifs qu’on nous impose).
- 3a → Auriez-vous la gentillesse de nous faire part de votre avis sur cette grave carence très indigne de la République française, qui nuit à la qualité de vie, à la liberté et à l’épanouissement des personnes autistes ?
- 3b → Est-ce que le gouvernement français compte mettre en œuvre – ou au moins rechercher – des solutions ?.
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AA_ServPub_ARTIC-Promessisme
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(ARTIC = Assistance à la Réduction des Troubles, Incohérences et Confusions)
(Promessisme = Politique invitant à croire en des promesses à défaut d’actions)
4- « eux, ils ont à croire en leurs rêves »
Même en évitant de prendre les mots au sens strictement littéral, nous devons dire que nos préoccupations ne relèvent ni des « croyances » ni des « rêves« , mais des actions concrètes qui manquent en France pour assurer des conditions de vie réellement équitables, notamment en termes d’adaptations réciproques et de libertés de choix.
Quand on est enfermé dans une « institution », comme Timothée D. (situation scandaleuse maintes fois condamnées par l’ONU et pour laquelle les autorités françaises ont toujours refusé d’aider, depuis 2014), ou quand on aimerait sortir d’un hôpital où l’Etat force abusivement à végéter pendant des mois ou des années et sans bénéfice autre que financier (là où tombent en tintant les 1000 € par jour), le fait de se forcer à “rêver” ou à “croire” qu’on va enfin en sortir un jour n’est pas suffisant, et souvent cet espoir est hélas illusoire face aux Thénardiers institués de la République, lesquels ne peuvent – au mieux – que daigner sourire des discours officiels et des droits humains.
Il en est de même pour toutes les personnes autistes qui, même non-enfermées, vivent des situations de torture administrative (parfois pendant toute leur vie), à cause du refus par l’Administration de prendre en compte nos demandes et nos explications relatives aux adaptations à fournir.
Nous ne voulons pas que l’on nous dise de “rêver”
ni que nous devrions “croire” à quelque chose :
nous voulons simplement vivre
de manière équitable par rapport aux autres.
Que diriez-vous si, dans une autre vie, vous faisiez partie d’une minorité opprimée qui n’obtient jamais ni justice ni liberté (comme en Afrique du Sud avant, par exemple), et que le président de ce pays dise de cette minorité : “Eux, ils ont à croire en leurs rêves” ?…
Les rêves, les espoirs, les « ambitions » : ce n’est vraiment pas une priorité ni même un besoin ou une demande pour nous, cela ne figure d’ailleurs nulle part dans la CDPH, et nous pourrons en reparler lorsque le nécessaire respect de la CPDH, des droits fondamentaux et de la simple décence apparaîtront dans notre pays, et pas en mirages ni en rêves, mais dans la réalité.
Nous ne voulons ni rêves ni croyances ni promesses :
nous voulons l’équité, la liberté et la vie « pour de vrai », comme les autres ;
c’est-à-dire tout de suite, sans avoir à attendre ni à mendier ce qui nous est dû.
4a → Nous aimerions savoir si vous auriez la gentillesse de nous faire part de vos réflexions et de vos éventuelles décisions à la suite de la lecture de nos explications sur ce sujet.
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AA_ServPub_ARTIC-Admutisme
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(ARTIC = Assistance à la Réduction des Troubles, Incohérences et Confusions)
(Admutisme = Mutisme Administratif)
5- Le Mutisme Administratif
Concernant ce problème, nous ne voudrions pas vous offenser mais il affecte aussi les services du Premier Ministre puisque, à ce jour, nous n’avons jamais reçu de réponses aux quelques courriels et aux quelques lettres que nous vous avons prudemment envoyés (dont notre LRAR RR076020950BR du 23/01/2020 (dont AR du 03/01/2020), rappelée le 02/12/2020, sur les conflits d’intérêts) ; nous pouvons comprendre que vous recevez énormément de courrier, et qu’il peut y avoir des erreurs ou des « interprétations automatiques » de certaines lettres – surtout quand elles sont « trop autistiques pour être comprises sans adaptations », sans aménagements à fournir donc.
Quand on ne trouve aucune aide nulle part même en cherchant pendant des années, on est obligé de continuer à chercher un peu au hasard car on ne peut pas se résigner à accepter l’injustice.
La mort peut sembler préférable à l’acceptation d’une telle oppression, et le suicide des autistes résulte généralement des souffrances socio-générées imposées mais il peut être aussi, en même temps, « la conclusion logique » de la certitude de l’impossibilité de trouver des solutions à ces problèmes.
La recherche de solutions parfois engagée par des autistes « aventuriers de l’extrême » suppose l’espoir qu’un jour quelqu’un finisse enfin par répondre humainement et en proposant des solutions ou au moins des pistes décentes.
Sans cela, le désespoir progresse, et le risque de suicide également car c’est la seule « solution » libre qu’on nous laisse, l’autre étant une vie “végétalifiée” dans des hôpitaux ou dans des centres (lesquels, comble du cynisme, gagnent beaucoup d’argent sur notre dos.)
- 5a → Quel est votre avis sur le problème (et les dangers ici exposés) du « Mutisme Administratif », s’il-vous plaît ?
- 5b → Quel serait l’interlocuteur possible pour les associations d’autistes au sein des services du Premier Ministre ?
(A l’époque où nous n’étions pas « proscrits », il y avait par exemple Mme Cécile Tagliana, qui était capable de dialogue.) - 5c → Comment est-ce que notre association pourrait lutter contre le Mutisme Administratif qui la frappe ?
- 5d → Quels services publics (s’ils répondent…) pourraient nous aider pour cela ; où est l’assistance humaine pour les associations de personnes autistes ?
- 5e → Et pourquoi est-ce qu’on ne nous répond pas ?
Avons-nous fait quelque chose de mal ? Nous ne pouvons pas deviner… - 5f → Comment est-il possible de régler les problèmes ou d’améliorer les situations sans dialogue ?
- 5g → Ne croyez-vous pas que l’absence de dialogue est le meilleur moyen d’aggraver les malentendus, les blocages, les tensions, les polémiques, les problèmes et les crises ?
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AA_ServPub_ARTIC-Judictature [8]
(AA_ServPub = Relations et recherche d’aide auprès des Services Publics français)
(ARTIC = Assistance à la Réduction des Troubles, Incohérences et Confusions)
(Judictature = Dictature Judiciaire)
6- Le problème de la « séparation des pouvoirs » et de la Dictature Judiciaire
Le problème central entre la « Justice » française et les autistes est facile à comprendre :
– quasiment personne dans le monde ne comprend véritablement l’autisme ;
– les ramassis de poncifs qui sont répétés et dupliqués à l’infini sur Internet et dans la littérature (et qui sont viciés dès le début puisqu’ils confondent systématiquement « l’autisme » avec « les troubles ») ne permettent pas de comprendre l’autisme (au contraire) ;
– les médecins spécialistes de l’autisme sont très rares (et ils peuvent tout juste détecter l’autisme avec plus ou moins de succès, mais beaucoup plus rarement comprendre les comportements ou les raisonnements des autistes) :
—> Comment, dès lors, pouvoir imaginer une seule seconde qu’un magistrat, théoriquement encore plus dépourvu que les médecins en termes de connaissances et de compréhension de l’autisme nécessaires, pourrait statuer de manière suffisamment juste dans une situation impliquant l’autisme (à part, peut-être, par hasard ou par chance) ?
Et ce d’autant plus que, dans de telles situations, ces juges ne font que très rarement appel à des experts (eux-mêmes très discutables, cf. « Médictature »), et qu’ils croient avoir toujours raison, en agitant le spectre de la dangerosité chaque fois qu’ils en ont envie et sans possibilité de contestation, parfois pour aider leurs confrères ou amis enfermeurs patentés ou financièrement bénéficiaires, le tout sans possibilité de défense ou de contrôle par le peuple en cas de dérives.
