Observations finales du Comité des droits de l’enfant de l’ONU (examen de la France, janvier 2016)

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a rendu le 4 février ses  observations finales sur la mise en oeuvre par la France de la Convention des droits de l’enfant, dans le cadre du 5ème rapport périodique de la France.

Pour mémoire, l’Alliance Autiste et Autisme France avaient soumis un rapport alternatif au Comité concernant l’autisme.

Le Comité n’a pas été dupe des réponses technocratiques de la France lors son audition  les 13 et 14 janvier, et il tire aujourd’hui la sonnette d’alarme : il y a une violation généralisée des droits des enfants handicapés à l’éducation, à la scolarisation sans ségrégation, à la participation à la collectivité, à recevoir des accompagnements suffisants et adaptés à leurs spécificités dans tous leurs lieux de vie, à ne pas subir d’actes maltraitants, à ne pas être discriminés….

Détail des observations / recommandations concernant le handicap (disponibles pour le moment uniquement en anglais – voici la traduction française) :

40. Le Comité est préoccupé par les cas de maltraitance des enfants handicapés dans les institutions et par le contrôle indépendant insuffisant de ces institutions. Il est particulièrement soucieux du fait que dans certains cas, le personnel dénonçant les mauvais traitements aurait été accusé de diffamation et condamné, tandis que les auteurs sont rarement traduits en justice, en dépit de vidéos enregistrées faisant office de preuves. Le Comité est en outre alarmé d’entendre que la technique du « packing » (enveloppement de l’enfant dans des draps humides et froids), qui est un acte de maltraitance, n’a pas été interdite par la loi et serait encore pratiquée sur certains enfants atteints de troubles du spectre autistique.

41. Le Comité invite instamment l’État partie à accroître les initiatives visant à comprendre, prévenir et lutter contre les causes profondes de mauvais traitement des enfants dans les institutions, ainsi qu’à :

(A) mettre en place des mécanismes de contrôle permettant de procéder à des inspections indépendantes, régulières et efficaces des institutions ;

(B) enquêter rapidement et de manière poussée sur toute allégation de maltraitance, traduire les coupables en justice et fournir des soins, un rétablissement, une aide à la réinsertion et une indemnisation aux victimes

(C) créer des systèmes et services de signalement accessibles et adaptés aux enfants, y compris des canaux confidentiels pour dénoncer les cas de maltraitance et de protection contre les représailles, en particulier pour les enfants, leurs familles et les professionnels ;

(D) interdire, sur le plan légal, la pratique du « packing » sur les enfants et toute autre pratique assimilable à de la maltraitance.

57. Le Comité reconnaît les efforts déployés par l’État partie en vue de renforcer l’inclusion des enfants handicapés. Toutefois, le Comité est préoccupé par la mise en œuvre lente et inégale des lois n° 2005-102 du 11 février 2005 et n° 2013-595 du 8 juillet 2013 en ce qui concerne l’éducation inclusive pour tous les enfants, et constate avec inquiétude que l’évolution visant à ce que les enfants handicapés fréquentent les écoles ordinaires plutôt que des hôpitaux ou des établissements médico-sociaux est lente, avec une situation plus grave encore dans les départements et territoires d’outre-mer. Le Comité voit également d’un œil soucieux le fait que la loi prévoie un système d’unités spécialisées au sein des écoles ordinaires pour les enfants dès l’âge de trois ans ; le fait que certains enfants handicapés soient institutionnalisés, certains encore dans des écoles séparées, et d’autres doivent quitter l’école en raison d’un manque d’aménagements et de soutien.

