Audition de la France par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, les 13 et 14 janvier 2016 : nos observations

Les 13 et 14 janvier 2016, nous avons assisté à l’audition du gouvernement français par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.

Pour rappel :

  • Le 25 février 2015, l’Alliance Autiste avait présenté son « rapport alternatif » (ou « contre-rapport ») au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.
  • Le 8 juin 2015, nous avions participé à la pré-session d’examen de la France, devant les membres du Comité.
    D’autres organisations défendant les enfants en avaient fait autant (notamment Autisme France).
  • Les membres du Comité avaient apprécié nos contributions, qui leur ont été manifestement utiles pour préparer leur « liste de points » (questions écrites), finalisée le 23/07/2015, et préalable à l’audition de janvier 2016. (visible également ici si le lien ne fonctionne pas)
  • Le 15 octobre 2015, la France avait rendu ses réponses écrites, qui selon nous brillent par leur absence de pertinence : en ce qui concerne l’autisme, il n’y a quasiment aucune réponse correspondant aux questions, et, souvent, pas de réponse du tout.
  • Le 15 décembre 2015, nous avons envoyé au Comité nos observations (et préconisations) par rapport à cette réponse de la France, afin d’apporter des éléments utiles et parfois nouveaux.

    Nos observations étaient confidentielles avant l’audition ; nous les publions aujourd’hui 18 janvier 2016.
    Notes :
    – Nos observations ont également été traduites traduites en anglais (merci aux traducteurs bénévoles) ;
    – Certaines parties de nos observations s’appuient sur une analyse plus « pointue » faite par un membre de l’AA à titre personnel (et donc non envoyée au Comité) ;
    – Il se peut que ces textes soient par endroits dans un style plus ou moins « énervé », car il ont été rédigés alors que nous étions exposés aux atteintes morales et mentales nées de la violence des rebondissements de l’affaire Timothée (mère emprisonnée, beau-père emprisonné, Timothée (et sa soeur) à nouveau malmenés par la France (même en étant réfugiés dans un autre pays), etc.).
    Toute cette absurdité et ces souffrances injustes ne permettent pas de travailler dans un climat serein : indépendamment de l’irritation difficile à cacher dans le texte, nous maintenons complètement le fond de nos observations et analyses.

Concernant cette audition des 13 et 14 janvier 2016, voici :

Nous allons avoir besoin de temps pour réfléchir aux moyens de maximiser l’utilité de tout ceci pour défendre et aider les enfants autistes en France, notamment en suivant attentivement l’application des promesses de la France.

Nous trouvons très regrettable qu’alors que le gouvernement français avait été mis en défaut de manière « cuisante » lors du dernier examen, cinq ans plus tard il en soit encore à énoncer des « mesures prévues ».
Nous en sommes au 3ème « plan autisme », mais les avancées semblent infinitésimales.
Juste pour pouvoir dire « ce n’est pas vrai que rien n’est fait » ?…

L’Alliance Autiste
18 janvier 2016

 

Demande de visite urgente en France aux Rapporteurs Spéciaux de l’ONU à propos de la situation grave des personnes handicapées et des refus d’application des Conventions par la France, notamment à l’encontre des personnes autistes

Voir notre lettre commune (avec le soutien d’autres associations), ici :

20151003 AA-assos-autisme-handicap-fr_ONU-RS demande visite

Audition au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU en juin 2015, et résultats

Ce 8 juin 2015, nous avons participé, avec d’autres organisations françaises, à la 71ème pré-session du Comité des Droits de l’Enfant à Genève, concernant la France.

Cette intervention s’inscrit dans la suite de la soumission de notre rapport alternatif.

Nous vous invitons à lire notre petit discours introductif.

Nous étions accompagnés par Maître Sophie Janois, qui nous a bien aidés, et qui a pu répondre avec compétence aux questions du Comité.

Lors de cette conférence, nous avons également pu échanger de manière constructive avec Madame Langloys (Autisme France) en faisant passer l’intérêt général des autistes au-dessus d’éventuelles discordes.

Cette réunion étant confidentielle, nous pouvons difficilement en dire plus, mis à part le fait que cela s’est bien passé.