Il apparaît donc clairement que toutes les décisions judiciaires concernant des autistes qui ne s’appuieraient pas sur des avis réellement étayés, justifiés et convaincants émis par de bons experts en autisme (c’est-à-dire toutes les décisions sauf d’improbables exceptions) sont susceptibles d’être remises en question et frappées de nullité.
Mais comme la « Justice » française est une dictature partielle au sens littéral du terme (cf. notes de bas de page), alors rien de cela n’est possible, et en cas d’erreur, de mauvaise foi où d’obstination (ce qui arrive très vite car en plus d’être ignorants de l’autisme ces juges sont souvent susceptibles et égoïstes), les jugements iniques sont appliqués à vie, obligeant ainsi les « condamnés » (aux « soins », à la privation de liberté etc. – en résumé, à la « perte de soi ») à des privations et/ou souffrances interminables : c’est comme cela que se passe dans la « République française », mère putative des « Droits de l’Homme ».
6a → Quel est votre avis à propos de ces deux gravissimes problèmes (le problème central entre la « Justice » française et les autistes que nous tentons de décrire, et la « Judictature » née de la « séparation des pouvoirs »), et comment y remédier ?
Après tout, il existe bien un Ministère de la Justice (qui ne risque pas de nous répondre), donc peut-être que le Premier Ministre ou que le gouvernement de la France peuvent tout de même corriger les dysfonctionnements les plus criants ? Il est incroyable que la « magistrature » puisse faire ce que bon lui semble, sans rendre de comptes à personne. Ces gens ne sont pas infaillibles, loin de là. Quid de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ?
S’il s’avérait que le Premier Ministre ne peut absolument pas mettre un peu d’ordre dans les écuries d’Augias, peut-être que les pauvres mortels non-magistrats (dont vous, alors) pourraient au moins espérer avoir le droit de dire ce qu’ils pensent de cette situation.
Et peut-être même avez-vous le droit de formuler des idées, des pistes, pour aider la société française à réduire ce problème de tyrannie incontrôlée et incroyable.
Les citoyens de la France, c’est nous et vous, et non pas les « dictateurs judiciaires à vie ».
« Ceux qui ne sont rien », ils existent : ce sont – entre autres – les misérables « injusticiers » félons qui se moquent des Droits de l’Homme, des Conventions internationales, de l’humanité et de la décence.
A ceux-là, nous ne devons rien du tout, nous ne les avons pas choisis, ils ne méritent qu’irrespect et châtiment.
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AA_Solidarité_Libération-TimothéeD.
7- La séquestration médico-socio-économico-judiciaire de Timothée D.
Depuis 2014, nous tentons en vain d’aider le jeune Timothée à conserver – et maintenant à recouvrer – une vie libre et digne.
Au cours d’un séjour d’une semaine dans sa famille quand il était encore en liberté (en 2014), nous avons pu constater à quel point ce garçon ne manquait de rien, ne représentait pas le moindre danger, et vivait libre et heureux, comme les autres enfants de son âge et de son école (qui d’ailleurs l’aimaient beaucoup).
Malheureusement, l’Administration française crut bon de s’estimer victime d’un crime de lèse-fonctionnaire lorsque la mère de Timothée pensait pouvoir contester l’exclusion scolaire prononcée par l’Education Nationale, qui estimait que cet enfant devait aller “dans un endroit fait pour lui” car il relevait du “champ du handicap”.
Nous avons fait tout notre possible pour éviter l’institutionnalisation de cet enfant, alors qu’en 2014 l’Administration française (championne de la mauvaise foi) nous assurait que ce n’était pas son but.
C’est pourtant ce qui s’est passé, par le truchement de jugements successifs plus abracadabrants les uns que les autres, dignes de la plus bananière des républiques.
Par exemple, nous avons entendu la présidente du TCI de Villeurbanne, lors d’un simulacre d’audience (dont nous conservons les preuves) déclarer que puisque Timothée s’était mordu la main (sa propre main, une seule fois), alors il y avait bien une “mise en danger”.
Ceci est parfaitement ridicule mais comme le ridicule ne tue pas, cet amalgame a permis à cette “magistrate” (de carnaval ?) de statuer au détriment de cet enfant, et le tout sans la présence de la mère de Timothée, sans même son avocate, et bien sûr sans le principal intéressé, Timothée (un garçon très doux et inoffensif). [9]
Cet épisode ubuesque n’est pas le pire ; on peut citer aussi une autre décision de justice expliquant, par écrit, que le fait d’avoir déménagé dans sa maison de campagne (à 30 km de Lyon) était perturbant et donc “dangereux” pour Timothée, ceci toujours pour aller dans le sens de l’institutionnalisation, laquelle a finalement été mise à exécution par le système médico-socio-administratif français en dépit du refus par sa mère, des demandes de l’ONU, et bien sûr de l’avis de Timothée qui, déjà à cette époque, avait évidemment exprimé son objection.
Tout cela n’a aucun sens : prendre une personne qui est heureuse dans un milieu où tout va bien, pour la séquestrer ensuite et la rendre malheureuse. Mais c’est la France : on marche sur la tête.
Il était dès lors légitime que la mère de Timothée se réfugie dans un autre pays avec son fils, à la suite de quoi la “Justice” de notre pays, outrée qu’on ose s’échapper de ses griffes, est passée de l’acharnement cruel à la persécution enragée.
Six ans plus tard, rien n’a changé, l’attitude des juges est toujours aussi « impunément honteuse », comme on l’a encore vu ce 16 juin avec la juge des tutelles. [10]
Aujourd’hui, Timothée vit se trouve toujours dans une “MAS”, il y est évidemment très malheureux, et quand il se plaint trop on l’enferme dans une « chambre d’isolement » (ce qui est illégal comme tout le reste), ou on l’envoie dans un hôpital psychiatrique, de force bien sûr.
Et le tout avec la bénédiction des « autorités », comme dans le sinistre scandale de Moussaron.
S’il existe un niveau zéro à l’abjection, avec cette “affaire” on est très très loin en dessous (et on ne parle même pas de “l’affaire Rachel”, encore un autre caprice judiciaire éhonté – parmi tant d’autres dans ce pays).
En France, quand il s’agit d’exploiter et de piétiner la vie des autistes et d’autres personnes sans défense, “The sky is the limit!”, et ceux qui tentent de s’y opposer sont impitoyablement broyés ; donc pour s’assurer de la pérennité de cette situation démentielle, notre chère Justice a mis Timothée sous tutelle, de manière à empêcher toute velléité et tout espoir de libération (tout en garantissant un revenu à vie au système d’exploitation). Il n’y a pas les mots…
Visiblement, l’Administration a voulu faire un exemple pour dissuader les autres parents de se rebeller contre ce système : il y a des milliers d’autres “Timothée” dans notre pays, mais les familles n’osent rien dire en voyant ce qui arrive aux rares courageux qui osent demander justice et liberté, ou aux personnes candides (souvent d’origine étrangère, comme la mère de Timothée) dépourvues de la « subtilité » française nécessaire pour comprendre que le slogan “Liberté, Egalité, Fraternité” est en réalité une sorte de blague ou de “poème” (ou de cache-misère) à ne surtout pas prendre au sens littéral. Il ne reste hélas plus rien de la sincérité initiale de notre devise nationale, devenue presque une sorte de mensonge commercial ou de « méthode Coué » inefficace.
Pour s’échapper de ce grand délire, de cette épée de Damoclès permanente pour les autistes (et autres « damné(e) français(es)), en bref de cette misère humaine et de cette sous-France, l’unique solution que nous connaissons consiste à aller vivre sous d’autres cieux, pour découvrir enfin l’humanité, la solidarité, la liberté, des médecins qui soignent tout simplement, « la vraie vie », « comme ça devrait être », loin de ce cauchemar odieux et mesquin. Hélas, rares sont ceux qui ont la chance de pouvoir faire cela.