Le Comité est également préoccupé par les faits suivants :

(A) La persistance de la discrimination contre les enfants handicapés, en particulier contre les enfants souffrant de handicaps multiples dans leur accès à l’éducation, en matière d’égalité avec leurs pairs, y compris durant les loisirs, les activités extrascolaires, dans les établissements scolaires et la formation professionnelle ;

(B) Les familles sont confrontées à des obstacles de taille pour obtenir et conserver le soutien nécessaire qu’elles sont en droit de recevoir, y compris un nombre suffisant d’heures de soutien scolaire ;

(C) Le personnel scolaire n’est pas suffisamment formé et soutenu, il y a un nombre insuffisant d’assistants spécialisés et qualifiés, et les programmes scolaires, l’enseignement et le matériel d’évaluation sont rarement accessibles et adaptés, de même que les salles de classe.

58. Rappelant son Observation générale n° 9 (2006) sur les droits des enfants handicapés, le Comité prie instamment l’État partie d’adopter dans les faits une approche fondée sur les droits humains en matière de handicap, sans délai, de reconnaître le droit de tous les enfants à l’éducation inclusive et de faire en sorte que l’éducation inclusive soit prioritaire sur le placement des enfants dans des institutions spécialisées et des classes séparées à tous les niveaux.

Le Comité recommande en particulier à l’État partie de :

(A) organiser la collecte de données sur les enfants handicapés et développer un système efficace de diagnostic précoce afin de faciliter la conception de stratégies et de programmes appropriés pour les enfants handicapés ;

(B) adopter des mesures pour faciliter et assurer l’accès à un soutien approprié ;

(C) former tous les enseignants et les professionnels de l’éducation sur l’éducation inclusive et la fourniture de soutien individuel, d’environnements inclusifs et accessibles, en accordant l’attention nécessaire à la diversité spécifique à chaque enfant;

(D) assurer une allocation de ressources suffisantes pour tous les enfants, notamment les enfants handicapés, afin qu’ils soient pris en charge avec le meilleur dispositif possible pour répondre à leurs besoins et à leurs situations ;

(E) entreprendre des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation et les préjugés contre les enfants handicapés.

Les enfants autistes

59. Le Comité estime préoccupant qu’en dépit de trois Plans Autisme successifs, les enfants autistes continuent à faire l’objet de violations généralisées de leurs droits. Le Comité est particulièrement interpellé par le fait que la majorité des enfants atteints d’autisme n’a pas accès à l’éducation dans les écoles ordinaires ou reçoit une éducation limitée à temps partiel sans un personnel spécialement formé pour aider à leur inclusion.

Le Comité est également préoccupé par ce qui suit :

(A) La mise en œuvre des recommandations de la Haute autorité de santé de 2012 n’est pas obligatoire et les enfants autistes se voient encore proposer des thérapies psychanalytiques inefficaces, une surmédication, et le placement dans des hôpitaux et institutions psychiatriques, y compris en Belgique;

(B) Les professionnels formés aux thérapies et aux programmes de développement et d’éducation reconnus à l’international sont rares et ne sont pas couverts par le système d’assurance maladie ;

(C) Certains parents qui s’opposent à l’institutionnalisation de leurs enfants sont intimidés, menacés, et, dans certains cas, perdent la garde de leurs enfants, qui sont institutionnalisés de force ou font l’objet d’un placement administratif.

60. Le Comité prie instamment l’État partie de prendre des mesures immédiates pour assurer que les droits des enfants autistes, en particulier leur droit à l’éducation inclusive, soient respectés, que les recommandations de la Haute autorité de santé de 2012 soient juridiquement contraignantes pour les professionnels qui travaillent avec des enfants autistes, et que seules les thérapies et les programmes éducatifs qui sont conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé soient autorisés et remboursés.

L’État partie devrait également veiller à ce que les enfants autistes ne soient pas soumis à l’institutionnalisation forcée ou au placement administratif et à ce que les parents ne soient plus soumis à des représailles lorsqu’ils refusent l’institutionnalisation de leurs enfants.

Audition de la France par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, les 13 et 14 janvier 2016 : nos observations

Les 13 et 14 janvier 2016, nous avons assisté à l’audition du gouvernement français par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.