Suite du processus (détaillé dans ce lien)

Dans environ 2 semaines, le Comité des droits de l’enfant enverra, sur la base de la pre-session et des rapports alternatifs, une Liste de points (liste publique) au gouvernement, qui aura 2 mois pour y répondre.
Les ONG peuvent de leur côté préparer de brèves observations sur la Liste de points et les soumettre au Comité au moment où celui-ci reçoit les réponses de l’Etat.
Environ 2 mois après les réponses du gouvernement se tiendra la session plénière, (publique et filmée en direct) où seront auditionnés plusieurs membres du gouvernement.
Suite à cela, le Comité publie des observations et recommandations au gouvernement sur la mise en application de la convention des droits de l’enfant.
cycle

 

Les pouvoirs publics français vont devoir comprendre que nous sommes déterminés et persévérants, et que le plus tôt sera le mieux pour eux pour se remettre en question, dans la voie de la concertation et de l’application des lois et conventions de manière non biaisée.

Merci beaucoup pour votre soutien, tout particulièrement pour les personnes qui nous ont aidé financièrement pour les frais de déplacement, ce qui a été vraiment utile et appréciable.

Pour l’Alliance Autiste,
Eric LUCAS

————–

Suite à notre intervention (avec d’autres ONG françaises), le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a publié sa liste de questions à la France.
Celle-ci montre que le Comité a bien compris le problème, n’est pas dupe, et le prend au sérieux.
Ceci est expliqué dans un article sur le blog de Magali Pignard (en charge de ce dossier à l’Alliance Autiste), disponible également ci-dessous :

L’ONU demande des comptes à la France sur la situation des enfants handicapés : Timothée nommément cité.

En prévision de sa prochaine session (janvier 2016), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sollicite la France en l’invitant à répondre publiquement à sa Liste de points, qui constitue une série de questions précises relativement aux droits des enfants. Ce questionnement porte sur les mesures mises en place,  sur les moyens mis en œuvre pour remédier à des états de faits problématiques, etc.

La sollicitation relève successivement les points sensibles, touchant aux discriminations, aux violences et harcèlements, à l’adaptation des accompagnements, au droit à l’information, aux inégalités, etc. Elle distingue ainsi diverses catégories d’enfants susceptibles d’être concernés par ces différents points.

entree-ONU

Concernant les enfants atteints de troubles autistiques, on sera particulièrement attentif aux questions 6, 9, 10, 12, et 13 :

Question 6[1] : violences en institutions et traitements dégradants (packing, etc) ;

Question 9[2] : politique de désinstitutionalisation. Il est fait ici référence nommément à la situation de Timothée D., dont le cas avait fait l’objet d’une interpellation par la Rapporteuse spéciale sur les droits des handicapés à la fin de l’année 2014, sans réponse satisfaisante de la part du gouvernement français. La question du retrait de la garde des enfants pour « avoir exigé leur inclusion scolaire et refusé des traitements inadaptés en institution » est ici posée. Timothée apparaît donc ici comme le cas emblématique de ce type de maltraitance. On rappellera que la garde de Timothée a récemment été ôtée, par une pirouette juridique, à sa mère pour un placement chez son père, dans le but que ce dernier l’envoie en IME, ce qui a eu lieu. Cette décision fait suite précisément à l’exigence réitérée de sa mère qu’il reste inclus en collège ordinaire, et à son refus d’orientation en IME. Timothée D. est le seul enfant nommément évoqué dans ce rapport.

Question 10 : il s’agit ici du droit de chaque enfant à être informé, et à exprimer son opinion, et des mesures « prises pour s’assurer de la continuité des repères éducatifs et relationnels de l’enfant ». Concernant Timothée, la juge des enfants responsable de son placement a précisément invoqué une prétendue « déstabilisation » de Timothée à rester dans sa famille, et la responsabilité de sa mère dans sa déscolarisation (comprendre dans le refus de voir son fils aller en IME). On sera attentif à la réponse de la France sur ce point.

Question 12[3] : dépistage précoce des troubles autistiques et accompagnement  adapté. Compétences des professionnels dans le milieu scolaire ordinaire : ici encore il faudra être attentif à la réponse, sachant ce qu’il en est couramment sur le terrain. Soutien et formation des parents, avis des enfants et des familles respectés.

Question 13[4] : demande d’éclairement sur la « traduction pratique de “l’éducation inclusive“ ». En effet, les textes de lois ne sont rien s’ils ne sont pas suivis d’effets concrets. Il est question ici de l’exclusion des classes ordinaires au profit des CLIS, ULIS, mais aussi d’exclusion totale.

La réponse de de la France à l’intervention de la Rapporteuse spéciale citée plus haut était pour le moins surprenante, lorsqu’elle soulignait entre autre que les sommes engagées par le 3ème plan autisme était entièrement consacrées à la création de places en institutions spécialisées.

Qu’en sera-t-il cette fois ?

