24/03/2021 | AA –> CE
Date: mer. 24 mars 2021 à 18:24
Subject: Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères
To: <greffe@conseil-etat.fr>
Madame ou Monsieur
Nous avons besoin (et le droit) d’obtenir certaines informations de la part de certains ministères et du SEPH.
Ceux-ci ne répondent pas, ou ne fournissent pas ces informations.
Service-Public.fr nous indique que nous pouvons former des recours.
Nous n’avons aucune assistance pour de telles démarches, et justement l’une de nos demandes (ignorées) au SEPH avait pour but de trouver comment obtenir cette assistance.
Il semblerait que nous devrions nous adresser au Tribunal Administratif de Paris (?).
Par exemple pour le SEPH, a priori un « recours gracieux » ne servirait à rien puisque cette entité nous ignore souverainement depuis des années.
Quant aux « recours hiérarchiques », il s’agirait alors du Premier Ministre, qui lui-même non seulement ne répond jamais à nos lettres, mais en plus les transfère au SEPH, selon ce que nous avons cru comprendre.
Nous avons besoin des informations concernant les politiques publiques ayant une incidence sur les personnes autistes en France, mais nous n’avons pas de baguette magique ni de don d’extra-lucidité pour trouver comment procéder.
Nous ne pouvons donc qu’interroger « au hasard », ici à votre adresse, en espérant que cette demande ne soit pas jugée trop inadaptée pour recevoir une réponse.
Nous ne savons pas du tout où se trouve l’aide pour les organisations de personnes handicapées en France. Il semble qu’elle n’existe pas. Mais ces organisations y ont droit, seulement nous ne trouvons pas comment faire pour l’obtenir, ni les informations que doivent fournir les pouvoirs publics à cet effet.
Nous espérons que vous pourrez nous aider ou nous orienter utilement.
En vous remerciant, nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l’assurance de notre respectueuse considération.
—
enregistrée en France sous le numéro W691085867
24/02/2024 | AA –> CE
De : Alliance Autiste <contact@allianceautiste.org>
Date: dim. 25 févr. 2024 à 19:09
Subject: Tentatives d’une organisation d’autistes pour obtenir des informations de la part de ministères
To: <greffe@conseil-etat.fr>
Respectueusement,