Pour rappel :

  • Le 25 février 2015, l’Alliance Autiste avait présenté son « rapport alternatif » (ou « contre-rapport ») au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, à Genève.
  • Le 8 juin 2015, nous avions participé à la pré-session d’examen de la France, devant les membres du Comité.
    D’autres organisations défendant les enfants en avaient fait autant (notamment Autisme France).
  • Les membres du Comité avaient apprécié nos contributions, qui leur ont été manifestement utiles pour préparer leur « liste de points » (questions écrites), finalisée le 23/07/2015, et préalable à l’audition de janvier 2016. (visible également ici si le lien ne fonctionne pas)
  • Le 15 octobre 2015, la France avait rendu ses réponses écrites, qui selon nous brillent par leur absence de pertinence : en ce qui concerne l’autisme, il n’y a quasiment aucune réponse correspondant aux questions, et, souvent, pas de réponse du tout.
  • Le 15 décembre 2015, nous avons envoyé au Comité nos observations (et préconisations) par rapport à cette réponse de la France, afin d’apporter des éléments utiles et parfois nouveaux.

    Nos observations étaient confidentielles avant l’audition ; nous les publions aujourd’hui 18 janvier 2016.
    Notes :
    – Nos observations ont également été traduites traduites en anglais (merci aux traducteurs bénévoles) ;
    – Certaines parties de nos observations s’appuient sur une analyse plus « pointue » faite par un membre de l’AA à titre personnel (et donc non envoyée au Comité) ;
    – Il se peut que ces textes soient par endroits dans un style plus ou moins « énervé », car il ont été rédigés alors que nous étions exposés aux atteintes morales et mentales nées de la violence des rebondissements de l’affaire Timothée (mère emprisonnée, beau-père emprisonné, Timothée (et sa soeur) à nouveau malmenés par la France (même en étant réfugiés dans un autre pays), etc.).
    Toute cette absurdité et ces souffrances injustes ne permettent pas de travailler dans un climat serein : indépendamment de l’irritation difficile à cacher dans le texte, nous maintenons complètement le fond de nos observations et analyses.

Concernant cette audition des 13 et 14 janvier 2016, voici :

Nous allons avoir besoin de temps pour réfléchir aux moyens de maximiser l’utilité de tout ceci pour défendre et aider les enfants autistes en France, notamment en suivant attentivement l’application des promesses de la France.

Nous trouvons très regrettable qu’alors que le gouvernement français avait été mis en défaut de manière « cuisante » lors du dernier examen, cinq ans plus tard il en soit encore à énoncer des « mesures prévues ».
Nous en sommes au 3ème « plan autisme », mais les avancées semblent infinitésimales.
Juste pour pouvoir dire « ce n’est pas vrai que rien n’est fait » ?…

L’Alliance Autiste
18 janvier 2016

 

Message global sur l’année 2015 pour mes compatriotes autistes, leurs proches, les pouvoirs publics et les contribuables français (par Eric LUCAS, autiste)

** IL EST **INTERDIT** D’ECOUTER CE MESSAGE EN ENTIER pour les personnes le trouvant « trop long » : il leur suffit d’écouter UNE SEULE section, de quelques minutes, à choisir ci-dessous (cette interdiction a pour but de ne plus entendre « c’est trop long », merci) :

RACCOURCIS INTERNES DU CLIP (et liens vers d’autres pages ou clips) :
CLIQUEZ SUR LES LIENS bleus ci-dessous pour naviguer facilement et rapidement dans le clip !