[1] Veuillez fournir des informations sur les poursuites pénales engagées contre les personnes responsables de traitements inhumains et dégradants infligés à des enfants en situation de handicap dans des institutions spécialisées et sur les condamnations prononcées. Veuillez également préciser les mesures prises pour que de tels faits ne se reproduisent plus à l’avenir et pour contrôler de manière effective et régulière ces institutions. Veuillez enfin indiquer les mesures prises pour mettre un terme de manière urgente aux traitements infligés aux enfants avec troubles du spectre autistique tels que le packing, la flaque thérapeutique ou encore leur sur-médication

[2] Veuillez indiquer si l’Etat partie s’est engagé dans une politique de désinstitutionalisation et, dans l’affirmative à quelle échéance. Veuillez également indiquer la suite donnée aux préoccupations exprimées par la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées concernant l’institutionnalisation deTimothée D. et les mesures prises pour prévenir cette institutionnalisation. Veuillez également commenter l’information selon laquelle de nombreux autres parents se seraient vus retirer la garde de leur enfant pour avoir exigé leur inclusion scolaire et refuser des traitements inadaptés en institution.

[3] Veuillez indiquer les mesures prises pour mettre en œuvre les injonctions du Conseil de l’Europe et du Comité européen des droits sociaux, pour que les enfants avec troubles du spectre autiste bénéficient, d’un dépistage et d’une intervention précoce éducative et comportementale auprès de professionnels formés aux méthodes préconisées par la Haute Autorité de Santé depuis 2012. Veuillez notamment indiquer les mesures prises pour proscrire les accompagnements inadaptés et non scientifiquement validés; renforcer les capacités et compétences des professionnels, en particulier dans le milieu scolaire ordinaire; mettre en place des programmes de soutien et de formation pour les parents et s’assurer que l’avis des enfants et des familles est entendu et respecté

[4] Veuillez expliquer la traduction pratique de « l’éducation inclusive» selon la loi No. 2013-595 du 8 juillet 2013 et les résultats concrets de la mise en œuvre de cette loi par rapport aux enfants exclus des classes ordinaires, déscolarisées, ou placés en dispositifs spécialisés tels que les Classes pour l’inclusion scolaire et les Unités pédagogiques d’intégration. Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures en place ou envisagées pour remédier à l’exclusion totale ou partielle des enfants handicapés, des gens de voyage, ou des enfants migrants des écoles ordinaires, des activités pédagogiques et des services périscolaires, ainsi que des loisirs.

L’Alliance Autiste à la Journée de Discussions Générales sur l’Education pour les Personnes Handicapées à l’ONU, le 15 avril 2015

L’Alliance Autiste était ce 15 avril à l’ONU, pour la Journée de Discussions Générales sur l’Education pour les Personnes Handicapées.

20150415 Alliance Autiste - ONU - DGD Education

Magali Pignard a pu évoquer la situation de la France (en citant l’exemple de Timothée)  (voir son exposé oral -en anglais- en fin d’article)

 

20150415 Alliance Autiste - ONU - DGD Education - Magali Pignard - Monique Blakemore
Magali Pignard, autiste Asperger, Alliance Autiste     (à gauche)
Monique Blakemore, autiste Asperger, Autism Women Matter, qui était avec Laëtitia Sauvage (Alliance Autiste) à l’UNESCO récemment.

Vidéo faite à partir de l’enregistrement vidéo officiel (en langue des signes et en espagnol

Ceci complète notre contribution écrite à cette journée, disponible ici sur le site de l’ONU : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRPD/DGD/2015/AllianceAutisteFrance_fr.doc

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United Nations Human Rights statement for the World Autism Awareness Day (2 april 2015)

MISE A JOUR du 5 avril 2015 :
voici la TRADUCTION EN FRANCAIS de l’article des Nations Unies présenté et cité ci-dessous :


Note :
It is likely that the efforts of Erich of Autistic Minority Internatonal (to which we are contributing) have led the UN to decide to make this special statement about autistics.
Erich participated to 25 meetings at the UN in 2014. He has helped modifying several important texts, and I have been lucky enough to follow that, sometimes in real-time.
This year, Alliance Autiste released an alternative report for the UN CRC.


For World Autism Awareness Day – Wednesday 2 April 2015
Discrimination against autistic persons, the rule rather than the exception
– by UN rights experts –

GENEVA (30 March 2015) – Two United Nations human rights experts today called for an end to discrimination against autistic persons and a celebration of diversity. Speaking ahead of World Autism Awareness Day, the Special Rapporteurs on the rights of persons with disabilities, Catalina Devandas Aguilar, and on the right to health, Dainius Pūras, noted that about one per cent of the world’s population -some 70 million people- is estimated to be on the autism spectrum worldwide.

