IMPORTANT :
– Les FAITS sont décrits de la manière la plus fidèle possible ;
– En revanche, les PHRASES en ITALIQUES [entre crochets] sont des AVIS PERSONNELS (forcément subjectifs) complétant la description des faits, et utiles au lecteur non familiarisé avec cette affaire.
Je soussigné Eric LUCAS, Délégué Général de l’Alliance Autiste (association ayant pour valeur première la sincérité), tiens à apporter mon témoignage en raison des éléments interpellants que j’ai observés, et certifie sur l’honneur l’exactitude et la véracité des faits que je rapporte ci-dessous.
– Je peux reproduire, si besoin, tout ou partie du présent témoignage (sans modifications autres que des suppressions de paragraphes), pour le faire en bonne et due forme dans le but d’une production en justice.
– J’autorise toute personne à le publier ou à en tirer un résumé, une synthèse ou un article, uniquement si le lien Internet vers ce texte original est mentionné (ceci afin de me dissocier des éventuelles erreurs et amalgames possibles dans un tel cas).
– J’autorise toute personne à le publier ou à en tirer un résumé, une synthèse ou un article, uniquement si le lien Internet vers ce texte original est mentionné (ceci afin de me dissocier des éventuelles erreurs et amalgames possibles dans un tel cas).
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J’ai assisté à l’audience du 6 octobre 2014 à 14h du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité à Villeurbanne (69), relative au cas de Timothée D et j’ai constaté les faits suivants, classés par catégories dans un souci de clarté. Les titres et abréviations de catégories correspondent à ma manière personnelle de classer et de présenter les choses, et ne sont donc pas concernés par l’indiscutabilité des faits observés et rapportés avec fidélité. Certaines notes (entre [ ]) sont personnelles et me semblent importantes pour donner du sens aux faits décrits.
PDP/ PAS DE DEFENSE PRESENTE
Cette audience s’est déroulée en dépit du fait qu’il n’y avait personne pour défendre ou représenter l’enfant (qui était pourtant le principal intéressé) ou sa mère (qui est manifestement capable d’apporter des éléments importants, lesquels ont donc manqué).
Voici quelques uns des éléments énoncés par la présidente, avant que le tribunal ne se réunisse pour décider du rejet de report de l’audience, demandé par la mère :
– La présidente : « (…) l’avocat devrait être là (puisque la procédure est orale) pour confirmer la demande de renvoi (…) » [note personnelle : la présidente dit donc que l’avocate devrait venir de Paris à Lyon, juste pour confirmer sa lettre, qui est pourtant sous les yeux de la présidente (‘AFE’)]
Voici quelques uns des éléments énoncés par la présidente, avant que le tribunal ne se réunisse pour décider du rejet de report de l’audience, demandé par la mère :
– La présidente : « (…) l’avocat devrait être là (puisque la procédure est orale) pour confirmer la demande de renvoi (…) » [note personnelle : la présidente dit donc que l’avocate devrait venir de Paris à Lyon, juste pour confirmer sa lettre, qui est pourtant sous les yeux de la présidente (‘AFE’)]
– Plus tard, la présidente, en parlant au père, dit à nouveau qu’elle est surprise que l’avocate ne soit pas là « pour appuyer la demande de renvoi ». Et fait remarquer que l’avocate n’a pas téléphoné pour dire qu’elle était absente.
– La présidente redit que la demande de renvoi par écrit n’est « pas logique » car c’est « une procédure orale », mais que le tribunal est obligé de statuer dessus car « on a eu cette lettre, c’est tout de même une demande ».
– Après le délibéré et le rejet du renvoi, la présidente dit que « puisque Madame n’est pas là et que tout le monde connaît sa position, je donnerai la parole à Monsieur » (‘AFE’) [« tout le monde connaît sa position »? C’est suffisant, ça ? Pour elle, « tout le monde connaît sa position », pas la peine de l’entendre ? Mais les autres, si ?].
– Elle dit que la présence des représentants de l’académie a paru « indispensable pour prendre une décision ». [donc, selon elle, le point de vue de l’académie est indispensable, mais pas celui de la mère ?]
– Elle dit que la présence des représentants de l’académie a paru « indispensable pour prendre une décision ». [donc, selon elle, le point de vue de l’académie est indispensable, mais pas celui de la mère ?]
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