* 0:00:00 – PREMIERE PARTIE
Explications principales à propos des difficultés (et scandales) dans la prise en compte correcte de l’autisme en France
** 0:01:21 – Difficultés de communication (Facebook, procès d’intentions…)
** 0:23:22 – Question des egos, de la cause commune, de la confiance en soi
** 0:38:21 – Nécessité d’être aussi dans l’action (pour défendre la cause)
*** 0:39:08 – Parce que face à un système monstrueux
**** 0:41:08 – Problème de l’autisme en France
***** 0:41:45 – Question sécuritaire et pouvoir des médecins publics
****** 0:54:46 – Confusion entre autisme et « pathologie psy » – les crises – la « dépression »
***** 1:10:04 – Fond du problème : les effets pervers de la générosité de la sécurité sociale
****** 1:15:30 – CDAPH
***** 1:20:05 – Absurdité contre-productive de « l’institutionnalisation » – le besoin d’apprendre la société libre dans la société libre – le besoin d’estime de soi / de reconnaissance sociale
***** 1:27:30 – Caste des gens qui profitent du système et qui s’arrangent entre eux
***** 1:30:05 – Etude parlementaire – les milliards
(http://danielfasquelle.blogspot.ru/2012/10/une-commission-denquete-sur-le-cout-et_9.html)
***** 1:32:23 – Autistes en HP
**** 1:33:17 – Trop énorme pour que les gens y croient – le contribuable – les établissements – travailler dans la cité et non dans les centres – etc. etc.
**** 1:35:45 – Tous victimes (ou lésés) sauf la micro-caste
***** 1:38:05 – Les difficultés des pouvoirs publics – la réunion à Matignon (l’absence de coercition et de dissuasion, la non-opposabilité des recommandations HAS)
***** 1:49:04 – Le contribuable ponctionné, contribuant à tout ça

* 1:51:13 – DEUXIEME PARTIE
Plus de précisions et d’exemples – Participation des autistes
** 2:17:42 – Structure de l’Alliance Autiste :
*** 2:18:49 – AA_Entraide (première partie)
*** 2:19:15 – AA_OrgIntl (relations avec les Organisations Internationales (ONU etc.)) (première partie)
(http://allianceautiste.org/wp/category/onu/
http://allianceautiste.org/wp/category/oms/
http://allianceautiste.org/wp/category/unesco/)
*** 2:23:08 – AA_AideExt (Aide Extérieure (non publique)
*** 2:23:56 – AA_Entraide (suite, avec exemple Timothée D)
(http://allianceautiste.org/wp/tag/exclusion-scolaire-timothee-autiste-lyon/)
**** 2:30:49 – Timothée : audience du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
(http://allianceautiste.org/wp/2014/11/affaire-timothee-temoignage-audience-du-6-octobre-tci-simulacre-de-justice/)
**** 2:37:20 – Timothée : « en situation de danger dans sa maison de campagne »changements
danger
apparenter-maltraitance-danger
*** 2:42:11 – AA_OrgIntl (ONU etc.) (suite)
*** 2:45:43 – AA_AideSP (aide par les Services Publics)
**** 2:46:37 – SEPH (Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées)
**** 2:53:05 – Vagues promesses de désinstitutionnalisation
(http://www.elysee.fr/assets/Confrence-nationale-du-Handicap/11.12-CNH-Relev-des-conclusions.pdf)
**** 2:54:27 – Article 21bis
(http://blogs.lexpress.fr/the-autist/tag/article-21-bis/)
**** 2:56:45 – Justice
**** 3:03:27 – Dr Albernhe
(https://drive.google.com/file/d/0BxQdma0ExLR5QWRONUw0TGdxNFE/view?usp=sharing)
*** 3:11:13 – AA_Education
**** 3:11:43 – Diffamation radio par inspecteur académie (Timothée, amalgames etc.)
(http://allianceautiste.org/wp/wp-content/uploads/2014/10/20141004_AA_lr_MEN_diffamation_Tim_v17.pdf)
*** 3:21:46 – AA_Travail
*** 3:32:31 – AA_Logement
*** 3:32:41 – AA_Santé
*** 3:35:15 – AA_Protection (Protection des atteintes)
*** 3:36:01 – AA_SelfAdv (Self-Advocacy / Auto-représentation)
*** 3:36:15 – AA_Participation (des autistes)
*** 3:51:58 – AA_AssoAutistes (relations avec les Associations d’Autistes)
*** 3:57:05 – AA_AssoParents (relations avec les Associations de Parents)
http://allianceautiste.org/wp/2015/10/demande-visite-urgente-france-rapporteurs-speciaux-onu-personnes-handicapees-autistes/
(4:09:23 – Désespoir / aucune bouée de sauvetage / hospitalisation sous la contrainte)
*** 4:17:20 – CCNAF (Comité Consultatif National des Autistes de France)
(http://CCNAF.fr)
*** 4:26:58 – Autistan.TV
(http://Autistan.TV)
*** 4:29:58 – Autistan
(http://Autistan.orghttp://Autistan.fr)
*** 4:36:44 – Divers (International, projets autistiques altruistes, voyage, ne pas se laisser impressionner…)


