Audition de la France par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, les 13 et 14 janvier 2016 : nos observations

Les 13 et 14 janvier 2016, nous avons assisté à l’audition du gouvernement français par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.

Pour rappel :

  • Le 25 février 2015, l’Alliance Autiste avait présenté son « rapport alternatif » (ou « contre-rapport ») au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.
  • Le 8 juin 2015, nous avions participé à la pré-session d’examen de la France, devant les membres du Comité.
    D’autres organisations défendant les enfants en avaient fait autant (notamment Autisme France).
  • Les membres du Comité avaient apprécié nos contributions, qui leur ont été manifestement utiles pour préparer leur « liste de points » (questions écrites), finalisée le 23/07/2015, et préalable à l’audition de janvier 2016. (visible également ici si le lien ne fonctionne pas)
  • Le 15 octobre 2015, la France avait rendu ses réponses écrites, qui selon nous brillent par leur absence de pertinence : en ce qui concerne l’autisme, il n’y a quasiment aucune réponse correspondant aux questions, et, souvent, pas de réponse du tout.
  • Le 15 décembre 2015, nous avons envoyé au Comité nos observations (et préconisations) par rapport à cette réponse de la France, afin d’apporter des éléments utiles et parfois nouveaux.

    Nos observations étaient confidentielles avant l’audition ; nous les publions aujourd’hui 18 janvier 2016.
    Notes :
    – Nos observations ont également été traduites traduites en anglais (merci aux traducteurs bénévoles) ;
    – Certaines parties de nos observations s’appuient sur une analyse plus « pointue » faite par un membre de l’AA à titre personnel (et donc non envoyée au Comité) ;
    – Il se peut que ces textes soient par endroits dans un style plus ou moins « énervé », car il ont été rédigés alors que nous étions exposés aux atteintes morales et mentales nées de la violence des rebondissements de l’affaire Timothée (mère emprisonnée, beau-père emprisonné, Timothée (et sa soeur) à nouveau malmenés par la France (même en étant réfugiés dans un autre pays), etc.).
    Toute cette absurdité et ces souffrances injustes ne permettent pas de travailler dans un climat serein : indépendamment de l’irritation difficile à cacher dans le texte, nous maintenons complètement le fond de nos observations et analyses.

Concernant cette audition des 13 et 14 janvier 2016, voici :

Nous allons avoir besoin de temps pour réfléchir aux moyens de maximiser l’utilité de tout ceci pour défendre et aider les enfants autistes en France, notamment en suivant attentivement l’application des promesses de la France.

Nous trouvons très regrettable qu’alors que le gouvernement français avait été mis en défaut de manière « cuisante » lors du dernier examen, cinq ans plus tard il en soit encore à énoncer des « mesures prévues ».
Nous en sommes au 3ème « plan autisme », mais les avancées semblent infinitésimales.
Juste pour pouvoir dire « ce n’est pas vrai que rien n’est fait » ?…

L’Alliance Autiste
18 janvier 2016

 

Rapport alternatif de l’Alliance Autiste au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU — Complementary report for the United Nations Child Rights Committee

L’Alliance Autiste

vous invite à prendre connaissance de son

Rapport alternatif au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, au sujet de la France

(Complementary report -in English- for the

United Nations Child Rights Committee, regarding France)

Ce « contre-rapport » sera examiné en juin 2015 par les membres du Comité des Droits de l’Enfant du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU, qui tiendront compte de nos remarques dans l’examen du rapport de l’Etat français, dont les représentants doivent comparaître lors d’une session officielle d’examen de la France en 2016 à Genève à l’ONU au Palais Wilson.

De telles actions peuvent paraître lentes et lointaines, mais cela permet pourtant de faire évoluer les lois nationales, et de nous donner des outils pour nous défendre, comme par exemple avec la CDPH ou la résolution WHA 67.8 de l’OMS, ou encore le récent rapport du Commissaire européen aux Droits de l’Homme.

Nous tenons à remercier vigoureusement Magali Pignard, membre de l’AA, pour la réalisation de cet important travail, ainsi que pour ses connaissances, son engagement et son dynamisme.

Merci beaucoup également aux autistes et parents d’autistes ayant participé à la traduction en anglais : Gabriel‏, Elodie, Peter, Madeleine, Françoise‏, Ruth‏, Pascal, Christophe, Paul, V.E. et notre collègue Asperger Matthieu Lancelot, traducteur diplômé.

Timothée, autiste, victime de l’acharnement institutionnel

Etat des lieux (au 21/02/2015)

Timothée à bientôt 16 ans. Il vit avec sa mère, son beau-père et sa sœur.

Depuis qu’il est né, sa mère a tout fait pour qu’il progresse dans l’autonomie au quotidien, dans la communication (elle lui a appris à parler), la socialisation. Elle s’est formée aux pratiques recommandées par la Haute autorité de santé. Son objectif est que Timothée puisse vivre en société et soit le plus autonome possible (avec un projet professionnel). Pour cela elle s’est battue pour qu’il soit scolarisé en milieu ordinaire, ce qui a favorisé sa socialisation et ses apprentissages scolaires.

Timothée revient de loin : il a un autisme plutôt sévère à la base, doublé de la maladie de Lyme, mais aujourd’hui c’est un adolescent très autonome, sportif, souriant et détendu. Il joue du piano, fait du vélo avec son beau-père, aide à faire à manger, fait un peu de bricolage…

Le père, lui, s’occupe de Timothée un WE sur deux,  le mercredi soir et la moitié des vacances scolaires, sauf les grandes vacances.

Éducateur spécialisé à l’Aide Sociale à l’Enfance, sa volonté concernant son fils a toujours été l’institution. À noter que si son fils était en institution, il n’aurait plus de pension alimentaire à payer à la mère, puisque Timothée serait pris en charge par l’Etat. De plus, il le prendrait moins souvent, car l’institution le prendrait une partie des vacances scolaires.

La juge des enfants intervient suite au signalement du principal du collège aux services sociaux, après la soi-disant agression de Timothée envers son AVS le dernier jour d’école l’année dernière.

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