Cette “affaire” est une honte nationale qui illustre la plupart des ignobles mécanismes préférés des administrateurs de la République française :
– Exclusion scolaire pour motif de handicap (violation de la CDPH) ;
– Concept des “endroits faits pour les handicapés” (violation de la CDPH) ;
– Très classiques et immondes imputations fallacieuses non prouvées de “dangerosité” (violation de la CDPH) ;
– Amalgames procéduraux de mauvaise foi ;
– Persécution administrative et judiciaire ;
– Mépris et refus d’aider du gouvernement ;
– Mépris des demandes de l’ONU ;
– Institutionnalisation forcée (violation de la CDPH) ;
– Mépris total des souhaits de la personne, même pas consultée (et il n’y pas la moindre preuve que tout a été fait pour recueillir son avis : bien au contraire, les « tuteurs » l’évitent, de peur d’être obligés de constater son désaccord devant témoins) (violation de la CDPH) ;
– Hospitalisations abusives (violation de la CDPH) ;
– Contention et chambre d’isolement (violation de la CDPH) ;
– Médication toxique imposée (en liberté il n’en avait pas besoin) (violation de la CDPH) ;
– Privation de libertés supplémentaire par une mise sous tutelle inique qui évidemment ignore les souhaits de Timothée ou quoi que ce soit qui n’arrange pas ce système de Thénardiers institutionnels (violation de la CDPH) ;
– Etc.
Parmi nos nombreuses démarches, le 26/05/2015 nous avons envoyé à la Présidence de la République une “demande de grâce” montrant les principales approximations judiciaires, mais celle-ci a été rejetée au motif – en résumé – de la “séparation des pouvoirs”. [11]
Pourtant, quand la “Justice” française fait absolument n’importe quoi et que cela crève les yeux, il doit bien y avoir un moyen quelque part « d’arrêter le massacre », non ?
Ou est-ce une « Judictature » absolue et sans aucun espoir pour se défendre de tant de stupidité et d’égoïsme ? [12]
Bien que la France soit malheureusement « le pays de l’impossible » pour les « damnés de l’Etat », l’idée de mettre fin à ce désastre (ou à d’autres similaires) avant l’examen de la France par le Comité CDPH serait certainement intéressante : certes ce n’est qu’un rêve, mais devons-nous nous limiter à seulement y croire ?
(Ou outre, cela allégerait un peu notre travail de rédaction d’un rapport déjà suffisamment accablant).
7a → Est-ce que vous aussi vous allez vous agenouiller face aux diktats judiciaires, et refuser de libérer Timothée de ce piège infame, de cette absurde réclusion à perpétuité sans aucun motif sérieux ?
Ne voulez-vous pas mettre fin à ce martyre ?
Comme toute chose, le « terrorisme administratif » et « médico-judiciaire » a des limites, qu’il faut trouver.
Il semble incompossible de défendre l’image de la France des Droits de l’Homme tout en refusant de faire quoi que ce soit contre l’infâme exploitation liberticide des Personnes Souvent Handicapées.
Ou en ignorant souverainement tous les cris et les SOS.
7b → Si de minuscules juges obtus et scélérats sont plus forts que vous et si vous ne pouvez même pas obtenir cette libération, pouvez-vous au moins faire quelque chose pour aider notre collègue autiste d’une manière ou d’une autre ?
7c → Quel est votre avis sur cette infâmie ? (Si toutefois notre « Justice » Toute-Puissante autorise le Premier Ministre – choisi parmi les simples mortels – à exprimer son avis.)
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AA_Logement_Désinstitutionnalisation
(AA_Logement = Logement et cadre de vie)
8- La Théorie de la Putativité Générale de la Désinstitutionnalisation
Concernant le thème de la « désinstitutionnalisation », si pour l’Administration française les choses sont redoutablement (et volontairement ?) opaques, en revanche pour nous comme pour les « pays libres » cela est simple et clair, et voici notre « A-B-C de la désinstitutionnalisation » :
A- Toutes les personnes ont le droit à la même liberté de choix et notamment celui du lieu de vie et celui des personnes fréquentées, et ce droit doit être mis en œuvre concrètement sans tergiversations ni feintes.
B- La ségrégation, l’éloignement, la concentration et l’internement des personnes sont inadmissibles et c’est non-négociable (à l’exception des prisons ou des rares cas de dangerosité réelle et prouvée).
C- Ce sont les services qui doivent aller vers la personne là où elle vit (en liberté comme les autres), et non la personne qui doit aller vivre là où cela arrange les services.
Les entreprises du secteur médico-social doivent se réorganiser pour fournir tous leurs services hors de leurs murs (sauf pour ceux ne durant que quelques heures par semaine si l’établissement est situé dans la cité), et les locaux devenus inoccupés doivent être convertis pour d’autres usages.
(Si certains services peuvent nécessiter l’usage de bâtiments pour leur administration ou pour recevoir ponctuellement les Personnes Souvent Handicapées pour des soins impossibles à faire à domicile, ces lieux ne peuvent en aucun cas leur servir de domicile ou les héberger, sauf bien sûr pour le cas des personnes sans abri et si tel est leur souhait.)
La place manque ici pour détailler toutes les anomalies et paradoxes au sujet de la désinstitutionnalisation revisitée selon « l’exception française » et les intérêts de l’industrie médico-sociale hexagonale, mais on peut en découvrir un certain nombre dans la lettre que nous avons adressée récemment à la DISAND. [13].
Par souci de simplification, nous nous contenterons à l’avenir de désigner ces inventions et feintes françaises par leur principe de base, que nous nommerons la « Théorie de la Putativité Générale de la Désinstitutionnalisation ».
Pour comprendre facilement les différences entre cette théorie et la réalité, il suffit de lire la lettre très explicite qui a été envoyée au Président de la République le 20/03/2020 par le Réseau Européen pour la Vie Autonome (European Network on Independent Living – ENIL) et la Coordination Handicap et Autonomie (CHA). [14]
Le problème français de ce qu’on appellera « l’antidésinstitutionnalisme » est tel que le mot « désinstitutionnalisation » semble – officieusement mais sérieusement – « tabou ».
Ce mot n’apparaît pas une seule fois dans la « Stratégie Nationale pour l’Autisme », et nous ne l’avons remarqué dans aucun discours (dont notamment celui du 11/02/2020).
Ce qui, forcément, laisse perplexe…
Une telle constance ne peut pas être le fruit du hasard.
Oserez-vous le prononcer, au moins une fois, dans un discours (ou, mieux, dans un écrit) officiel public concernant le handicap ?
Cela nous ferait vraiment plaisir, et ce serait un début.
Car comment prétendre mettre en œuvre une chose qu’on ne peut même pas nommer ?
En admettant que le problème du nommage de « l’indicible », du dérangeant ou même de « l’anxiogène » selon l’UNAPEI [15] soit secondaire, il n’en demeure pas moins que l’on n’observe aucune réduction de « lits ».
Bien au contraire, le 11/02/2020 le Président a annoncé la création de 1000 lits supplémentaires (ce qui va combler d’aise l’industrie en question, toujours aux aguets et dont nous avons pu mesurer la vorace cupidité).
Or la création de 1000 places en hébergement semble diamétralement opposée au principes (et aux objectifs, si toutefois il en existe) en termes de désinstitutionnalisation.
Mais admettons que nous soyons dans l’erreur, et qu’il y ait réellement eu des suppressions : dans ce cas, combien de lits ont-ils été supprimés depuis 5 ans, depuis 3 ans, et depuis 2 ans ?
Avec cette information, il serait possible de faire une extrapolation – même très grossière – pour calculer combien de siècles ou de millénaires il faudrait théoriquement, à ce rythme, pour rendre leur liberté aux personnes pouvant vivre autrement que dans ces centres de concentration, c’est-à-dire l’immense majorité des enfermé(e)s actuel(le)s.
Précisons aussi que la libération demandée ne concerne pas que la liberté physique, mais aussi la possibilité de vivre comme on le souhaite, sans devoir se conformer à des directives d’autres personnes même « en milieu ordinaire ».
La liberté doit être la même pour tous : c’est pourtant simple.
Pour régler ce problème, il suffirait d’obliger ces centres de concentration à faire travailler leurs personnels « dans la cité », dans le cadre de vie naturel des personnes, c’est-à-dire « comme les autres ».