Description :

Ceci est un message (vocal) d’Eric LUCAS (« autiste Asperger » / « autiste à haut niveau de fonctionnement »), notamment à l’attention des personnes autistes de France.

En toute simplicité et en toute franchise, dans un exposé improvisé de presque cinq heures, sont exposées (et même parfois dévoilées) de multiples facettes de la mauvaise prise en compte publique des autistes en France, des initiatives pour y remédier, ainsi que de nombreuses explications, confidences, anecdotes, pistes, avis etc.

Etant donné que les autistes et les familles connaissent déjà le problème (sans forcément toujours connaître certains détails révélés ici), cette sorte de « conférence spontanée » serait certainement utile également aux fonctionnaires, aux politiques et à toutes les personnes devant ou souhaitant contribuer à une meilleure équité sociale et une meilleure qualité de vie pour les personnes autistes, jeunes ou moins jeunes, quels que soient leurs degrés d’autisme ou d’adaptation sociale.

Une contribution longue mais riche… et qui n’est pas dédiée aux « médesinges » interneurs néfastes aux autistes (ou autres personnes handicapées).


 

(P.S. : Si vous trouvez ça « trop long », considérez que c’est un « livre gratuit » plus facile à écouter qu’à lire… 

– Rien n’oblige à tout écouter en une seule fois.)


CORRECTIONS / PRECISIONS :

  • Le beau-père de Timothée n’a pas été « en prison » au sens strict du terme, mais il a passé 48 h en garde à vue, et a été ensuite astreint au contrôle judiciaire (devait rester proche de son domicile etc.) (et cela doit recommencer fin janvier 2016…)
  • Erreur (confusion) : la mère de Timothée est sortie de prison au bout de quelques jours, vers Noël (sous caution de 75000€), et donc le 11 janvier n’est pas la date de sa sortie de prison mais celle de sa comparution devant la justice en Irlande.
  • Le lien vers le « replay » de RTL (M. Baglan) n’est pas dans une lettre au Pdt de la République (PR) au sujet de Timothée, mais dans une lettre au Ministère de l’Education Nationale (qui a fini par répondre, suite aux lettres envoyées au PR).
    Et M. Baglan parle de « faits de violence » (et peut-être pas « d’agression » mais ce n’est guère mieux). De toute façon le mot « agression » revient un peu partout dans le dossier.
    Lien : http://allianceautiste.org/wp/wp-content/uploads/2014/10/20141004_AA_lr_MEN_diffamation_Tim_v17.pdf
  • Quand il est dit que le taux de pertinence des réponses de la France à l’ONU est proche de zéro, cela concerne uniquement les sujets relatifs à l’autisme (ce qui ne veut pas dire que les autres réponses sont pertinentes ; elles n’ont pas été analysées).
  • Quand il est dit que la collaboration entre certains membres de l’Alliance Autiste s’est faite « quasiment obligatoirement », c’est dans le sens de « quasiment automatiquement » (ou « spontanément ») en raison d’une grande complémentarité.
  • Et… ici en Russie il faisait -20°C au moment de l’enregistrement, mais -30°C au moment de sa publication, 2 jours plus tard…)