“As part of human diversity, autistic persons should be embraced, celebrated and respected. However, discrimination against autistic children and adults is more the rule rather than the exception.

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About Girls and Women on the Autistic Spectrum

Please CLICK HERE for the presentation about
About Girls and Women on the Autistic Spectrum
 

This presentation has been prepared for the conference
Re-Thinking Women’s Empowerment and Gender Equality in 2015 and beyond
held at UNESCO’s Paris Headquarters
on the 4th of march, 2015,
by Alliance Autiste member Laëtitia Sauvage,
and our colleague from Autism Women Matter UK, Monique Blakemore.

(With the support of Autistic Minority International)

Rapport alternatif de l’Alliance Autiste au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU — Complementary report for the United Nations Child Rights Committee

L’Alliance Autiste

vous invite à prendre connaissance de son

Rapport alternatif au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, au sujet de la France

(Complementary report -in English- for the

United Nations Child Rights Committee, regarding France)

Ce « contre-rapport » sera examiné en juin 2015 par les membres du Comité des Droits de l’Enfant du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU, qui tiendront compte de nos remarques dans l’examen du rapport de l’Etat français, dont les représentants doivent comparaître lors d’une session officielle d’examen de la France en 2016 à Genève à l’ONU au Palais Wilson.

De telles actions peuvent paraître lentes et lointaines, mais cela permet pourtant de faire évoluer les lois nationales, et de nous donner des outils pour nous défendre, comme par exemple avec la CDPH ou la résolution WHA 67.8 de l’OMS, ou encore le récent rapport du Commissaire européen aux Droits de l’Homme.

Nous tenons à remercier vigoureusement Magali Pignard, membre de l’AA, pour la réalisation de cet important travail, ainsi que pour ses connaissances, son engagement et son dynamisme.

Merci beaucoup également aux autistes et parents d’autistes ayant participé à la traduction en anglais : Gabriel‏, Elodie, Peter, Madeleine, Françoise‏, Ruth‏, Pascal, Christophe, Paul, V.E. et notre collègue Asperger Matthieu Lancelot, traducteur diplômé.

Autistics interests and Affinity Therapy VS. French psychoanalysts interests

No time to write a correct « statement » (sorry) : I paste below a message I’ve just sent to Mr. Ron Suskind and his crew.
This is about the problematic exploitation of ourselves and our ideas by the psychoanalytic lobby, namely through this « Colloque International« .

Dear Mr.  Ron Suskind, dear Jessica,

First of all, thanks so much to Sophie Robert, our « whistle-blower » helping a lot the cause of autistics, which is very particular in France.
Autistics are very grateful to her, for what she made with her movie « Le Mur ».

We strongly agree with what she explains to you.

We are an autistics’ self-advocacy organization, struggling to survive amongst the numerous « institutional » traps and difficulties we are facing in our country.

Myself, I am a high functioning autistic, « survivor of psychiatry », having lost 15 months of my precious life forced into a surrealistic psychiatric detention, 20 years ago.

I want to tell you that we have absolutely nothing against the affinity therapy, and that all this seems of good sense.
As long as the goal is the well-being of the autistic person herself, and not the strengthening of a well-paid lobby using us like « fuel », any approach seems interesting.

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Intervention d’Eric LUCAS à l’UNESCO le 17/12/14

Intervention à l’UNESCO d’Eric LUCAS (Alliance Autiste) représentant Autistic Minority International, avec l’aimable autorisation très exceptionnelle du Comité de liaison des ONG (17/12/14)

Ci-dessous, enregistrement de la traduction simultanée en anglais (par moments approximative, en raison d’une diction un peu trop rapide) :

(si ce lecteur ne fonctionne pas, cliquez ici)

 

 

Mesdames et Messieurs,

Merci pour cette exception et pour votre écoute ; je suis Eric LUCAS, autiste à haut niveau de fonctionnement, fondateur de l’Alliance Autiste, ONG d’autistes pour l’entraide et la défense globale des autistes, et représentant ici l’ONG Autistic Minority International, basée à Genève et oeuvrant notamment auprès de l’ONU.

Environ 1% de la population mondiale présente une forme d’autisme.

L’autisme n’est pas une maladie, mais une particularité neurobiologique, entraînant des troubles plus ou moins importants, et résultant toujours en un handicap au contact de la société.

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