Note : Le fait de demander à des salariés de travailler « en ville » ou « chez les personnes » ne semble pas une exigence particulièrement exorbitante.
Mais alors leurs « murs » deviendraient inutiles, et les bénéficiaires de ce système ne pourraient pas caresser autant d’argent, car il leur serait difficile de louer leurs bâtiments à prix d’or (ce qui semble être l’astuce principale pour contourner l’obligation de non-lucrativité, et de toute façon, tout cet argent passe bien quelque part : entre 250 et 1000 € par jour, c’est énorme et il est évident que ce n’est pas nécessaire ; on peut rendre les personnes beaucoup plus heureuses avec beaucoup moins d’argent, mais ça ne fait pas les affaires de nos Thénardiers nationaux).
Si la France était un pays où il serait possible de se débarrasser de ce honteux système d’exploitation, on pourrait trouver d’autres usages pour ces « murs ».
La crise récente du COVID-19 peut servir à cette réflexion (manque de places en hôpitaux), entre autres exemples. Dans certains pays voisins, comme l’Allemagne, il existe depuis des décennies des « centres de protections contre les catastrophes », vides, un peu partout, prêts à servir immédiatement.
Et si les exploitants-exploiteurs gagnent moins, on ne va pas pleurer pour eux.
La vie et la liberté des personnes ne sont pas à vendre.
En France, la situation s’apparente à une « traite des êtres humains » indirecte, et si « l’autruchisme » des autorités à ce sujet continue, alors il pourrait devenir pertinent de considérer ce problème sous cet angle, internationalement parlant (de la même manière qu’il serait utile d’aborder la question de l’eugénisme sous l’angle des « crimes contre l’Humanité »).
On aimerait aussi savoir pourquoi, en Europe, la France est le seul pays avec la Suisse où les centres de ségrégation, d’éloignement et de concentration (ESMS…) ne sont pas considérés comme des « lieux de privation de liberté », ce qui d’ailleurs contrevient à la CEDH.
- 8a → Etant donné qu’il semble y avoir un profond malentendu à ce sujet, pourriez-vous nous dire quelle est exactement la conception du gouvernement français au sujet de la Désinstitutionnalisation et de la manière précise dont il faudrait appliquer cela concrètement dans notre pays, s’il-vous-plaît ?
- 8b → S’il existe un texte officiel de l’Etat français ou de son gouvernement qui décrit « le processus de désinstitutionnalisation » supposément engagé par la France (?), pouvez-vous nous dire où il se trouve ?
Il est nécessaire que le public puisse savoir si, en France, cette histoire de « désinstitutionnalisation » est réelle, ou juste une sorte de chimère, ou un simple mot parfois prononcé puis oublié juste après.
Si le gouvernement français souhaite qu’on pense que cela existe, alors il faut au moins qu’il dise où se trouve une description, pour qu’on puisse comparer les mots avec les actes. - 8c → De manière plus générale, pourriez-vous nous donner votre avis sur les très préoccupants questionnements exposés dans ce chapitre, s’il-vous-plaît ?
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AA_Protection_Exploitation-EMSELCINC
(AA_Protection = Protection contre les atteintes sensorielles, mentales, ou autres)
(Exploitation = Exploitation institutionnalisée des autistes)
(EMSELCINC = Exploitation Médico-Socio-Economique, Lobbyisme, Conflits d’Intérêts, Népotisme et Corruption)
9- Le lucratif « marché de l’autisme » et les conflits d’intérêts
Ici, nous voyons deux problèmes principaux.
Premièrement, le grave problème systémique de l’exploitation financière du handicap grâce à la manne financière automatique et à vie procurée par les « prestations sociales » incroyablement généreuses ayant permis le développement de tout un système « vulturier » désormais quasiment inattaquable qui fait la pluie et le beau temps (cf. « Judictature »), qui « place » ses « agents » partout où cela peut être utile dans la haute Administration (et la moins haute), qui lutte insidieusement contre la désinstitutionnalisation (tentatives de désinformation, omerta, etc.), et qui est la principale cause des privations de libertés, donc de vie digne et équitable et d’épanouissement des Personnes Souvent Handicapées en France.
Quand on voit que même avec une situation aussi éhontée que celle de l’IME Moussaron, il aura fallu deux décennies et une caméra cachée pour que l’Administration française réagisse timidement, on voit bien que cette industrie fait ce qui lui plaît, ET qu’elle possède des soutiens au sein des « autorités » de l’Etat.
Cette situation de mauvaise utilisation des fonds publics peut sembler a priori de moindre ampleur – en termes de milliards gaspillés – que celle de scandales comme celui d’AREVA (parmi tant d’autres), mais il importe de souligner ici que ce système consiste à s’enrichir au détriment des possibilités de « vraie vie » des Personnes Souvent Handicapées, ce qui est une honte indicible surtout pour un pays aussi « suffisant » en matière de Droits de l’Homme, et que bien sûr tout cela viole très outrageusement la CDPH (visiblement méprisée par l’Etat français).
Ce n’est même pas la peine de démontrer la véracité de cette exploitation du handicap : c’est évident, surtout vu depuis l’étranger. Et pour ceux qui auraient du mal à y croire, il leur suffirait de considérer les montants indécents des prix journaliers pour s’en convaincre (entre 250 € et 1000 € payés rubis sur l’ongle par le contribuable obligé).
Indécents et même insultants au vu de la « misère du monde », et surtout quand on sait qu’il ne se passe pas grand-chose dans ces lieux de non-vie et de privation de libertés.
Et en ce qui concerne l’infiltration par les lobbies, on en est à un niveau caricatural. [16]
Deuxièmement, les problèmes plus triviaux et plus individuels découlant directement du système d’exploitation décrit plus haut : conflits d’intérêts, collusions, affairisme, népotisme, et en résumé une forme de corruption rampante, discrète, « à la française » (= élégante et raffinée).
Nous n’allons pas détailler ici ce sujet délicat et même dangereux qui nécessiterait plusieurs centaines de pages, mais tout cela nuit forcément aux Personnes Souvent Handicapées, qui ne sont que le combustible de ce système, et dont les rares protestations sont systématiquement ignorées, étouffées, minimisées, dissuadées, travesties ou perverties.
Nous avons tout de même tenté de vous avertir au sujet d’un problème de conflits d’intérêts et de népotisme impactant les autistes, mais vous n’avez pas jugé opportun de répondre à notre LRAR. [17]
De toutes façons, encore une fois les choses sont simples à comprendre :
Plus une personne accède à l’autonomie et à la liberté,
et moins il faut « s’en occuper » (donc moins il faut de personnel),
donc les intérêts fondamentaux des autistes
(et autres Personnes Souvent Handicapées) sont forcément opposés
aux intérêts financiers de l’industrie payée pour « s’en occuper ».
C’est tout simplement irréfragable.
9a → Il ne semble pas abusif de parler d’une sorte de « Thénardisation institutionnelle de la France » : quel est votre avis, celui du Premier Ministre de la France, sur ce très grave problème ?
9b → Quelles sont les mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre le lobbyisme, les conflits d’intérêts, le favoritisme, le népotisme et l’affairisme omniprésents « dans l’autisme » en France (ce qui est flagrant) ?
C’est très grave, et scandaleux.
Il nous semble important que le Premier Ministre montre à quel point il n’est pas dans la complaisance avec tout ce système.