Demande de visite urgente en France aux Rapporteurs Spéciaux de l’ONU à propos de la situation grave des personnes handicapées et des refus d’application des Conventions par la France, notamment à l’encontre des personnes autistes

Voir notre lettre commune (avec le soutien d’autres associations), ici :

20151003 AA-assos-autisme-handicap-fr_ONU-RS demande visite

Audition au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU en juin 2015, et résultats

Ce 8 juin 2015, nous avons participé, avec d’autres organisations françaises, à la 71ème pré-session du Comité des Droits de l’Enfant à Genève, concernant la France.

Cette intervention s’inscrit dans la suite de la soumission de notre rapport alternatif.

Nous vous invitons à lire notre petit discours introductif.

Nous étions accompagnés par Maître Sophie Janois, qui nous a bien aidés, et qui a pu répondre avec compétence aux questions du Comité.

Lors de cette conférence, nous avons également pu échanger de manière constructive avec Madame Langloys (Autisme France) en faisant passer l’intérêt général des autistes au-dessus d’éventuelles discordes.

Cette réunion étant confidentielle, nous pouvons difficilement en dire plus, mis à part le fait que cela s’est bien passé.

Suite du processus (détaillé dans ce lien)

Dans environ 2 semaines, le Comité des droits de l’enfant enverra, sur la base de la pre-session et des rapports alternatifs, une Liste de points (liste publique) au gouvernement, qui aura 2 mois pour y répondre.
Les ONG peuvent de leur côté préparer de brèves observations sur la Liste de points et les soumettre au Comité au moment où celui-ci reçoit les réponses de l’Etat.
Environ 2 mois après les réponses du gouvernement se tiendra la session plénière, (publique et filmée en direct) où seront auditionnés plusieurs membres du gouvernement.
Suite à cela, le Comité publie des observations et recommandations au gouvernement sur la mise en application de la convention des droits de l’enfant.
cycle

 

Les pouvoirs publics français vont devoir comprendre que nous sommes déterminés et persévérants, et que le plus tôt sera le mieux pour eux pour se remettre en question, dans la voie de la concertation et de l’application des lois et conventions de manière non biaisée.

Merci beaucoup pour votre soutien, tout particulièrement pour les personnes qui nous ont aidé financièrement pour les frais de déplacement, ce qui a été vraiment utile et appréciable.

Pour l’Alliance Autiste,
Eric LUCAS

————–

Suite à notre intervention (avec d’autres ONG françaises), le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a publié sa liste de questions à la France.
Celle-ci montre que le Comité a bien compris le problème, n’est pas dupe, et le prend au sérieux.
Ceci est expliqué dans un article sur le blog de Magali Pignard (en charge de ce dossier à l’Alliance Autiste), disponible également ci-dessous :

L’ONU demande des comptes à la France sur la situation des enfants handicapés : Timothée nommément cité.

En prévision de sa prochaine session (janvier 2016), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU sollicite la France en l’invitant à répondre publiquement à sa Liste de points, qui constitue une série de questions précises relativement aux droits des enfants. Ce questionnement porte sur les mesures mises en place,  sur les moyens mis en œuvre pour remédier à des états de faits problématiques, etc.

La sollicitation relève successivement les points sensibles, touchant aux discriminations, aux violences et harcèlements, à l’adaptation des accompagnements, au droit à l’information, aux inégalités, etc. Elle distingue ainsi diverses catégories d’enfants susceptibles d’être concernés par ces différents points.

entree-ONU

Concernant les enfants atteints de troubles autistiques, on sera particulièrement attentif aux questions 6, 9, 10, 12, et 13 :

Question 6[1] : violences en institutions et traitements dégradants (packing, etc) ;

