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Tout malentendu à propos de bonne volonté quant à l’intérêt général (et à propos de la réalisation de cette bonne volonté) se résout banalement -par défaut a minima- par la loi existante relative aux autistes : l'article L.246-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui est "d’ordre public" s'il s'agit d’enfants (cf. arrêt "Beaufils" du Conseil d’État : obligation de résultat imposée à l’Etat par la loi). Les
fonctions et statuts déclinés dans ce site au masculin
peuvent naturellement l'être aussi au féminin. |