- 9c → Pouvez-vous nous aider à lutter contre les conflits d’intérêts, comme nous vous l’avions demandé dans notre LRAR dédiée susmentionnée en janvier 2020 (restée sans réponse et aimablement rappelée le 02/12/2020), et comme préconisé par le point 52 de l’Observation générale N°7 du Comité CDPH ? [18]
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AA_Protection_PseudoReprésentativité
(AA_Protection = Protection contre les atteintes sensorielles, mentales, ou autres)
10- Le grave problème de la « pseudo-représentativité »
Au vu de l’évidence surlignée en jaune dans la partie précédente, il est outrageant de « veiller à la présence » de cette « industrie bénéficiaire aux intérêts mathématiquement opposés à l’autonomie globale », ce qui est stipulé dès le premier article de la loi de 2005, comme pour rassurer :
(loi 2005-102, article 1er)
« Dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant la politique en faveur des personnes handicapées, les représentants des personnes handicapées sont nommés sur proposition de leurs associations représentatives en veillant à la présence simultanée d’associations participant à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 et d’associations n’y participant pas.«
On voit mal comment ces entreprises, même théoriquement « associatives », pourraient être « représentatives des personnes handicapées » : c’est comme si l’Ordre des médecins était « représentatif des patients », ou comme si les associations de commerçants étaient « représentatives des consommateurs » : c’est n’importe quoi…
Encore une énormité scandaleuse, et personne ne dit rien. Ce système est vicié d’entrée.
Avec tout cela, rien d’étonnant à ce que la France soit un « marché ouvert » pour ce « business », et on devine facilement que les prix journaliers faramineux ainsi que le « subventionnement automatique » par la « protection sociale » sont le résultat des manœuvres de lobbyisme permises par cet article, et qui s’effectuent au grand jour (il n’y a qu’à regarder la composition des divers conseils et groupes de travail pour le voir instantanément).
Tout cet argent pourrait être beaucoup mieux utilisé, en rendant les personnes vulnérables plus heureuses. C’est à vomir.
« Plus c’est gros et moins ça se voit », et il semble évident que cet article est le résultat du lobbying omniprésent effectué sans la moindre opposition de l’Etat français.
Au cas où la « simple logique » de notre exposé (montrant que les « associations gestionnaires » ne devraient pas être considérées comme « représentant des personnes handicapées », et donc ne devraient pas s’immiscer dans les politiques publiques) ne serait pas convaincante,
l’Observation générale N°7 du Comité CDPH sur « la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application »
confirme très clairement notre propos :
Point 11 :
« 11.Le Comité considère que les organisations de personnes handicapées devraient avoir pour fondement les principes et les droits consacrés par la Convention, y être foncièrement attachées et s’engager à les respecter pleinement. Ces organisations sont obligatoirement menées, dirigées, et régies par des personnes handicapées. Leurs membres sont en majorité des personnes handicapées. Les organisations de femmes handicapées, d’enfants handicapés et de personnes vivant avec le VIH/sida sont des organisations de personnes handicapées au sens de la Convention. Les organisations de personnes handicapées présentent certaines caractéristiques, dont les suivantes :
a)Elles sont établies principalement dans le but d’agir collectivement, d’exprimer, de promouvoir, de mettre en œuvre ou de défendre les droits des personnes handicapées et, d’une manière générale, doivent être reconnues comme telles ;
b)Elles emploient des personnes handicapées et sont représentées par des personnes handicapées, auxquelles elles confient ce mandat par nomination ou par élection ;
c)Elles ne sont affiliées, dans la majorité des cas, à aucun parti politique et sont indépendantes des pouvoirs publics et de toute autre organisation non gouvernementale dont elles pourraient faire partie ou être membres ;
(…) »
Les incompatibilités sont flagrantes et nombreuses ici.
Les associations « gestionnaires » ne peuvent PAS « avoir pour fondement les principes et les droits consacrés par la Convention, y être foncièrement attachées et s’engager à les respecter pleinement » puisqu’elles violent la Convention, notamment dans leur refus (et même leur impossibilité de fait) de collaborer à un processus de désinstitutionnalisation.
Comment est-ce qu’une organisation pourrait en même temps gérer des établissements, et en même temps prétendre œuvrer pour la fermeture de ceux-ci ? C’est impossible, et c’est bien pour cela que le mot « désinstitutionnalisation » est tabou dans ce milieu.
Cette industrie peut – tout au mieux – « faire semblant » (comme d’habitude en France), et nous le montrons dans notre lettre à la DISAND (comme exposé dans la partie 8 plus haut et ses notes de bas de page).
Ces associations « gestionnaires » ne sont PAS » menées, dirigées, et régies par des personnes handicapées « , alors que la Convention l’impose.
Elles ne peuvent PAS être » établies principalement dans le but d’agir collectivement, d’exprimer, de promouvoir, de mettre en œuvre ou de défendre les droits des personnes handicapées » puisque leur but principal est de gérer des établissements (même si peut-être leurs statuts ou leurs publicités parlent de défense des droits, pour « donner le change », ce qui est honteux puisqu’elles violent la CDPH).
Elles ne sont pas » reconnues comme telles » : elles sont connues comme des organisations qui, principalement, gèrent des « institutions » pour personnes handicapées, pas comme des organisations qui, principalement, oeuvrent pour la défense de leurs droits. C’est évident.
On attend de voir l’UNAPEI monter au créneau pour demander la fermeture de ses propres établissements…
Enfin, on peut difficilement alléguer qu’elles seraient » indépendantes des pouvoirs publics « , vu les allers-retours des nominations entre le public et le privé (qu’on ne détaillera pas ici, pour ne pas prendre le risque d’offenser diverses personnes haut placées dans les pouvoirs publics actuellement).
Point 13 :
« 13.Il convient de distinguer les organisations de personnes handicapées des organisations « pour » les personnes handicapées qui offrent des services aux personnes handicapées ou mènent des activités de plaidoyer en leur nom, ce qui, dans la pratique, peut donner lieu à un conflit d’intérêts dans lequel ces organisations font passer leurs propres objectifs avant les droits des personnes handicapées. Les États parties devraient accorder une importance particulière aux opinions des personnes handicapées, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, renforcer la capacité et l’autonomisation de ces organisations et veiller à ce que la priorité soit accordée à la détermination de leurs vues dans les processus décisionnels. »
Ici, c’est encore plus clair. On voit encore mieux à quel point ces organisations « pour » personnes handicapées, qui fournissent des services, ne peuvent absolument pas être considérées comme des « organisations qui représentent les personnes handicapées ».
Et on voit aussi que le gouvernement français fait exactement le contraire de ce qui est demandé par la CDPH, en considérant les associations gestionnaires (ou autres associations de personnes non handicapées) comme « représentantes » des personnes handicapées, et en leur donnant manifestement la priorité par rapport à nous.
Tout cela est en violation frontale et totale de la CDPH.
Ainsi, la CDPH et ses Observations explicatives montrent très bien que les associations gestionnaires ne peuvent absolument pas, et pour de nombreux motifs, être considérées comme des associations qui « représentent » les personnes handicapées.
En France, elles constituent un « parfait exemple de non-représentativité » car elles comportent toutes les caractéristiques jugées incompatibles.
L’article premier de la loi de 2005 est donc irréfragablement inconventionnel.
Et c’est cette irrégularité qui permet au « système » de s’opposer à la désinstitutionnalisation (et de continuer à jouir de l’exploitation du handicap et des « placements »).
Pour l’instant, concernant l’autisme, la seule entité gouvernementale dans laquelle la participation (théorique…) des organisations de personnes handicapées est claire (puisque dûment publiée), c’est le CNTSATND (Conseil National Autisme).
Or ce Conseil s’illustre par l’omniprésence de lobbies divers, en commençant bien sûr par les associations représentant les intérêts des gestionnaires d’établissements, mais aussi des représentants de corporations diverses, comme les psychiatres, d’autres professionnels médicaux, et une association des directeurs de MDPH, qui vient – comme les autres – défendre ses intérêts.
On pourrait se consoler en pensant que ce Conseil comporte tout de même deux associations de personnes handicapées… Hélas, l’une d’elles n’est pas une association de personnes autistes ni même spécialisée dans l’autisme, et quant à l’autre, elle est plutôt spécialisée dans l’adhésion docile aux politiques publiques, notamment en se gardant bien d’afficher des positions précises (comme par exemple sur la désinstitutionnalisation), ce qui est logique puisqu’on ne peut pas en même temps sympathiser avec « le système » (très fortement influencé par le lobby médico-social et notamment le « Collectif Autisme« ), et en même temps défendre les intérêts des autistes et la CDPH.
