Document pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU,
dans le cadre de l’examen de la France en 2019-2020
« Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français
au sujet de l’application de la
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées »
PDF :
Français – English – Español – Português
Word:
Français – English – Español – Português
Publication sur le site officiel de l’ONU :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1343&Lang=en
(voir la liste « France » : notre contribution figure au-dessus de celle du Défenseur des Droits,
ou voir le lien ci-dessous)
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRPD%2fICO%2fFRA%2f35654&Lang=fr
Réalisation : Alliance Autiste et CLE Autistes
Publication : 26/07/2019
AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_FR_Questions-associations-autistes-Etat-francais-application-CDPH
AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_EN_Questions-autistics-associations-French-State-application-CRPD
AA-CLEA-ONU-CDPH_FR-2019_ES_Perguntas-asociaciones-autistas-Estado-frances-aplicacion-CDPD_3
18/10/2019 : La liste de points (CRPD/C/FRA/Q/1) a été publiée par le CDPH ici : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD%2FC%2FFRA%2FQ%2F1
est est visible en version française ci-dessous :
CRPD-C-FRA-Q-1 Liste de points concernant le rapport initial de la France G1931559Voir aussi notre rapport de 2015 pour le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU (publié sur le site de l’ONU).