Question 9[2] : politique de désinstitutionalisation. Il est fait ici référence nommément à la situation de Timothée D., dont le cas avait fait l’objet d’une interpellation par la Rapporteuse spéciale sur les droits des handicapés à la fin de l’année 2014, sans réponse satisfaisante de la part du gouvernement français. La question du retrait de la garde des enfants pour « avoir exigé leur inclusion scolaire et refusé des traitements inadaptés en institution » est ici posée. Timothée apparaît donc ici comme le cas emblématique de ce type de maltraitance. On rappellera que la garde de Timothée a récemment été ôtée, par une pirouette juridique, à sa mère pour un placement chez son père, dans le but que ce dernier l’envoie en IME, ce qui a eu lieu. Cette décision fait suite précisément à l’exigence réitérée de sa mère qu’il reste inclus en collège ordinaire, et à son refus d’orientation en IME. Timothée D. est le seul enfant nommément évoqué dans ce rapport.

Question 10 : il s’agit ici du droit de chaque enfant à être informé, et à exprimer son opinion, et des mesures « prises pour s’assurer de la continuité des repères éducatifs et relationnels de l’enfant ». Concernant Timothée, la juge des enfants responsable de son placement a précisément invoqué une prétendue « déstabilisation » de Timothée à rester dans sa famille, et la responsabilité de sa mère dans sa déscolarisation (comprendre dans le refus de voir son fils aller en IME). On sera attentif à la réponse de la France sur ce point.

Question 12[3] : dépistage précoce des troubles autistiques et accompagnement  adapté. Compétences des professionnels dans le milieu scolaire ordinaire : ici encore il faudra être attentif à la réponse, sachant ce qu’il en est couramment sur le terrain. Soutien et formation des parents, avis des enfants et des familles respectés.

Question 13[4] : demande d’éclairement sur la « traduction pratique de “l’éducation inclusive“ ». En effet, les textes de lois ne sont rien s’ils ne sont pas suivis d’effets concrets. Il est question ici de l’exclusion des classes ordinaires au profit des CLIS, ULIS, mais aussi d’exclusion totale.

La réponse de de la France à l’intervention de la Rapporteuse spéciale citée plus haut était pour le moins surprenante, lorsqu’elle soulignait entre autre que les sommes engagées par le 3ème plan autisme était entièrement consacrées à la création de places en institutions spécialisées.

Qu’en sera-t-il cette fois ?

[1] Veuillez fournir des informations sur les poursuites pénales engagées contre les personnes responsables de traitements inhumains et dégradants infligés à des enfants en situation de handicap dans des institutions spécialisées et sur les condamnations prononcées. Veuillez également préciser les mesures prises pour que de tels faits ne se reproduisent plus à l’avenir et pour contrôler de manière effective et régulière ces institutions. Veuillez enfin indiquer les mesures prises pour mettre un terme de manière urgente aux traitements infligés aux enfants avec troubles du spectre autistique tels que le packing, la flaque thérapeutique ou encore leur sur-médication

[2] Veuillez indiquer si l’Etat partie s’est engagé dans une politique de désinstitutionalisation et, dans l’affirmative à quelle échéance. Veuillez également indiquer la suite donnée aux préoccupations exprimées par la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées concernant l’institutionnalisation deTimothée D. et les mesures prises pour prévenir cette institutionnalisation. Veuillez également commenter l’information selon laquelle de nombreux autres parents se seraient vus retirer la garde de leur enfant pour avoir exigé leur inclusion scolaire et refuser des traitements inadaptés en institution.