On évitera pudiquement d’en dire davantage dans la présente, puisque cela a été fait dans la partie 3 (CNTSATND) de notre lettre du 18/06/2020 à la DISAND (« Questionnnements, explications et suggestions »), dont les dénonciations ont par ailleurs indisposé les autorités.
Au vu de nombreux doutes et irrégularités caractérisant la composition et le fonctionnement opaques du CNTSATND depuis sa création, beaucoup de personnes autistes aimeraient savoir sur quelles bases ses membres ont été choisis. (Cela fait partie de notre droit à l’information, tel qu’il ressort de l’Observation générale N°7 du Comité CDPH.)
De plus, à propos de « l’affaire Chronimed » qui aggrave encore un peu plus les choses, nous souhaitons savoir à quel titre est-ce que l’association « Agir et Vivre l’autisme » (anciennement « Agir et Vaincre l’Autisme »…) intervient dans le CNTSATND et dans d’autres instances (puisqu’elle participe à des réunions hebdomadaires avec le SEPH), sachant que cette association est particulièrement impliquée dans le soutien de Chronimed (sans parler d’autres aspect parfois encore plus problématiques pour les autistes.
Cette association est même l’antithèse d’une organisation représentative de personnes autistes, puisqu’elle promeut tout ce que les autistes combattent, en résumé.
Des éclaircissements et justifications sont donc nécessaires.
A ce sujet, nous reproduisons ci-dessous deux courriels envoyés à la DISAND, qui n’a pas encore pu nous répondre, en espérant une réponse de sa part ou de votre part :
De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org>
Date: mer. 9 déc. 2020 à 18:46
Subject: Brève question à propos de l’association « Agir et Vivre l’Autisme »
To: GIRARD Mylene <mylene.girard@pm.gouv.fr>
Madame la Secrétaire Générale
Nous vous remercions à nouveau pour votre patience et votre réactivité.
(…) nous aimerions savoir si vous pourriez nous dire si votre Délégation (et/ou le SEPH) considère(nt) (ou confirment) l’association « Agir et Vivre l’Autisme » (anciennement « Agir et Vaincre l’Autisme ») comme étant une « association d’usagers » (ou, sinon, autre chose), et « usagers » de quoi ?
Nous aimerions aussi savoir où siège ou participe cette association, en plus du CNTSATND.
(Par exemple, il est écrit quelque part qu’il y a des réunions hebdomadaires avec le SEPH, où elle semble invitée – cf. photos de « déjeuners de travail »).
Ceci dans le but de mieux comprendre quelles seraient l’influence (et la pertinence) de la présence de cette association au sein des diverses instances susceptibles de bénéficier aux autistes en France.
Naturellement, au cas où votre Délégation disposerait de davantage d’informations permettant de comprendre l’utilité de cette présence, et si elle voulait bien nous les faire connaître, cela serait très appréciable – pour nous et pour un certain nombre (croissant) de collègues autistes (ou parents) désireux d’en savoir plus à ce sujet.
Comme toujours, nous joindrons votre (éventuelle) réponse dans notre document, ainsi que (partiellement) dans un ou plusieurs rapports publiés.
En espérant que ce questionnement reste convenable et facile à traiter, nous vous prions de croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de notre respectueuse considération.
L’Alliance Autiste
——–
De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org>
Date: sam. 12 déc. 2020 à 18:05
Subject: Re: Brève question à propos de l’association « Agir et Vivre l’Autisme »
To: GIRARD Mylene <mylene.girard@pm.gouv.fr>
Madame la Secrétaire Générale
Nous aimerions revenir vers vous au sujet de l’association « Agir et Vivre l’Autisme » (anciennement « Agir et Vaincre l’Autisme ») ainsi que de la fondation liée.
Bien que la situation de « non grata » qui est la nôtre depuis 2017 ne nous permette plus de recevoir les courriels censés informer dûment les organisations de personnes concernées, nous avons appris l’existence d’un communiqué très récent de la part du SEPH et de la DISAND concernant « Chronimed », qu’il serait sans doute intéressant de lire (et peut-être de partager, s’il n’est pas confidentiel).
Etant donné que l’association « Agir et Vivre l’Autisme » est particulièrement impliquée dans « l’affaire Chronimed » (comme dans à peu près tout ce qui nous semble nuisible, en fait), vous comprendrez que l’existence de ce communiqué accroît encore un peu plus l’intérêt des personnes autistes et de leurs représentants ou activistes divers à connaître la position claire et précise de votre Délégation ainsi celle que du SEPH au sujet de cette (sulfureuse discutable) association et des liens privilégiés qu’elle entretient avec les autorités de l’Etat en charge de la gestion publique de l’autisme.
Lister les doléances visant cette association (et la mouvance médico-financière où elle prospère) serait bien long et fastidieux, aussi préférons-nous espérer que vous voudrez bien nous faire part des éléments permettant de comprendre la grande proximité de cette nébuleuse avec les pouvoirs publics, à moins naturellement que ceux-ci n’envisagent de réviser certaines collaborations, au vu des diverses révélations et autres violations, dont hélas « Chronimed » n’est que l’un des aspects (l’un des premiers à être dénoncés concernant cette association financière).
Il est important pour les personnes autistes et pour les familles de pouvoir faire confiance (autant que possible) aux organes étatiques chargés de décider des politiques publiques les concernant, c’est à dire de leur vie et de leur avenir.
On a déjà observé, dans la vie politique, des cas où certaines amitiés ou alliances pouvaient subir des fluctuations (notamment à la baisse, quand elles deviennent de plus en plus embarrassantes).
Evidemment, c’est compliqué, vu les liens variés existant entre les divers acteurs, eux-mêmes susceptibles de naviguer entre le public et le privé, entre les associations, les pouvoirs publics, les organes de contrôle, les collectes de fonds…
La probité et la constante recherche de l’intérêt supérieur des personnes autistes, qui apparemment animent au moins le Secrétariat Général de la DISAND, devraient aider à réduire le problème « Agir et Vivre l’Autisme », et au moins à rassurer (autant que possible) grâce aux réponses que nous espérons à nos questionnements [à ce sujet] du 9 décembre, que nous avons souhaité rappeler et préciser à votre aimable attention par la présente.
En espérant que vous pourrez réserver à notre demande la suite qui convient (et que nous partager(i)ons avec nos collègues), et en vous remerciant pour votre dévouement et votre professionnalisme, nous vous prions de croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de notre respectueuse considération.
L’Alliance Autiste
- 10a → Nous pensons que l’imposition de la présence d’associations « gestionnaires » (dont la prétendue représentativité des personnes handicapées est un concept pour le moins rocambolesque) fait que l’article premier de la loi 2005-102 n’est pas compatible avec la CDPH : comment et avec qui peut-on aborder ce problème ?
D’après la lecture des Observations générales de la CDPH, en cas de litige avec les organisations de personnes handicapées, c’est à l’Etat partie d’apporter la preuve [19] de sa conformité ou de la non-violation, ce qui suppose évidemment un dialogue : comment procéder, donc, s’il vous plaît ? C’est très grave.
Les personnes handicapées ont droit à l’information qui les concerne, et les autorités ont même le devoir de les fournir (et de donner des explications et des justifications) : merci de bien vouloir lire la note de bas de page, très explicite et précise à ce sujet. [20] - 10b → Qui sont les auteurs de cet article de loi et comment ont-ils justifié l’introduction de cette infâme clause ?
- 10c → Nous souhaitons connaître la liste de toutes les autorités, les conseils, les groupes de travail susceptibles d’avoir une incidence (directe ou indirecte) sur la vie des personnes autistes et où sont (ou devraient être) conviées les organisations de personnes handicapées.
- 10d → Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer les motivations ayant présidé aux nominations de chacun des membres du CNTSATND (en vertu de notre légitime droit à l’information sur tout ce qui nous concerne, comme rappelé par l’Observation générale N°7 du Comité CDPH).
- 10e → Nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir pour quels motifs l’association « Agir et Vivre l’Autisme » (et la nébuleuse financière associée) est maintenue par le gouvernement français dans le CNTSATND alors qu’elle est l’inverse d’une association de personnes handicapées, ce qui est aggravé encore plus par son soutien pour Chronimed (presque comme si elle « collectionnait » tout ce qui peut être nuisible aux autistes).
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AA_Protection_Défectologisme-Eugénisme [21]
(AA_Protection = Protection contre les atteintes sensorielles, mentales, ou autres)
11- Le spectre de l’eugénisme et du génocide de notre population, sous la responsabilité des autorités et des politiciens français
Nous aimerions que quelqu’un nous dise à quoi servent les « recherches génétiques » si ce n’est pas, principalement, pour permettre de détecter l’autisme des personnes avant leur naissance.
La voie vers l’eugénisme concernant les autistes a déjà commencé en France, à l’hôpital américain de Neuilly sur Seine. [22]
Plus grave encore : la fin programmée des personnes trisomiques est en cours dans notre pays, et ce dans l’indifférence générale.
On se demande vraiment ce que cette catégorie de personnes a fait de mal pour que d’autres décident de les empêcher d’exister en les empêchant de naître. Et de quel droit.
S’il fallait toujours raisonner comme cela, alors il faudrait identifier les gènes de la « stupidité ordinaire » (si possible) et appliquer le même « traitement » : on réglerait ainsi rapidement le problème de la surpopulation et des « nuisances et désastres normaux », et là ce serait réellement utile – mais assurément pas plus éthique.
Ce sujet est très grave. On commence avec de timides « avancées » à l’hôpital américain de Neuilly sur Seine (et peut-être ailleurs dans ce pays chérissant l’opacité et l’impunité), et puis un jour on se retrouve dans la situation de l’Islande, qui peut être « fière » d’avoir totalement « éradiqué la trisomie en éradiquant les trisomiques ».
La « solution finale » ?…
On nous avait appris à l’école que tout cela relevait de la barbarie nazie et autre…
Ce n’est plus vrai ?
Pourquoi est-ce toléré (et même encouragé) par les pouvoirs publics en France ?
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre bref plaidoyer contre l’eugénisme :
« Naître ou ne pas naître » :
Notre combat vital contre l’eugénisme
La vision défectologique de l’autisme prônée par la quasi-totalité des parties prenantes (et notamment par celles qui gagnent plus d’argent en présentant l’autisme comme une calamité) nuit au bonheur des autistes et favorise le suicide ; permet l’exclusion, la ségrégation, la concentration, l’exploitation discrète, la privation de libertés et la violation des principes moraux humains les plus évidents (en commençant par l’équité).
Mais il y a encore pire : ce cauchemar amène le public à se représenter les autistes comme des personnes qui souffrent à cause de leur autisme (alors que nous pouvons démontrer que sans l’intervention des Troubles du Non-Autisme il n’y a quasiment plus de problèmes), et tout ce système (qui repose sur une approche médicale alors qu’elle devrait être sociale) fait que presque tout le monde voit l’autisme comme une maladie (alors qu’il n’y a rien de malsain dans le fait de ne pas être adapté à une société malade), ce qui dès lors amène “logiquement” (par une cascade de non-sens et d’erreurs) la société à envisager de s’opposer à la naissance de personnes autistes (grâce aux “avancées de la recherche”), ce qui n’est rien d’autre que de l’eugénisme, ou le génocide programmé (ou accepté) d’une catégorie de personnes.
Ceci existe déjà pour les personnes trisomiques, hélas : progressivement, la France “éradique la trisomie en éradiquant les trisomiques”, dans l’indifférence générale, alors que les particularités de ces personnes ne le justifient en rien.
Les leçons de l’Histoire sont bien vite oubliées, l’innommable est déjà de retour.
Le droit de vivre de notre catégorie de personnes commence par son droit de naître.
Dans le mortellement stupide combat de l’homo sapiens contre la Nature, notre camp est – nativement – celui de la Nature.
C’est celui qui finira par vaincre l’aberration, et nous y contribuerons de toutes nos forces.
10a → S’il-vous-plaît, pouvez-vous nous donner votre avis au sujet de ce risque grave et réel de « génocide préventif » perpétré sur des Personnes Souvent Handicapées et notamment autistes ?
10b → Pensez-vous réellement qu’il serait préférable que les personnes autistes ou trisomiques (ou autres représentants de la biodiversité humaine) ne viennent pas au monde ?
10c → Estimez-vous que cela relèverait uniquement de la « sphère personnelle » (« choix personnel », mais pas celui des personnes concernées), sans prendre en considération le risque de génocide total comme c’est le cas en Islande pour les trisomiques ?
10d → En termes de responsabilité face à l’Histoire, voulez-vous tenter de faire le nécessaire pour éviter un génocide dans le futur, ou bien préférez-vous simplement vous en désintéresser, comme les autres (« live and let die ») ?
10e → Pensez-vous que la France, la République française, c’est ça ?
10f → Nous proposons une méthode qui permet de régler très facilement ce problème, sans avoir besoin d’eugénisme ni de génocides ni de luttes (fatalement stupides et dangereuses) contre la Nature, en déterminant statistiquement que le choix des personnes à naître est bien celui d’être « nés pour être vivants » : êtes-vous intéressé pour la connaître, ou préférez-vous suivre placidement les mécanismes mortifères et irresponsables en cours, opposés aux choix de la Nature et de la biodiversité humaine ?
… … … |
Nous vous remercions pour vos réponses espérées,
qui seront très utiles pour l’information du public
et pour notre rapport au Comité CDPH.
Nous espérons que nos quelques explications en vert
seront lues et pourront servir.
Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements
et pour le dialogue nécessaire.
[1] (CRPD/C/GC/7) https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD/C/GC/7&Lang=fr
[2] (Violations) Vous pouvez prendre connaissance de certaines de ces violations dans notre contribution (https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRPD%2fICO%2fFRA%2f35654&Lang=fr) de l’an dernier à la “Liste de points” préalable à l’examen de l’Etat français par le Comité CDPH auquel nous participerons via un Rapport alternatif, comme nous l’avions déjà fait en 2015 en expliquant la situation au Comité des Droits des Enfants, à la suite de quoi nous avions également envoyé une demande de visite urgente (https://allianceautiste.org/wp-content/uploads/2015/10/20151003-AA-assos-autisme-handicap-fr_ONU-RS-demande-visite.pdf) à Madame la Rapporteuse Spéciale Catalina Devandas-Aguilar, qui nous avait confirmé sa réponse positive et pour qui nos explications et éclaircissements sur les « subtilités françaises » avaient été visiblement instructifs.
[3] Extrait vidéo correspondant à cette déclaration (1″14″) : https://www.youtube.com/watch?v=DyVwd9_nock
[4] (RAPCA) On peut en savoir plus dans notre document « Questionnements, explications et suggestions » pour la DISAND, pages 80-90.
[5] (PECCAP) On peut en savoir plus dans notre document « Questionnements, explications et suggestions » pour la DISAND, pages 73-79.
[6] (AS4A) On peut en savoir plus dans notre document « Questionnements, explications et suggestions » pour la DISAND, pages 63-65.
[7] (Promesse d’aide putative) Réf. FAE/SFE/MASAS n° 2019-0638596 du 22/10/2019
[8] (« Judictature ») En France, le fonctionnement du pouvoir judiciaire correspond parfaitement à l’acception du mot « dictature », puisque « ce pouvoir est détenu par (…) un groupe de personnes (junte) qui l’exercent sans contrôle, de façon autoritaire » (Larousse).
Il n’y a en effet aucune possibilité de choix, de contrôle, de correction ni de sanction de la part des citoyens ou des pouvoirs exécutifs ou législatifs. Le pouvoir judiciaire est très important (peut-être le plus important) puisqu’en cas de litiges, de problèmes sociaux ou autres, c’est presque toujours celui-ci qui a le dernier mot.