[3] Veuillez indiquer les mesures prises pour mettre en œuvre les injonctions du Conseil de l’Europe et du Comité européen des droits sociaux, pour que les enfants avec troubles du spectre autiste bénéficient, d’un dépistage et d’une intervention précoce éducative et comportementale auprès de professionnels formés aux méthodes préconisées par la Haute Autorité de Santé depuis 2012. Veuillez notamment indiquer les mesures prises pour proscrire les accompagnements inadaptés et non scientifiquement validés; renforcer les capacités et compétences des professionnels, en particulier dans le milieu scolaire ordinaire; mettre en place des programmes de soutien et de formation pour les parents et s’assurer que l’avis des enfants et des familles est entendu et respecté

[4] Veuillez expliquer la traduction pratique de « l’éducation inclusive» selon la loi No. 2013-595 du 8 juillet 2013 et les résultats concrets de la mise en œuvre de cette loi par rapport aux enfants exclus des classes ordinaires, déscolarisées, ou placés en dispositifs spécialisés tels que les Classes pour l’inclusion scolaire et les Unités pédagogiques d’intégration. Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures en place ou envisagées pour remédier à l’exclusion totale ou partielle des enfants handicapés, des gens de voyage, ou des enfants migrants des écoles ordinaires, des activités pédagogiques et des services périscolaires, ainsi que des loisirs.

L’Alliance Autiste à la Journée de Discussions Générales sur l’Education pour les Personnes Handicapées à l’ONU, le 15 avril 2015

L’Alliance Autiste était ce 15 avril à l’ONU, pour la Journée de Discussions Générales sur l’Education pour les Personnes Handicapées.

20150415 Alliance Autiste - ONU - DGD Education

Magali Pignard a pu évoquer la situation de la France (en citant l’exemple de Timothée)  (voir son exposé oral -en anglais- en fin d’article)

 

20150415 Alliance Autiste - ONU - DGD Education - Magali Pignard - Monique Blakemore
Magali Pignard, autiste Asperger, Alliance Autiste     (à gauche)
Monique Blakemore, autiste Asperger, Autism Women Matter, qui était avec Laëtitia Sauvage (Alliance Autiste) à l’UNESCO récemment.

Vidéo faite à partir de l’enregistrement vidéo officiel (en langue des signes et en espagnol

Ceci complète notre contribution écrite à cette journée, disponible ici sur le site de l’ONU : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRPD/DGD/2015/AllianceAutisteFrance_fr.doc

Lire plus …

Lettres au Président de la République (avec arguments pour la « désinstitutionnalisation »)

Voici deux lettres envoyées pour un cas individuel :

20141225_AA_lr_PR_Refus_Exclusion_T_version-anonymisee
(avec beaucoup de choses mais assez longue et un peu confuse)

20150211_AA_lr_PR_Demande_intervention_T_v3_version-anonymisee
(plus synthétique, mais ne liste pas tous les arguments de la première)

Elles ont été ici « anonymisées » puisqu’il s’agit d’un dossier privé et d’une affaire en cours.
Si nous les publions, c’est parce qu’elles contiennent de nombreux arguments, notamment au sujet de la « désinstitutionnalisation ».
Ceci pourrait donc servir éventuellement aux familles, comme source d’inspiration complémentaire pour leurs lettres, démarches ou tout simplement explications, en toutes occasions.

Intervention d’Eric LUCAS à l’UNESCO le 17/12/14

Intervention à l’UNESCO d’Eric LUCAS (Alliance Autiste) représentant Autistic Minority International, avec l’aimable autorisation très exceptionnelle du Comité de liaison des ONG (17/12/14)

Ci-dessous, enregistrement de la traduction simultanée en anglais (par moments approximative, en raison d’une diction un peu trop rapide) :

(si ce lecteur ne fonctionne pas, cliquez ici)

 

 

Mesdames et Messieurs,

Merci pour cette exception et pour votre écoute ; je suis Eric LUCAS, autiste à haut niveau de fonctionnement, fondateur de l’Alliance Autiste, ONG d’autistes pour l’entraide et la défense globale des autistes, et représentant ici l’ONG Autistic Minority International, basée à Genève et oeuvrant notamment auprès de l’ONU.

Environ 1% de la population mondiale présente une forme d’autisme.

L’autisme n’est pas une maladie, mais une particularité neurobiologique, entraînant des troubles plus ou moins importants, et résultant toujours en un handicap au contact de la société.

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