Ce pouvoir est toutefois partiel dans la mesure où il ne peut pas décider de tout ce qui concerne la vie publique : certaines décisions peuvent être prises par des politiciens, mais ceux-ci ne sont pas inamovibles, et leurs décisions restent contestables, contrairement aux décisions souveraines suprêmes de la Judictature supernelle française.
Nota bene : Il existe une autre forme de dictature dans notre pays : la « Médictature », qui permet aux médecins publics d’enfermer ou de contraindre à des « soins » les citoyens, comme bon leur semble, sans contrôle ni possibilité de défense, à l’exception d’une faible concession récente (2011) permettant théoriquement le recours à leurs confrères de la Judictature (avec un taux de libération extrêmement bas et presque « symbolique », ce qui est logique puisque que ces êtres supérieurs s’appuient tous mutuellement).
L’attitude particulièrement obtuse, autoritaire et injuste de ces médecins faisant irrésistiblement penser à celle des professeurs-médecins singes du premier film « La Planète des Singes » en 1968 (Pr. Zaius et confrères), on ne peut s’empêcher de désigner ces personnes, dans le film ou dans la réalité, par le vocable « médesinges » (en demandant pardon à nos amis les animaux pour cette comparaison). D’ailleurs, dans ce film, ces professeurs simiesques sont en même temps médecins et en même temps juges, ce qui veut tout dire et ce qui ne surprend pas quand on sait que l’auteur du livre éponyme était un aventurier « atypique » français.
[9] (Tribunal de la Concertation de l’Injustice) https://allianceautiste.org/2014/11/affaire-timothee-temoignage-audience-du-6-octobre-tci-simulacre-de-justice/
[10] (Juge des tutelles, 16/06/2020) « La juge des tutelles finit par accorder une « audition » par visioconférence, le 16 juin 2020. Mais ayant reçu un code incorrect, nous sommes entendus par téléphone, en violation des règles de la procédure, séparément, sa mère et moi, alors que le père, son avocat, le tuteur et la directrice de GRIM sont dans le cabinet de la juge. La juge nous coupe et ne nous laisse pas développer notre propos, rabâche des questions directives, nous faisant entendre que nos demandes ne risquent pas d’aboutir, et se moque des arguments de droit du handicap. En parallèle, elle se montre charmante avec les parties adverses. » (résumé par le beau-père de Timothée)
–> Comportement hélas typique. Quand « Justice » rime avec « factice », et « factice » avec « farce »…
[11] (Notre « demande de grâce » pour Timothée) https://allianceautiste.org/2015/05/demande-grace-presidentielle-timothee-condamne-ime-2/
[12] (« Judictature ») Dictature Judiciaire (parfaitement visible dans le cas de Timothée)
[13] (Anomalies et paradoxes concernant la désinstitutionnalisation) On peut prendre connaissance de certaines des feintes prévues par l’industrie médico-sociale (avec la bénédiction, le soutien et le financement par les autorités de notre pays) dans notre document « Questionnements, explications et suggestions » pour la DISAND, dont :
6.3- Vérification du respect de la CDPH à propos du droit à la vie autonome (page 67)
11.1- La « désinstitutionnalisation invisible » (page 98)
11.2- La « désinstitutionnalisation de jour » (page 101)
11.3- Les logements ne désinstitutionnalisant pas les institutionnalisé(e)s (page 102)
11.4- La création de services non désinstitutionnalisants (page 103)
11.5- La « désinstitutionnalisation institutionnalisée » (page 104)
11.6- La désinstitutionnalisation au regard de la CDPH (page 105)
11.7- Le droit à la décence et à la sincérité à propos de désinstitutionnalisation (page 106)
11.8- Le droit du public d’être informé des véritables obstacles à la désinstitutionnalisation en France (page 107)
11.9- Des possibilités de libération (page 107)
[14] (Lettre ENIL / CHA) https://enil.eu/wp-content/uploads/2020/03/Lettre-ouverte-au-President-Emmanuel-Macron.pdf
[15] (désinstitutionnalisation « anxiogène » pour l’UNAPEI) Voir notre chapitre 11.5- La « désinstitutionnalisation institutionnalisée » (page 104) : https://allianceautiste.org/wp-content/uploads/2020/06/20200618-AA_ServPub_ARTIC_DISAND-DISAND-SG-Questionnements-explications-et-suggestions.pdf
[16] (Niveau caricatural d’infiltration par les lobbies) Voir par exemple la composition du Conseil National des TSA et TND (mais on peut aussi regarder plus haut dans les hiérarchies…), à lire à partir de la page 32 : https://allianceautiste.org/wp-content/uploads/2020/06/20200618-AA_ServPub_ARTIC_DISAND-DISAND-SG-Questionnements-explications-et-suggestions.pdf
[17] (Notre lettre d’alerte ignorée) « 20200123 AA_ServPub_ARTIC_[CONFID]—PM Demande d’aide concernant les conflits d’intérêts dans l’autisme », envoi recommandé AR N° RR076020950BR du 23/01/2020.
[18] (mécanismes pour dénoncer conflits d’intérêts) Observation générale N°7 du Comité CDPH :
« 52.(…). Les États parties devraient mettre en place des mécanismes permettant de dénoncer les conflits d’intérêts dans lesquels peuvent se trouver les représentants d’organisations de personnes handicapées ou d’autres parties prenantes, ce afin d’éviter les effets préjudiciables de ces conflits d’intérêts sur l’autonomie, la volonté et les préférences des personnes handicapées. »
[19] (preuve en cas de différend) Observation générale N°7 du Comité CDPH :
« 19.Les consultations prévues au paragraphe 3 de l’article 4 empêchent les États parties de se livrer à tout acte ou toute pratique qui pourrait être incompatible avec la Convention et avec les droits des personnes handicapées. En cas de différend au sujet de l’incidence directe ou indirecte des mesures à l’examen, il incombe aux autorités publiques des États parties de prouver que la question à l’examen n’aurait pas un effet disproportionné sur les personnes handicapées et qu’aucune consultation n’est donc nécessaire. »
[20] (droit à l’information) Observation générale N°7 du Comité CDPH :
« 23.Les autorités publiques devraient accorder la considération et la priorité voulues aux opinions et aux vues des organisations de personnes handicapées lorsqu’elles portent sur des questions directement liées aux personnes handicapées. Les autorités publiques qui dirigent les processus décisionnels ont le devoir d’informer les organisations de personnes handicapées de l’issue de ces processus, y compris d’exposer clairement, sous une forme compréhensible, les conclusions, les considérations et le raisonnement qui sous-tendent les décisions concernant la manière dont leurs opinions ont été prises en compte, en expliquant pourquoi.«
« 40.La Convention et les stratégies d’application connexes devraient être traduites, rendues accessibles et mises à la disposition des personnes qui représentent la grande diversité des déficiences. Les États parties devraient donner aux personnes handicapées l’accès à des informations qui leur permettent de comprendre et d’évaluer les questions en jeu dans le processus de prise de décisions et leur fournir des informations utiles.«
[21] (Eugénisme) On peut en savoir plus dans notre document « Questionnements, explications et suggestions » pour la DISAND, pages 128-135.
[22] (Eugénisme / hôpital américain de Neuilly sur Seine) https://cle-autistes.fr/eugenisme-hopital-americain-neuilly/
L’Alliance Autiste
« Aux personnes en situation de handicap,
je veux ici dire très solennellement
que la République sera toujours à leurs côtés
et qu’à chaque fois qu’il y a une difficulté, une impasse, une épreuve,
qu’ils n’ajoutent pas une forme de culpabilité à ce qu’ils vivent :
c’est la nôtre, de culpabilité, pas la leur.
Eux, ils ont à croire en leurs rêves.
Votre différence, ça n’est pas celle que nos regards
– trop habitués aux normes – croient voir :
votre différence, c’est votre potentiel. » [1]
Emmanuel MACRON
Conférence Nationale du Handicap
Palais de l’Elysée – 11/02/2020
[1] Extrait vidéo correspondant à cette déclaration (1″14″) : https://www.youtube.com/watch?v=DyVwd9_nock
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